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unknown - Métropole - Metz - B 201014 P7 Document publié le Mardi 14 octobre 2014 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 201014 P7)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales, Metz LT V\ METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D‘ oppose S T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Nombre de membres Membres Membres Absents élus au Bureau : 47 enfonction : 47 présents: 38 excusés : 5 PESERSRE MONTE

Vote(s) pour : 39

Date de convocation : 14 octobre 2014. Vote(s) contre : O0 Abstention(s) : O

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du lundi 20 octobre 2014,

Sous ta présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Pointn° 7: Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement. Exercice 2013.

Rapporteur : Monsieur CARPENTIER

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2224-5, VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le rapport annexé à la présente délibération portant sur le prix et la qualité du service public de

l'assainissement pour l'exercice 2013,

CONSIDERANT la compétence de Metz Métropole en matière d'assainissement,

PREND ACTE du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement, lequel sera transmis à chacun des Maires des Communes membres de Metz

Métropole afin qu'il soit porté à la connaissance de leurs Conseils Municipaux.

Pour extrait conforme

Metz, le 21 octobre 2014

Pour le Président et par délégation

Le Directeur Général des Res.

EClivilés

2 Sfaires uri

—————

1lES Ta for fialesANNEXE A LA DELIBERATION

DU BUREAU DU 20 OCTOBRE 2014

SYNTHESE

DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE

DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT

EXERCICE 2013

1 — ORGANISATION DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT EN 2013

Metz Métropole a confié à HAGANIS, régie autonome personnalisée, la collecte et l'épuration des eaux usées et résiduaires (unitaires) prestations qui sont financées par la redevance d'assainissement prélevée auprès de chaque abonné à raison de 1,19 € HT par m° d'eau potable consommé.

Les services de Metz Métropole assurent la programmation et la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement (études ou travaux) concernant les réseaux d'eaux pluviales, à l'exception des travaux réalisés sur les collecteurs unitaires (accueillant eaux usées et eaux pluviales dans un même collecteur).

L'entretien et la maintenance des réseaux et ouvrages pluviaux sont confiés à HAGANIS qui dispose des personnels et outils techniques nécessaires pour accomplir cette mission, moyennant le versement d'une participation qui s'élevait en 2013 à 2 176 293,29 € TTC.

2 —- LA COLLECTE ET L'EPURATION DES EAUX USEES

e La collecte est assurée par les canalisations dites "d'eaux usées" ainsi que les canalisations "unitaires". Le système unitaire permet un traitement des eaux usées et des eaux pluviales par temps sec et pour la plupart des événements pluvieux. Il est particulièrement adapté en milieu urbain où les eaux pluviales peuvent être fortement poiluées.

+ La capacité nominale de 440 000 équivalents habitants permet la prise en compte des eaux domestiques de 230 000 habitants, plus les eaux produites par les entreprises et les services, ainsi qu'une part importante des effluents unitaires en temps de pluie.

e L'épuration se fait en grande partie dans la STation d'Epuration Principale (STEP) située à La Maxe qui permet d'obtenir des performances d'épuration excellentes, au-delà des minima exigés par les normes européennes sur tous les paramètres, y compris les plus "récentes" (azote, phosphore).

e ll existe 4 autres petites stations ainsi que des lagunes gérées par HAGANIS en 2013 dont le volume global traité est relativement faible mais dont les perf rmances-sont d'un niveau tout à fait correct pour de petites unités par rapport aux norm s Ælfopéennes. Enfin, 3 communes sont raccordées à des stations extérieures à Metz stropole pourdes. raisons hydrographiques. d — ol Û ] 2 Î /

fa Ci

ti 3 E

FX )tt e L'é puration

est productrice de boues

humides, soit 26 047 tonne <& 2073 7e A

l'ensemble des statiot 1S, Ce qui correspond à environ 6 925 tonnes de matière SèchE!e ULe retour au sol est la destination la plus naturelle et la plus durable de ces boues qui doivent donc subir divers traitements dont le principal est la déshydratation.

Pour la 7° année consécutive HAGANIS n'a pas eu recours à l'enfouissement pour éliminer les boues d'épuration.

+ La redevance d'assainissement a été maintenue à 1,19€ HT /m° d'eau consommé jusque fin 2013.

+ Outre les opérations cofinancées par Metz Métropole, HAGANIS a réalisé en 2013 les principales opérations suivantes : extension de la lagune de Vernéville, mise en réseau séparatif 1° tranche rue Saint Vincent à Vaux, …

3 — LA GESTION DES EAUX PLUVIALES

Nous pouvons constater l'accroissement de problèmes structurels au fil des investigations programmées avec les travaux de voirie des communes qui nécessite une augmentation de la part des budgets affectée aux rénovations des réseaux d'eaux pluviales.

La réalisation des investissements dont les programmes ont été décidés par l'assemblée délibérante de Metz Métropole a porté sur des travaux pour un montant s’élevant à

2 422 000 € TTC et des études et investigations pour 370 000 € TTC. Par ailleurs, la convention financière avec HAGANIS prévoit un montant de 908 000 € TTC au titre de la participation "pluviale" pour les opérations visées ci-dessous.

Les principales opérations réalisées durant l'année 2013 ont consisté en la réalisation d'un collecteur rue des Varaines à Ars-sur-Moselle, rue de Verdun à Châtel-Saint-Germain, rue Georges de la Tour, rue du Berry à Metz et rue des Thermes à Pouilly, d'un bassin de rétention rue de l'Eglise à Woippy et la réhabilitation de 10 collecteurs.

Metz Métropole a participé financièrement avec sa régie HAGANIS à la réfection de divers réseaux unitaires sur Metz (rue de la Croix à Metz, rue des Bénédictins au Ban-Saint-Martin rue de la Côte à Lessy, rue de la Croix Dorée à Plappeville) et à la mise en séparatif de certains

secteurs.

4 — LES INDICATEURS REGLEMENTAIRES DE L'ASSAINISSEMENT

Ceux-ci s'appliquent réglementairement à la collecte et au traitement des eaux usées pour tout exercice ouvert depuis 2009. Le renseignement de ces indicateurs nécessite d'importantes investigations et la mise au point de tableaux de bord par la Régie HAGANIS. La mise en place de ces indicateurs vise à améliorer l'efficacité du service public, à assurer une meilleur information auprès du public et s'intègre pleinement dans la démarche qualité menée par HAGANIS.