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Déliberation - liste delib 6
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 05h30 par la commune de Féchain.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 6)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9
DECEMBRE
2025
NUMERO
OBJET
DECISION
DU
CONSEIL
Augmentation
de
la
participation
en
prévoyance
eu
LL,
41 - 2025
dans
le cadre
d’une
procédure
de
labellisation
Approuvée
à l'unanimité
Augmentation
de
la
participation
en
santé
dans
le
eu
A,
42 - 2025
cadre
d’une
procédure
de
labellisation
Approuvée à
l'unanimité
Avis
sur
la demande
d'affiliation
volontaire
du
43
- 2025
Syndicat
Mixte
du
SCOT
Sambre
Avesnois
au
Approuvée
à
l’unanimité
CDG
59
syndicaux
des
20
mars
2025,
17
juin
2025
et
18
44
- 2025
Septembre
2025
et
1 abstention
(Eric
VOLCKCRICK)
Affichée
10
Décembre
2025