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Compte-Rendu - 2012 30 Création Agence Technique départementale et adhésion
Document publié le Mercredi 4 avril 2012 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 30 Création Agence Technique départementale et adhésion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération 2012-30 du 04/04/2012 approuvant la création de l'Agence Technique
départementale de la Haute-Vienne et l'adhésion de la commune :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 04 Avril 2012, à 20H30, suivant convocation en date du 26 Mars 2012, sous la présidence du Maire, M. Jean-Claude LEBLOIS.
M. Pascal BABAUDOU a été élu secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre
15 11 2 11 13 13 0
Présents : MM. LEBLOIS Jean-Claude, FAUCHER Alain, ALAMARGOT Sylvie, GILLES Dominique, DESROCHE Roger, BABAUDOU Pascal, BERGER Thierry, COUSTY Gilles, DUCHEZ Michel, HARGE Andrée, PAGO Corinne. ;
Représentés: DUTHEIL Rachel procuration à LEBLOIS Jean-Claude, PASQUET Christophe procuration à DESROCHE Roger.
Vu l'article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que: « Le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence technique départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier »,
Vu la délibération du Conseil Général de la Haute-Vienne en date du 16 Février 2012 qui a pour objet de valider les conditions de la création de l'agence technique départementale de la Haute- Vienne, d'approuver l'adhésion du Département à cette structure et d'approuver le projet de statuts,
Vu le courrier de la Présidente du Conseil Général du 23 février 2012 proposant à notre collectivité d'adhérer à l'agence technique départementale de la Haute-Vienne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, compte tenu de l'intérêt pour la commune d'une
telle structure et à l'unanimité DECIDE :
D’APPROUVER les conditions de la création de l'agence technique départementale de la Haute-
Vienne ainsi que son projet de statuts.
D’ADHERER à l'agence pour les volets bâtiments publics, informatique, et voirie infrastructure. D’APPROUVER le versement d'une cotisation sur la base du barème indicatif annexé, étant entendu que le montant annuel des cotisations sera fixé par le Conseil d'administration de l'agence. DE DESIGNER M. Roger DESROCHE, Maire Adjoint, pour siéger à l'assemblée générale de l'agence.
D'AUTORISER le maire à signer toute pièce relative à cette adhésion ainsi que les conventions à venir avec l'agence.
12AR 20 | M LUI
ifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 10/04/2012