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Déliberation - liste des delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Féchain.
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Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
FEVRIER
2023
NUMERO
OBJET
DECISION
DU
CONSEIL
1-2023
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
Approuvée
à l'unanimité
2-2023
Fiscalisation
de
la contribution
« DECI
» 2023
Approuvée
à l’unanimité
Convention
d'adhésion
à
la centrale
d'achat
UGAP
Approuvée
par
18
voix
Pour
3-
2023
relative
au
dispositif
d'achat
groupé
d'électricité
et 1
Contre
p
group
(Eric VOLCKCRICK)
Adhésion
au
groupement
de
commande
pour
la
4-2023
passation
d’un
marché
de
prestations
de
Approuvée
à l'unanimité
restauration
Collective
en
gestion
concédée.
Demande
de
subvention
au
titre
du
déploiement
5-2023
du
fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
Approuvée
à l'unanimité
dans
les
territoires
- «
Fonds
Vert
»
6-2022
Institution
des provisions
pour
dépréciation
des
Approuvée
à
l'unanimité
créances
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
,
ay
donc
7-2023
comptable
M57
au
01/01/2024
Approuvée
à
l'unanimité
Avenant
n°1
au
lot n°4
Couverture-Etanchéité-
Approuvée par
16
voix
Pour
8-2023
Bardage
du
marché
de
travaux
de
Construction
et
3 Absentions
(PETAIN
°
d'un
centre
culturel
et
périscolaire
Yves,
POPLAWSKI
Hervé,
P
COUSIN Johan)
Approuvée
par
16
voix
Pour
.
.
et
3 Absentions
{PETAIN
9-2023
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
yves,
POPLAWSKI
Hervé,
COUSIN
Johan)
Approuvée
par
16
voix
Pour
:
Le
.
et
3 Absentions
{PETAIN
10
- 2023
Approbation
du
compte
administratif
2022
Yves,
POPLAWSKI
Hervé,
COUSIN
Johan)
Approuvée
par
16
voix
Pour
11-2023
Affectation
des
résultats
2022
et
3 Absentions
(PETAIN
Yves,
POPLAWSKI
Hervé,
COUSIN
Johan)
Affichée
le
27
Février
2023