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Déliberation - DEL 12 2024 Adhesion ATD VAR Ingenierie
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 12 2024 Adhesion ATD VAR Ingenierie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉPARTEMENT DU VAR DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIGUINES
Nombre de Membres Séance du 16 février 2024 Qui ont pris L'an deux mille vingt-quatre, le seize février à DIX-HUIT heures TRENTE, le a Conseil Municipal de la C éguliè t é, s'est réuni En | Présents part onseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au au Consel | ercice à la nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence Municipal - délibération de :
11 11 7 11 M. MORDELET Charles-Antoine, Maire en exercice.
Présents : Mmes BARTIAUX Claudine, CHAUVIN Hélène, GRADASSI
Colette, TROIN Katia, et MM. GARENCE Jacques, GARRON Patrice,
Absents représentés : MORDELET Pierre (à GARENCE Jacques), BASCOUL André (à GARRON Patrice), BAGARRE Jean-Pierre (à MORDELET Charles- Antoine), HEBRARD Valérie (à CHAUVIN Hélène),
Absents excusés non représentés : sans objet
Mme CHAUVIN Hélène a été nommée secrétaire.
Date de la Convocation
12/02/2024
Obiet de la délibération
Délibération n°12/2024 : ADHÉSION À L'AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE VAR INGÉNIÈRIE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu’afin d'assurer un développement équilibré des territoires et renforcer leur attractivité, le département a souhaité mettre à disposition des communes et des intercommunalités une offre d'ingénierie pour mener à bien leurs projets. Le département a ainsi délibéré le 06 novembre 2023 sur l'intention de création d’une Agence technique départementale dénommée Var Ingénierie conformément à l’article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales. Il s’agit d’un établissement public administratif regroupant le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux. L'agence a pour objet d'apporter à ses membres une assistance d'ordre technique, juridique ou financier.
Chaque membre paie une cotisation annuelle dont le montant est adopté par l'assemblée générale de Var Ingénierie. La gouvernance de l'agence est assurée par l'assemblée générale et le conseil d'administration.
L'agence regroupe les communes et établissements publics intercommunaux qui ont délibéré pour adhérer conformément aux statuts.
Vu l'article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que: «Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » ;
Vu la délibération du Conseil Départemental du var du 06 novembre 2023 ayant pour objet d'approuver la création de cet établissement public administratif ;
Vu la délibération du Conseil Départemental du 18 décembre 2023 ayant pour objet d'approuver les projets de statuts et de règlement intérieur de l'agence technique départementale dénommée Var Ingénierie ; Considérant que le Département décide de créer l’ Agence technique départementale Var Ingénierie afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ;
Considérant que l'Agence technique départementale Var Ingénierie répond aux besoins d'ingénierie de la commune d’Aïguines,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des votants : APPROUVE les projets de statuts et de règlement intérieur de l’agence technique départementale Var Ingénierie, joints en annexe de la présente délibération ;
APPROUVE l'intention d'adhésion à l'agence technique départementale Var Ingénierie dès création de celle-ci ;
DÉSIGNE Madame CHAUVIN Hélène, adjointe au maire, comme représentant titulaire au sein de
l'assemblée générale de Var Ingénierie
DÉSIGNE Monsieur MORDELET Charles-Antoine, maire, comme représentant suppléant, conformément à ses statuts ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré à Aiguines, les jour, mois et an susdit