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Déliberation - Delib+3
Document publié le Jeudi 28 août 2025 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Déliberation - Delib+3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Département COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK de la MOSELLE
Arrondissement Extrait du procès-verbal de THIONVILLE-EST des délibérations du Conseil Municipal
Nombre des Conseillers
élus : 15
en fonction : 14
Conseillers présents : 12
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents : M. LINSTER Nicolas ; M. GABRIELE Jérôme: M. Jean-Marc SINDT ; M. HIRTZ Thiébaut; M. Pierre
Edouard BODEREAU: M. RISCH Jérôme: M. KOP Patrice: M. HILD Didier; M. BERGER Laurent; Mme
DELAPORTE Marjorie ; Mme MARCK ép SCHMIT Christelle
Présents par procuration : M. SINDT Alain donne procuration à M. Jean-Marc SINDT
Absents : Mme Véronique ANDRE ép. CHOSEROT
3 — Demande de numérotation parcelle 8 section 2
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de M. et Mme SAINGERY Lucas et Axelle sollicitant une numérotation de la parcelle 8 section 2 située « Rue des Champs » à Kerling-Lès-Sierck suite au dépôt de leur permis de construire d'une maison individuelle par PC 057361250000? actuellement en cours d'instruction.
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, décide à l'unanimité des membres présents d'attribuer
le N° 29 à la parcelle 8 section 2 située « Rue des Champs » à Kerling-Lès-Sierck et charge Monsieur le Maire de donner suite à la présente délibération en lui donnant pouvoir afin de signer les documents relatifs à cette affaire.
Pour copie certifiée conforme à l'original
Suivent au registre les signatures
À KERLING-LES-SIERCK, le 28 août 2025
Le Maire, GUY HOCHARD
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Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20250828-0328082025-DE
Date de télétransmission : 29/08/2025
Date de réception préfecture : 29/08/2025