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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7036 marché25S0020 lot 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mantes
0 7» CA Je
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECISION N°DECV-7036
ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU LOT N°02 DÉSIGNATION D'UN
PRESTATAIRE DE SECURITÉ AFIN D'ASSURER LA SÉCURISATION DU MATÉRIEL ET DES PERSONNES LORS DE LA FÊTE DE LA MUSIQUE
DU MARCHÉ N°2550020 ORGANISATION DE LA FÊTE DE LA MUSIQUE - DÉSIGNATION DE PRESTATAIRES POUR LA RÉALISATION DE
PRESTATIONS TECHNIQUES ET DE SÉCURITÉ
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R2123-1 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°’DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, dixième adjoint au maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique,
Considérant le besoin de la ville de Mantes-la-Jolie d'organiser la fête de la musique et la désignation de prestataires pour la réalisation de prestations techniques et de sécurité,
Considérant la consultation lancée pour satisfaire ce besoin,
Considérant que la Société JET GUARDS SAS à présenté l'offre la mieux disante,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
DECIDE :
ARTICLE 1e: D'attribuer le lot n°02 Désignation d’un prestataire de sécurité afin d'assurer la sécurisation du matériel et des personnes lors de la fête de la musique du marché n°2550020 Organisation de la fête de la musique - Désignation de prestataires pour la réalisation de prestations techniques et de sécurité à la Société JET GUARDS SAS.
ARTICLE 2 : De signer le lot n°02 Désignation d’un prestataire de sécurité afin d'assurer la sécurisation du matériel et des personnes lors de la fête de la musique du marché n°2550020 Organisation de la fête de la musique - Désignation de prestataires pour la réalisation de prestations techniques et de sécurité avec la Société JET GUARDS SAS,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250603-DECV-7036-AU
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 réalisation de prestations techniques et de sécurité avec la Société JET GUARDS SAS, dont le siège est situé 99 Boulevard de la reine, Versailles (78000).
ARTICLE 3 : De préciser que le lot n°02 Désignation d'un prestataire de sécurité afin d'assurer la sécurisation du matériel et des personnes lors de la fête de la musique du marché n°2550020 Organisation de la fête de la musique - Désignation de prestataires pour la réalisation de prestations techniques et de sécurité est conclu pour la somme de 6 798.40 € HT.
ARTICLE 4: D'indiquer que le marché court à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la réalisation complète des prestations.
ARTICLE 5 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Monsieur Le Trésorier principal de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 1 3 JUIN 2095
Pour le maire
L’adjoint délégué
CS D PS
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250603-DECV-7036-AU
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025