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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024 0707 Adhesion Agence Technique Departementale VAR Ingenierie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ZACHARIE DELIBERATION N° 2024-07/07 Nombre de conseillers L’an deux mille vingt quatre en exercice : présents : votants : pour : contre : abstention : OBJET : le 25 juillet à 19 heures 29 le Conseil Municipal de la commune de SAINT-ZACHARIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire 18 sous la présidence de M. COULOMB Jean-Jacques, Maire 27 Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 juillet 2024 27 PRESENTS : Mmes et MM. FABRE Claude, COLETTA Eliane, INES Claude, 0 DELLAVALLE Christine, ROYER Carole, MARTIN Gilles, MERLO Raymond, PRATI Corinne, DEGIOANNI Jean-Marie, NAUDIN Nathalie, CRETELLO 0 Karine, BOTTERO Emilie, TRAPANI Virginie, POZZI Monique, GEORGES Philippe, PEREZ Serge, USSEGLIO Caroline. ABSENTS REPRESENTES : M. POLLUS Alfred donne procuration à Mme TRAPANI Virginie. Mme MARCHAND Charlène donne procuration à Mme COLETTA Eliane. M. TABONE Paul donne procuration à M. MARTIN Gilles. Mme BOUHAFS Hayette donne procuration à Mme DELLAVALLE Christine. M. CORNU Jérôme donne procuration à M. INES Claude. M. DEMOULIN Christophe donne procuration à Mme USSEGLIO Caroline. Mme AUDOIN-LUONG Marlène donne procuration à Mme BOTTERO Emilie. Mme BAYLE Magali donne procuration à Mme ROYER Carole. M. INNOCENTI Maxime donne procuration à M. COULOMB Jean-Jacques. ABSENTS NON REPRESENTES : M. FILLAT Eric. Mme COLLOMBON Danièle. ADHESION A L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE VAR INGENIERIE M. le Maire informe le Conseil Municipal, qu’afin d’assurer un développement équilibré des territoires et renforcer leur attractivité, le Département a souhaité mettre à disposition des communes et des intercommunalités une offre d'ingénierie pour mener à bien leurs projets. Le Département a ainsi délibéré le 06 novembre 2023 sur l’intention de création d'une Agence technique départementale dénommée Var Ingénierie conformément à l’article L.5511-11 du code général des collectivités territoriales. Il s’agit d’un établissement public administratif regroupant le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux. L’agence a pour objet d’apporter à ses membres une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. Chaque membre paie une cotisation annuelle dont le montant est adopté par l'assemblée générale de Var Ingénierie. La gouvernance de l‘agence est assurée par l’assemblée générale et le conseil d’administration. L’agence regroupe les communes et établissements publics intercommunaux qui ont délibéré pour adhérer conformément aux statuts. , Envoyé en préfecture le 29/07/2024Reçu en préfecture le 29/07/2024Publié leID : 083-218301208-20240725-DELIB20240707-DE 30/07/2024 Vu Particle LS511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : «Le département des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier » ; Vu la délibération du Conseil Départemental du Var du 06 novembre 2023 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif ; Vu la délibération du Conseil Départemental du 18 décembre 2023 ayant pour objet d’approuver les projets de statuts et de règlement intérieur de l’agence technique départementale dénommée Var Ingénierie ; Considérant que le Département décide de créer l'Agence technique départementale Var Ingénierie afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ; Considérant que l'Agence technique départementale Var Ingénierie répond aux besoins d'ingénierie de la commune de Saint-Zacharie ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE : ” D’APPROUVER les projets de statuts et de règlement intérieur de l’agence technique départementale Var Ingénierie, joints en annexe de la présente délibération ; D’APPROUVER l'intention d’adhésion à l’agence technique départementale Var Ingénierie dès création de celle-ci ; " DE DÉSIGNER : - M. INES Claude, comme représentant titulaire au sein de l’assemblée générale de Var Ingénierie. - M. FABRE Claude, comme représentant suppléant, conformément à ses statuts. ” D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision. ADOPTEE A L’UNANIMITE Pour Copie Conforme Le Maire La Secrétaire Jean-Jacques COULOMB Eliane COLETTA Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture du Var le et publication ou notification du Envoyé en préfecture le 29/07/2024Reçu en préfecture le 29/07/2024Publié leID : 083-218301208-20240725-DELIB20240707-DE 30/07/2024