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Déliberation - 47 Travaux de Voirie 2017 PSV Conseil Departemental Cote D OR
Document publié le Lundi 19 septembre 2016 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 47 Travaux de Voirie 2017 PSV Conseil Departemental Cote D OR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
8.3 2016-047
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2016
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 12
Date de la convocation
08/09/2016
Date d'affichage
22/09/2016
Le 19 septembre 2016 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, MORTIER Céline, QUIGNARD Jean-Pierre, MANIERE DRZAZGA Eliane, CORNESSE Jean-Pierre CHOPIN René, LUCOTTE Jean-Marc, MAURICE LUCOTTE Roseline, BELORGEY Fabien, DESBOIS Charline.
Procuration : François GIRARD à Jocelyn CHAPOTOT
Carine GIRARDIN , à Charline DESBOIS
Absents : MENETRIER Adrien, PAUVERT Yohan, Marc. PAJOT
Secrétaire: MORTIER Céline
OBJET : TRAVAUX DE VOIRIE 2017 – PSV - CONCOURS DU CONSEIL DEPATEMENTAL DE CÔTE D’OR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE les projets suivants dans le cadre du PSV pour l’année 2017 : Travaux de renforcement et de modification de profil de chaussées des voiries communales :
Rue du Moulin Lot 1 montant HT : 19737.49 euros
Lot 2 montant HT : 5113.30 euros
Rue du Pasquier Lot 1 montant HT : 6033,10 euros
Lot 2 montant HT : 1108.73 euros
- SOLLICITE le concours du Conseil Départemental dans le cadre du Programme de Soutien à la Voirie, - PRECISE que les dépenses seront inscrites à la section investissement du budget 2017 de la commune, - CERTIFIE que les travaux portent sur des voies communales,
- S’ENGAGE à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ces projets, - S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant l’attribution de la subvention, - DEFINIT le plan de financement suivant :
Aide concernée Sollicitée
ou déjà
attribuée
Montant de
la dépense
éligible
Pourcentage Montant de
l’aide
PROGRAMME DE
SOUTIEN A LA
VOIRIE
□
sollicitée
31 992.62€ 30 % 9 597.79€
Autofinancement
du maître d’ouvrage
31 992.62€ 70 %
(minimum de
20 %)
22 394.83€
- ADHERE au groupement de commandes, coordonné par la Communauté de Communes de l’Auxois Sud pour
le choix du/ou des prestataires,
- CONSERVE la maîtrise d’ouvrage,
- DEMANDE à bénéficier de l’autorisation de commencer les travaux avant l’obtention de la subvention,
- AUTORISE le Maire à intervenir et signer tous documents relatifs à la réalisation de ces travaux. Acte rendu exécutoire après transmission en
Sous-Préfecture de Beaune, et publication. Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT !
Acte certifié exécutoire ee)
- Par publication ou notification le 2209/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 22/09/2016