Compte-Rendu - 01 26 01 2016+compte rendu+

Documents similaires

Compte-Rendu - 01 26 01 2016+compte rendu+CM?t=1741698648

Compte-Rendu - 01 26 01 2016+compte rendu+CM?t=1756465170

Compte-Rendu - 01 26 01 2016+compte rendu+CM?t=1776954900

Compte-Rendu - 01 26 01 2016+compte rendu+CM?t=1714641392

Compte-Rendu - 01 26 01 2016+compte rendu+CM?t=1744639186

Compte-Rendu - 01 26 01 2016+compte rendu+CM?t=1737717355

Compte-Rendu - 01 26 01 2016+compte rendu+CM?t=1777455821

Conseil Municipal - 01 09 01 2018+compte+rendu+CM+?t=1748359420

Compte-Rendu - 05 24 05 2016+Compte rendu+CM?t=1748359420

Compte-Rendu - 07 05 07 2016+compte rendu+CM?t=1748359420

Compte-Rendu - 01 26 01 2016+compte rendu+ Document publié le Mardi 26 janvier 2016 par la commune d'Abergement-la-Ronce. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 26 01 2016+compte rendu+)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet, Æ, COMPTE RENDU

Abersement | REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Ca Konce 26 JANVIER 2016 |

L'an deux mil seize, le 26 janvier, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. BOUCHARD Jean-Louis, Maire.

Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole. LEPETZ Joëlle. MM. BOUCHARD Jean-Louis. AMPRINO Richard. BOUCHARD Laurent. BOUCHER Eric. DAILLY Christophe. DUCREUX Philippe. GERRIET Grégory. MARESCHAL Christophe. MARION Cédric. MARY Georges. SUDEIX Franck. VOISIN Jean-Marc.

Secrétaire de séance : M. AMPRINO Richard

1/Examen de l’Avant-Projet relatif aux travaux d’aménagements sécuritaires rue de Damparis et carrefour rue de Damparis / rue du Centre et d’aménagement paysager — aire de repos avec le

passage de l’Eurovéloroute — parking et parking covoiturage

DE-01-26-01-16

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il a invité Monsieur RINGUE Gérard, Responsable de l’Agence Routière Départementale afin de l’assister dans la présentation de l’Avant-Projet établi par le Bureau d'Études VERDI INGENIERIE, dûment mandaté à cet effet, par délibération en date du 29 octobre 2015, concernant les aménagements rue de Damparis et carrefour rues de Damparis et du

Centre.

Il précise que la rue de Damparis est une Route Départementale (RD 220), que le projet de l’Eurovéloroute (initié et financé par le Conseil Départemental du JURA) emprunte la RD 220 et qu’en conséquence, le bureau d’Etudes a tenu compte de toutes les contraintes techniques et réglementaires de l'existant et des projets afin

d'établir cet Avant-Projet.

Le Maire rappelle à l’ensemble des élus les objectifs de ces aménagements de sécurisation de la rue de Damparis :

- Mise en place d’aménagements de sécurité permettant de faire ralentir les voitures légères et les poids lourds et sécuriser les déplacements des riverains et des piétons ;

- Réduction de la largeur de voirie ;

- Aménagements de trottoir conformes aux normes PMR ;

- Requalification du carrefour avec la rue du Centre.

S'agissant d’une route départementale, les modalités d’aménagement devront être validées avec le Conseil Départemental du Jura.

Monsieur RINGUE Gérard a

- commenté les résultats des comptages réalisés par les services départementaux, - précisé que la piste cyclable créée le long de la RD 220 traversera l’ouvrage d’art du Bief de la Riverotte (ou Bief Salé) au moyen d’une écluse ; cette prestation étant à la charge exclusive du Conseil Départemental du Jura.

- a répondu aux nombreuses interrogations des élus présents

- a rappelé les contraintes réglementaires permettant ainsi à l’ensemble des votants de se prononcer en toute connaissance de cause, puis il s’est retiré après avoir été chaleureusement remercié par le Maire.

Page 1 sur 12Le Conseil Municipal, après avoir débattu et délibéré,

D APPROUVE par 10 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS

(Messieurs Philippe DUCREUX et Christophe DAILLY) et 2 VOIX CONTRE (M. Christophe MARESCHAL et Mme Joëlle LEPETZ) l’Avant-Projet se rapportant aux aménagements rue de Damparis et carrefour rues de Damparis/et du Centre tel qu’il a été réalisé par le Bureau d’Etudes VERDI INGÉNIERIE.

Le Maire communique ensuite à l’assemblée le montant de

l'estimation des travaux d’aménagement rue de Damparis et carrefour rue de Damparis/rue du Centre qui s’élève 250 830.61 € H.T. soit 300 996.73 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

D APPROUVE, par 13 VOIX POUR et 1 VOIX CONTRE (Mme

Joëlle LEPETZ) l'estimation du coût des travaux qui s'élève 250 830.61 € H.T. soit 300 996.73 € T.T.C. en phase Avant-Projet établi par le bureau d’études VERDI INGENIERIE concernant les aménagements rue de Damparis et carrefour rues de Damparis/et du Centre.

Le Maire poursuit la présentation par l’aménagement paysager au niveau des parcelles AD 332 à 335 acquises à cet effet (ex parking usine Monnoyeur). Il détaille l’avant-projet établi par l’entreprise Emmanuel BAILLY avec le passage de la piste cyclable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> APPROUVE, par 13 VOIX POUR et 1 VOIX CONTRE (Mme

Joëlle LEPETZ) l'estimation du coût des travaux qui s’élève 70 000.00 € HT. soit 84 000.00 € T.T.C. pour la partie aménagement paysager établi par l’entreprise Emmanuel BAILLY concernant l’aménagement paysager d’une aire de repos et parking. Le Maire propose qu’une mini commission soit constituée afin de finaliser ce projet paysager.

DRÉITÈRE SON ENGAGEMENT pour que l'opération soit

poursuivie sur les bases des avant-projets validés dans leur majorité lors de cette séance.

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à l'exécution de cette délibération.

» DIT que les crédits seront prévus au budget de l’exercice 2016, opération 108 - VOIRIE —- RÉSEAUX DIVERS -.

2/Demandes de subventions pour les travaux d’aménagements sécuritaires rue de Damparis et carrefour rue de Damparis / rue du Centre et d’aménagement paysager — aire de repos avec le passage de l’Eurovéloroute — parking et parking covoiturage

DE-02-26-01-16

Monsieur le Maire rappelle sa délibération précédente approuvant PAPD concernant les travaux d'aménagement rue de Damparis, carrefour rue de Damparis / rue du Centre et aménagement paysager avec aire de repos et parkings

Page 2 sur 12Il suggère que des dossiers de demandes de subventions soient

constitués auprès de différents partenaires (Conseil Départemental, Conseil Régional et toutes autres structures permettant de participer au financement de ce type de projets). Il mentionne qu’il est indispensable, avant tout commencement, de disposer de l’accusé de réception de la demande de subvention, faute de quoi les partenaires sollicités peuvent refuser le versement de la subvention.

Il rappelle que l’estimation du coût des travaux en phase AVANT PROJET s'élève à :

- 250 830.61€ HT. soit 300 996.73 € T.T.C. pour les travaux d'aménagements sécuritaires rue de Damparis et carrefour rue de Damparis/rue du Centre

- 70 000.00 € HT, soit 84 000.00 € TTC pour les travaux d’aménagement paysager — aire de repos avec le passage de l’Eurovéloroute et parkings.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> SOLLICITE, à l’unanimité, l’attribution de subventions sur la

base du coût des travaux déterminé dans les Avant-Projets.

D S'ENGAGE à régler le solde du financement par l'inscription des crédits nécessaires au Budget Primitif 2016 de la Commune.

» DEMANDE une autorisation de préfinancement sachant que la date prévisible de démarrage des travaux est prévue en Mai 2016.

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à l'exécution de cette délibération.

3/Participation financière de la commune pour les enfants et les adolescents jusqu’à 18 ans fréquentant un centre aéré ou effectuant un séjour en colonie de vacances DE-03-26-01-16

Le Conseil Municipal, après délibération,

> DÉCIDE, à l’unanimité, de reconduire le versement d’une

païticipation pour les enfants et les adolescents jusqu’à 18 ans (dans l’année scolaire, soit du 1* septembre au 31 août) fréquentant un centre aéré ou effectuant un séjour en colonie de vacances durant toutes les vacances scolaires et quel que soit le centre aéré ou la colonie de vacances fréquentés.

D FIXE la participation communale à 6.50 Euros par jour et par enfant ou par adolescent.

D DIT que cette participation sera ou versée directement à l'organisateur du centre aéré ou de la colonie de vacances et viendra en déduction de la somme facturée aux parents ou versée directement aux parents ou à l’assistante maternelle à titre permanent lorsque la structure d’accueil ne peut effectuer une facturation directe à la commune.

> PRÉCISE que la participation communale ne pourra en aucun cas excéder le montant restant à la charge des parents ou de l’assistante maternelle à titre permanent.

D DIT que des crédits seront prévus à cet effet au budget primitif

2016, article 6574 et article 6745.

Page 3 sur 124/Participation financière de la commune pour les enfants et les adolescents (jusqu’à 18 ans) ayant une activité extrascolaire

DE-04-26-01-16

Le Conseil Municipal, après délibération,

> DÉCIDE, à l’unanimité, de reconduire le versement d’une participation pour les enfants et les adolescents (jusqu’à 18 ans dans l’année scolaire soit du 1° septembre au 31 août) ayant une activité extrascolaire.

DÉCIDE que le montant de cette participation sera égale au

montant restant à la charge des parents, sans toutefois excéder 50 Euros.

> DIT que cette participation sera versée au vu d’un justificatif et une seule fois dans l’année ; le principe de la rétroactivité n’étant pas admis.

D DIT que des crédits seront prévus à cet effet au budget primitif 2016, article 6745.

S/Attribution d’une subvention aux élèves fréquentant le collège ou le lycée et participant à un séjour linguistique ou autre ou à un voyage durant l’année scolaire.

DE-05-26-01-16

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> DÉCIDE, à l'unanimité, de reconduire le versement d’une

subvention à chaque élève fréquentant le collège ou le lycée et participant à un séjour linguistique ou autre ou à un voyage effectué durant l’année (une seule subvention par élève et par année scolaire du 1° septembre au 31 août). Le montant de cette participation sera égal au montant restant à la charge des parents, sans toutefois excéder 55 Euros.

> DÉCIDE de ne pas appliquer le principe de la rétroactivité pour le versement de cette subvention.

D DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2016, article 6714.

6/Allocation pour frais de scolarité pour l’année scolaire 2015/2016 DE-06-26-01-16

Le Conseil Municipal, après délibération

> DÉCIDE, à l’unanimité, de reconduire l’allocation pour frais de

scolarité après le baccalauréat et de porter son montant à 85 € pour l’année scolaire 2015/2016 selon les mêmes bases que celles prévues dans ses délibérations antérieures Gusqu’à 23 ans dans l’année scolaire soit du 1° septembre au 31 août).

> DIT que des crédits seront inscrits au budget primitif 2016 article 6714.

Page 4 sur 127/Attribution de subventions pour l’année 2016

DE-07-26-01-16

Le Conseil Municipal,

après délibération,

> DÉCIDE, à l’unanimité, d’allouer les subventions suivantes pour

l’année 2016 :

- Centre communal d’action sociale 37 000 Euros - Ligue Nationale contre le Cancer — Comité départemental du Jura 230 Euros - Amicale des donneurs de sang bénévoles de Dole 50 Euros - Croix rouge française à Dole 50 Euros - Association départementale pour le don d’organes du Jura 50 Euros - EN.A.C.A. Tavaux - Damparis 50 Euros - A.N.A.CR. 50 Euros - Association Jura-Service 230 Euros - PRODESSA 230 Euros - Centre de soins infirmiers de Tavaux 230 Euros - Prestations de la Fraternelle (8 mai et 11 novembre) 620 Euros - Le Souvenir Français 50 Euros - EN.ATH. 230 Euros - Association « Le Liseron » 230 Euros - Association Française contre les Myopathies « AFM » 100 Euros - Ligue Française contre la sclérose en plaques « LFSEP » 100 Euros - Association « FRANCE ALZHEIMER » Franche-Comté 100 Euros - Association des Handicapés Physiques et Sensoriels du Jura 100 Euros - Association Valentin Haüy (aveugles et malvoyants) 100 Euros - Association ARC EN CIEL 230 Euros - Association LES RESTOS DU CŒUR 230 Euros - Comité Départemental du JURA Prévention Routière 150 Euros - Les PEP du Jura 100 Euros - CLICAG (Centre Local d’Information, de Coordination et d’

Actions Gérontologiques du Nord-Jura) 100 Euros

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2016, à l'article 657362 en ce qui concerne la subvention versée au Centre Communal d’Action Sociale et à l’article 6574 en ce qui concerne les autres subventions.

8/Récompenses aux examens — Complément

DE-08-26-01-16

Le Conseil Municipal complète sa délibération du 28 juiliet 2015 par laquelle il décidait de récompenser les élèves reçus aux examens de 2015 en y ajoutant les élèves dont les noms suivent :

BACCALAURÉAT : 50 Euros

DEWIT Aurélie

Les crédits nécessaires seront inscris au budget primitif 2016, article

6714.

Page 5 sur 129/Acceptation de remboursements d’assurance pour des dommages causés sur la barrière et le potelet en face la boulangerie (accident de la circulation du 21/07/2015) et sur des dalles de plafond lors d’une location de la salle des fêtes (du 5 au 7/06/2015)

DE-09-26-01-16

Le Maire indique à l’assemblée que l’assurance de la commune a transmis deux chèques :

- L'un d’un montant de 540.00 € correspondant à la pose du potelet et de la barrière endommagés lors de l’accident de la circulation du 21/07/2015 en face la boulangerie,

- L'autre d’un montant de 360.00 € correspondant à la réparation des dommages causés sur des dalles de plafond de la salle des fêtes lors de la location du 5 au 07/06/2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

D ACCEPTE, à l’unanimité, les remboursements de l’assurance, soit

- Une somme de 540.00 € correspondant à la pose du potelet et de la barrière endommagés lors de l’accident de la circulation du 21/07/2015 en face la boulangerie,

- Une somme de 360.00 € correspondant à la réparation des dommages causés sur des dalles de plafond de la salle des fêtes lors de la location du 5 au 07/06/2015.

> AUTORISE le Maire ou son représentant à procéder au recouvrement de cette somme.

10/Approbation de l’état des crédits reportés

DE-10-26-01-16

Le Maire indique à l’assemblée que, pour permettre le paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2016, il est nécessaire de produire un état des crédits reportés accompagné d’une délibération approuvant cet état et autorisant l’ordonnateur à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur la base de l’état joint à la délibération.

Il donne lecture des états sur le budget communal (201).

Le Conseil Municipal, après délibération,

> APPROUVE, à l’unanimité, l’état des crédits reportés joint à la

présente délibération sur le budget communal n° 201.

> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer cet état et à poursuivre les paiements sur cette base dans l’attente du vote du budget 2016.

> PRÉCISE que les crédits effectivement engagés sur la base de cette autorisation seront obligatoirement repris au budget prévisionnel 2015.

Page 6 sur 1211/Charges d’entretien des locaux et des abords de la Résidence du Canal DE-11-26-01-16

M. Franck SUDEIX s'étant retiré.

Le Conseil Municipal, après délibération et au vu des charges se rapportant à la Résidence du Canal (frais de personnel pour l’entretien des locaux et de la pelouse, électricité des communs),

> DÉCIDE, à l'unanimité, que les charges locatives pour l’année 2016 seront réparties sur 10 mois pour 6 locataires du numéro 6 rue de Damparis. Le recouvrement s’effectuera du mois de février au mois de novembre inclus. Elles s'élèvent pour les 6 locataires ayant une entrée commune à 488.05 € par an, soit sur 10 mois à 48.81 € par mois.

Pour ce qui est du locataire du 8 rue de Damparis ayant une entrée individuelle, le recouvrement s’effectuera sur 10 mois, du mois de février au mois de novembre inclus. Seules les charges afférant aux frais de tonte lui seront facturées, à savoir 87.77 Euros par an, soit sur 10 mois, 8,78 Euros par mois.

12/Remboursement dépôt de garantie suite au départ des locataires de l’appartement 8 rue de Samerey

DE-12-26-01-16

Le Maire informe l’assemblée que l’appartement sis 8 rue de Samerey loué à Madame DAZIN Fanny et Monsieur ROUSSE Florent est disponible depuis le 16 janvier 2016.

Le Conseil Municipal,

après délibération,

> DÉCIDE, à l’unanimité, de rembourser le dépôt de garantie, soit

une somme de 406.29 €, sous réserve de l’état des lieux à la sortie et du paiement de l'intégralité des loyers dus au 16.01.2016.

» DIT que des crédits nécessaires seront prélevés sur l’article 165 du budget primitif 2016.

13/Tarif berceau SMOCSY 2016

DE-13-26-01-16

Madame Nicole FERREIRA DE SOUZA Nicole, Adjoint au Maire,

fait le compte-rendu de la réunion du Comité Syndical de la crèche Saint Ylie qui s’est tenu le 18 décembre 2015.

Elle précise que le délégataire de service «LES PETITS CHAPERONS ROUGES » a facturé au Syndicat Mixte Ouvert Crèche de SAINT YLIE pour l’année 2015 11 048.51 € par berceau (contre 10 187.00 € en 2014). Le Comité Syndical a décidé d'augmenter pour 2016 le tarif de 1.75 % passant ainsi le berceau à 10 573 € (contre 10 391 € en 2015).

Le Conseil Municipal, après délibération,

Page 7 sur 12> PREND ACTE de la hausse de 1.75 % demandée par le syndicat en 2016 soit 10 573.00 € par berceau qui seront versés pour 70 % au 3° trimestre 2016 et Le solde de 30% au 1° trimestre 2017.

14/Examen des devis établis par le CAT Les Glycines pour l’entretien des espaces verts en 2016 DE-14-26-01-16

Madame FERREIRA DE SOUZA Nicole, Adjoint au Maire, présente la liste des travaux d’entretien des espaces verts à confier au C.A.T. Les Glycines pour l’année 2016. Cette liste a été examinée par Monsieur Dominique BESANCON, Agent de maîtrise, Responsable des Espaces verts.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

> DÉCIDE, à l’unanimité, de confier, pour l’année 2016, les travaux

d’entretien des espaces verts au C.A.T. “Les Glycines” de CRAMANS pour un montant TTC de 5 346.96 €.

DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif

2016, article 61521.

15/Adhésion au service SIDECBOX du Service Informatique et TIC du SIDEC pour les collectivités et établissements publics du Jura.

DE-15-26-01-16

Monsieur Franck SUDEIX, Conseiller Municipal, expose,

Dans le cadre de ses missions d'intérêt collectif, le Service

Informatique et TIC (SITIC) du SIDEC propose à ses collectivités adhérentes un dispositif de services supplémentaires, dénommé SIDECBOX, dont les fonctions sont les suivantes :

1. Gestion partagée des données d’Informatique De Gestion (1DG) : + Partage des logiciels IDG entre tous les utilisateurs autorisés de la collectivité, + Compatibilité « DEMAT » avec possibilité d’intégrer un certificat numérique. * Accès aux fichiers partagés depuis l’extérieur grâce à la SIDECBOX. + Fourniture d’un antivirus et d’un anti spam.

+ Utilisation d’un nom de domaine internet (www.commune.ejura.fr) ou celui de la commune.

+ Partage d'imprimantes et de scanners en réseau.

+ Gestion d’une boite aux lettres de messagerie électronique avec agenda partagé de personnes ou de ressources (salles, matériels, véhicules, ...) et synchronisation avec les Smartphones.

© À partir de la seconde boite aux lettres: option à 4 € par mois par boite supplémentaire.

2. Sécurité des données et des postes de travail :

+ Grâce à son système de sauvegarde embarqué, la SIDECBOX et son disque dur externe « satellite » permettent d'assurer la sécurité de l'ensemble des données de tous les PC du réseau.

+ La SIDECBOX signale visuellement si les sauvegardes ne sont pas effectuées depuis un certain délai : elle s’allume en rouge.

o Couplage possible avec sauvegarde externalisée des données sur les serveurs informatiques du SIDEC : option à 3 € par mois par PC.

Page 8 sur 123. Accès au système informatique 24 heures sur 24 via internet :

+ Réveil et extinction des ordinateurs pour utilisation à distance.

* Accès à distance aux applications METIER (télétravail).

4. Gestion de parc informatique (sous contrôle du SIDEC) :

* Installation et mise à jour à distance des logiciels et paramétrage des postes.

+ Télégestion et paramétrage des utilisateurs et du réseau.

+ Surveillance technique des ordinateurs par des alertes et notifications.

+ Restauration de fichiers en quelques minutes.

5. Facilités numériques

+ Possibilité d'accès WIFI publics et privés

+ Envoi de messages, d'alertes et de notifications par SMS

* Envoi et réception de fax par courrier électronique

L’assistance et la maintenance sont inclues à ce dispositif et la

SIDECBOX reste propriété du SIDEC.

Ce service mutualisé destiné aux collectivités adhérentes au SITIC du

SIDEC n'entre pas dans le champ des prestations soumises à obligation de mise en

concurrence et ni dans celui de la TVA.

Le coût de cette option SIDECBOX est établi suivant les modalités

arrêtées par le Comité Syndical du SIDEC lors de son assemblée générale du

24/01/2015.

Il est calculé comme suit, hors options :

- Pour 1 PC : 30 Euros par mois,

- Pour 2 et3 PC : 45 Euros par mois,

- Pour plus de 3 PC ou si serveur informatique : 60 Euros par mois.

Ce coût est facturé à partir du mois qui suit la mise en place de la

SIDECBOX ou lors de l’appel annuel de la cotisation d’adhésion au SITIC du SIDEC.

La collectivité décide de choisir le ou les services suivants :

—

NOM du Désignation Critère de coût Coût mensuel Coût [_ service | CL | Le total

SIDECBOX | Gestion partagée et sécurisée des | 1PC=30€ | | données informatiques Coût par adhérent 2à3PC=45€ 60€ | L _— APCet+=60€ |

SAUV_EXT | Sauvegarde externalisée des Coût par 3€ 3€ ___| données IDG et bureautiques |____ SIDECBOX . | HEB_MSG | Hébergement de la messagerie Coût par boite aux 4€ par BAL | | électronique _ lettres (BAL) (à partir de La 2%) | |

| TOTAL 63€

| : MENSUEL: |

Îl est proposé de délibérer pour l’adhésion à l’option SIDECBOX du

service informatique du SIDEC.

Entendu l'exposé de Monsieur Franck SUDEIX, Conseiller

Municipal et sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Page 9 sur 12Vu la délibération du SIDEC du 24 janvier 2015 relative aux services mutualisés liés à l’Informatique,

Considérant que la Commune d'ABERGEMENT LA RONCE souhaite bénéficier de cette SIDECBOX pour 6 PC et/ou serveur,

Le CONSEIL MUNICIPAL

> APPROUVE, à l’unanimité, l’adhésion de la collectivité au dispositif SIDECBOX du SIDEC.

D APPROUVE, à l’unanimité, les conditions financières, soit la somme de 60 € mensuels, hors champ de TVA.

> INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget de chaque exercice.

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

16/Examen d’une demande de scolarisation de deux enfants à l’école de Damparis DE-16-26-01-16

Monsieur Philippe DUCREUX, Conseiller Municipal, en charge des AFFAIRES SCOLAIRES, donne lecture à l’assemblée d’une lettre de Madame PETITJEAN Sabrina, domiciliée 7 rue de Damparis sollicitant une dérogation pour scolariser ses enfants Lindsay GIORGETTI--PETITIEAN, née le 01/04/2005, élève en CM2 et Wilona PETITIEAN née le 27/12/2011, élève en moyenne section maternelle, dès que possible à l’école de DAMPARIS. En effet, Madame PETITIEAN rencontre des problèmes de santé qui vont l’amener à subir de nombreux examens et soins. De plus, le grand-père maternel de ces deux enfants habite la commune de DAMPARIS et pourra les prendre en charge à l’entrée et à la sortie de l’école.

Le Conseil Municipal, après délibération,

> DÉCIDE, à l'unanimité, et D’AUTORISER Madame

PETITJEAN Sabrina à scolariser ses enfants Lindsay GIORGETTI--PEÉTITIEAN, née le 01/04/2005, élève en CM2 et Wilona PETITJEAN née le 27/12/2011, élève en moyenne section maternelle à l’école de Damparis dès que possible.

17/Recensement population 2016 — Finalisation de la rémunération des agents recenseurs DE-17-26-01-16

Le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 24/11/2015 décidant la création de deux postes d’agents recenseurs.

Vu la dotation forfaitaire de 1 611 € versée par l’Etat.

Considérant qu’il convient de fixer avec précision le montant de la rémunération des agents recenseurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

» FIXE comme suit la rémunération des 2 agents recenseurs

rémunération au nombre de questionnaire

Page 10 sur 12* bulletin individuel 1.50 €

* feuille de logement 1.00 €

* 22 journée de formation 20.00 €

> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2016 chapitre 012.

Départ à 20h20 de Laurent BOUCHARD et Georges MARY

18/Réflexion sur la mise en sécurité des salles de réunions situées à l’étage et aménagement d’un rangement pour la salle des fêtes : recours à un architecte

DE-18-26-01-16

Considérant le devis de M Serge ROUX, Architecte, pour une mission de maîtrise d’œuvre du projet d'aménagement de la mairie et de la salle des fêtes pour la mise en sécurité des salles situées à l’étage et l’aménagement d’une salle de rangement pour le mobilier de la salle des fêtes ainsi que le diagnostic thermique du Centre Administratif et Culturel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> DÉCIDE, à l’unanimité, de confier la maîtrise d’œuvre du projet d’aménagement de la mairie et de la salle des fêtes pour la mise en sécurité des salles situées à l’étage et l'aménagement d’une salle de rangement pour le mobilier de la salle des fêtes à Monsieur Serge ROUX, Architecte à DOLE et le diagnostic thermique de l’ensemble du Centre Administratif et Culturel au Cabinet BET INGETECS.

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à l'exécution de cette délibération.

19/Affaires diverses

- Lecture de lettres de remerciements et de cartes de vœux.: Remerciements : - de Madame CHENEVOY Bernadette, Présidente de l’ Association « De Fil en Aiguilles » pour le versement de la subvention exceptionnelle ayant permis l’achat d’une surjeteuse ;

- De Madame BRANCOTTE pour la protection par un écran végétal de la pierre tombale située à côté du robinet d’arrivée d’eau du cimetière. Cartes de vœux de Madame Béatrice SORNAY, déléguée régionale du Comité Miss France et de Monsieur FOIGNE Yohann, abergeoïis et militaire au Mali.

- Information sur l’encaissement d’une subvention et du prix obtenu pour le fleurissement des espaces communaux. :

eUne subvention de 5 395 € a été attribuée à la commune par le Centre national pour le développement du Sport pour la réalisation du plateau multisports en 2011. Par ailleurs, le Conseil Départemental du Jura avait participé à hauteur de 10 000 € pour une dépense globale de 49 568.94 € TTC.

e Un chèque de 50 € remis par le Conseil Départemental du Jura pour le fleurissement de la commune ainsi qu’une coupe du jury du fleurissement.

Page 11 sur 12- Demande de mise à jour des autorisations spéciales d’absence accordées au personnel communal pour événements familiaux relayée par un agent communal : le Maire indique qu’il est judicieux d'attendre la mise à jour des autorisations spéciales d'absence arrêtées par la Communauté d'Agglomération du Grand Dole et d’harmoniser celles de la commune avec ces dernières, sachant que certains agents sont intercommunaux.

- Lecture du jugement du 21 janvier 2016 rendu par le Tribunal d’Instance de DOLE dans l’affaire des loyers impayés du couple DURAND Leslie et Dimitri, locataires de l’appartement 8 rue de Damparis : résiliation du bail, expulsion des lieux, paiement des loyers et charges impayés, indemnité d’occupation des lieux à compter du 1/12/2015.

- Lecture d’un courriel du Capitaine Gérard GINET qui propose aux élus une visite de la nouvelle caserne des Pompiers: le tour de table relève une disponibilité pour Le samedi matin ; plusieurs dates seront proposées.

La séance est levée à 20 h 45.

Les membres du Conseil Municipal,

Jean-Louis BOUCHARD

Page 12 sur 12