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Conseil Municipal - CM+3 20221205124950
Procès Verbal - 9 20241031190352
Conseil Municipal - CM+9+juin+22+ +3
Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+9+juin+22+ +3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK
de la MOSELLE
Arrondissement Extrait du procès-verbal de THIONVILLE-EST des délibérations du Conseil Municipal
Nombre des Conseillers
élus : 15
Séance du 09 juin 2022
fonction : 14
Conseillers présents : 11
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents : M. Alain SINDT: M. LINSTER Nicolas : M. GABRIELE Jérôme; M. Didier HILD ;: M. KOP Patrice ; M. Laurent BERGER: M. HIRTZ Thiébaut: Mme MARCK Christelle épouse SCHMIT; M. Pierre Edouard BODEREAU ; Mme DELAPORTE Marjorie
Présent par procuration : M. RISCH Jérôme donne procuration Mme DELAPORTE Marjorie
Mme Véronique ANDRE ép. CHOSEROT donne procuration à M, LINSTER Nicolas
M. Jean-Marc SINDT donne procuration à M. Alain SINDT
3 — Décisions modificatives du Budget Primitif 2022 en section investissement
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil que suite à la décision d'achats de tables et bancs de mobilier urbain et à l'avance de 20 % demandée dans le cadre du marché « Effacement des réseaux et réhabilitation de la voirie à Fréching » il y a lieu de passer les écritures comptables de régularisation et d'effectuer les mouvements suivants en section investissement du Budget primitif 2022 :
Dépense investissement
Compte 2315 « Installation, matériel et outillage technique » : - 2 200.00 Compte 2152 « Installations de voiries» : + 2 200.00
Compte 2315 opération 672021 : - 28 274.96 €
Compte 238 opération 672021 : + 28 274.96 €
Monsieur le Maire entendu et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accepter les décisions modificatives du BP 2022 en section investissement à l'unanimité des membres présents et donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer les documents nécessaires.
Pour copie certifiée conforme à l'original
Suivent au registre les signatures
À KERLING-LES-SIERCK, le O9 juin 2022
Le Maire, GUyY HOCHARD
Accusé de réception en préfeclure
057-215703612-20220609-0309062022-DE
Date de télétransmission : 10/06/2022
Date de réception préfecture : 10/06/2022