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Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7370 Marché 21S0031002MS4 Lot 2 Travaux structurants de voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mantes
ae REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7370
DÉCISION D'ATTRIBUTION ET DE SIGNATURE DU MARCHÉ SUBSÉQUENT N°4
À L'ACCORD CADRE N° 2150031002MS4 POUR LES TRAVAUX NEUFS ET
D'ENTRETIEN DE VOIRIE
LOT 2 : TRAVAUX STRUCTURANTS DE VOIRIE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R2162-10,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2021 autorisant le Maire à signer l’accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 350 000 euros HT et les futurs marchés subséquents afférents,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, dixième Adjoint au Maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Considérant le besoin pour la commune de confier des travaux de dépollution d’un parking sis boulevard Clemenceau dans le cadre du projet Quart Nord-Est,
Considérant qu'une consultation a été lancée le mercredi 19 novembre 2025,
Considérant que la société WATELET TP SAS a présenté l'offre la mieux disante,
Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Ville,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : D’attribuer le marché subséquent n°4 à l’accord-cadre n°2150031002M54 pour les travaux neufs et d'entretien de voirie avec la société WATELET TP SAS sise 73 rue des Pêchers à Plaisir (78370).
ARTICLE 2 : De signer ledit marché avec la société WATELET TP SAS.
ARTICLE 3 : De préciser que ce marché a pour objet des travaux de dépollution d’un parking sis boulevard Clemenceau dans le cadre du projet Quart Nord-Est.
ARTICLE 4: De préciser que la consultation aboutit à un marché à prix unitaires d'un montant estimatif de 219 651,86 euros HT.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251217-DECV-7370-AU
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 ARTICLE 5 : D'indiquer que la durée du marché court à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la réalisation complète des prestations.
ARTICLE 6 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 7 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité et notifiée à l’attributaire.
Fait à Mantes-la-Jolie, le
\ 1 DEC. 2025 Pour le Maire,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251217-DECV-7370-AU
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025