Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 3 20241031190149
Procès Verbal - 3 20250522155129
Procès Verbal - 3 20250130180019
Procès Verbal - 3 20250624163809
Conseil Municipal - CM+3 20221205124950
Conseil Municipal - CM+9+juin+22+ +3
Procès Verbal - conseil+3
Déliberation - Delib+3
Procès Verbal - Page+3
Procès Verbal - Page+3 1
Procès Verbal - 3 20221021164204
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 20221021164204)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
3 —
Départèment COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK
de la MOSELLE RSR RETERRE
Arrondissement Extrait du procès-verbal de THIONVILLE-EST des délibérations du Conseil Municipal
Nombre des Conseillers nn cs
élus : 15
fonction : 14
Conseillers présents : 13
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents: M. Alain SINDT; M. LINSTER Nicolas; M. GABRIELE Jérôme ; M. HILD Didier; M. KOP Patrice ; M. Laurent BERGER ; M. HIRTZ Thiébaut ; Mme MARCK Christelle épouse SCHMIT ; Mme DELAPORTE Marjorie ; M. RISCH Jérôme ; M. Jean-Marc SINDT ; Mme Véronique ANDRE ép. CHOSEROT
Présent par procuration : M. Pierre Edouard BODEREAU donne procuration à M. GABRIELE Jérôme
Logement communal F2 « 1 rue de l’Abbé Senzy» : préavis départ, régularisation des charges 2022 et caution
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de Madame FREYERMUTH Sandrine faisant part de son intention de résilier son contrat de location pour l'appartement F 2 situé 1, rue de l'Abbé Senzy à Kerling-Lès-Sierck à compter du 01/11/2022.
Monsieur le Maire informe le conseil que l'état des lieux de sortie n'ayant pas encore été effectué la
caution d'un montant de 400,00 € payée par titre N°131/B26 /2019 sera restituée sous réserve de dégradations constatées à la sortie effective de l'appartement.
Pour la régularisation des charges, le relevé du compteur d'eau des communs sera effectué au moment de l'état des lieux de sortie et la régularisation sera effectuée en conséquence.
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, accepte le préavis et donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer les documents relatifs à cette affaire.
Pour copie certifiée conforme à l'original
Suivent au registre les signatures
À KERLING-LES-SIERCK, le 20 octobre 2022
Le Mrè; G8y HOCHARD Q :; ÿ
Y n. a ë
«
Z
HP bi eee
Pose LES"
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20221020-0320102022-DE
Date de télétransmission : 21/10/2022
Date de réception préfecture : 21/10/2022