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Compte-Rendu - 05 24 05 2016+Compte rendu+
Document publié le Mardi 24 mai 2016 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 24 05 2016+Compte rendu+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité,
x
AD COMPTE RENDU
€ ement CONSEIL MUNICIPAL
Ca Once Du 24 Mai 2016
L’an deux mil seize, le vingt-quatre mai, à 18 heures 30, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique,
sous la présidence de M. BOUCHARD Jean-Louis, Maire.
Présents : Mmes Joëlle LEPETZ. Nicole FERREIRA DE SOUZA. MM. Jean-Louis
BOUCHARD. Richard AMPRINO. Laurent BOUCHARD. Eric BOUCHER. Christophe
MARESCHAL. Georges MARY. Franck SUDEIX.
Absents excusés : MM. Cédric MARION (procuration à Mme Nicole FERREIRA DE SOUZA).
Christophe DAILLY (procuration à M. Richard AMPRINO). Grégory GERRIET (procuration à
M. Jean-Louis BOUCHARD). Philippe DUCREUX. Jean-Marc VOISIN.
Secrétaire : Mme Nicole FERREIRA DE SOUZA
1/Examen dela convention pour le passage de l’Eurovéloroute sur la propriété
communale
DE-01-24-05-16
Le Maire indique à l’assemblée qu’il est nécessaire de
prévoir une convention pour le passage de l’Eurovéloroute sur la propriété
communale sise sur les parcelles cadastrées section AD, n° 332, 333, 334,
335 et 336 entre le Département du Jura et la commune d’ABERGEMENT
LA RONCE.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance de
ladite convention et après en avoir délibéré,
> AUTORISE, à l'unanimité, le Maire ou son
représentant à signer la convention pour le passage de l’Eurovéloroute sur la
propriété communale entre le Département du Jura et la commune
d'ABERGEMENT LA RONCE.
2/Examen de la convention d’adhésion au groupement de commandes pour la fourniture,
la maintenance et l’exploitation de mobiliers urbains et désignation de 2 représentants
pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes
DE-02-24-05-16
Page 1 Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article
8 concernant les groupements de commandes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La Communauté d’Agglomération du Grand Dole a
proposé à ses communes adhérentes de constituer un groupement de
commandes, conformément à l’article 8 du Code des Marchés Publics, pour
la fourniture, la maintenance et l’exploitation de mobiliers urbains
publicitaires et non publicitaires.
Cette démarche de mutualisation a pour objectif :
- L’allègement et la sécurisation des formalités
administratives liées au lancement et au traitement d'une seule procédure, - La réalisation d'économies d'échelle,
- La mise en place d’un mobilier urbain homogène sur le
territoire de l’agglomération.
Il est ainsi formé un groupement de commandes entre la
Communauté d'Agglomération du Grand Dole, la Ville de Dole, les
communes d’Abergement la Ronce et de Foucherans.
Le groupement est réputé constitué à compter de la
signature de la convention constitutive par les personnes dûment habilitées à
cet effet, jusqu’à la date de notification des marchés.
La Communauté d'Agglomération du Grand Dole assurera
les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle procèdera à
l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des prestataires des
différents lots.
Conformément à l’article 8-VI du Code des Marchés
Publics, chaque membre du groupement signera un marché avec
l’attributaire retenu et s’assurera de sa bonne exécution.
Après analyse des besoins des différents membres du
groupement, il a été décidé de lancer la consultation selon la procédure
d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 et suivants du
Code des Marchés Publics.
Les prestations font l’objet d’un lot unique et
s’exécuteront pendant 7 ans à compter de la notification du marché.
La consultation étant faite selon une procédure formalisée,
il est nécessaire de créer une Commission d’Appel d'Offres spécifique,
composée:
Page 2 - De deux représentants élus parmi les membres ayant voix
délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement qui dispose d’une Commission d’ Appel d'Offres,
- D’un représentant pour chacun des autres membres du
groupement désigné selon les modalités qui lui sont propres.
Pour chaque membre titulaire, un suppléant sera
également désigné.
La présidence de la commission sera assurée par l’un des
représentants de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole,
coordonnateur du groupement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> AUTORISE, à l’unanimité, l’adhésion de la commune
d'ABERGEMENT LA RONCE au groupement de commandes ayant pour objet la fourniture, la maintenance et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.
D ACCEPTE, à l’unanimité, les termes de la convention
constitutive du groupement de commandes, annexée à la présente délibération.
> DÉSIGNE, par 11 voix POUR et 1 voix CONTRE
(Mme Joëlle LEPETZ) à la Commission d’Appel d'Offres ad hoc,
En tant que membres titulaires :
- M. Jean-Louis BOUCHARD
3 rue Pasteur
39500 ABERGEMENT LA RONCE
- Mme Nicole FERREIRA DE SOUZA
8 rue du Moulin
39500 ABERGEMENT LA RONCE
En tant que membres suppléants :
- M. Richard AMPRINO
6 rue du Parc
39500 ABERGEMENT LA RONCE
- M. Georges MARY
6 rue Victor Hugo
39500 ABERGEMENT LA RONCE
>> AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire ou son
représentant à signer la convention de groupement.
> AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire ou son
représentant à signer le marché issu du groupement de commandes répondant aux besoins de la commune d’ABERGEMENT LA RONCE.
Page 3 3/Acceptation d’un remboursement d’un trop versé sur la cotisation 2015 au CNAS
DE-03-24-05-16
Le Maire indique à l’assemblée que le Comité National
d’Action Sociale (CNAS) a transmis un chèque d’un montant de 74.32 €
correspondant à un trop versé sur la cotisation 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE, à l'unanimité, le remboursement du
CNAS soit la somme de 74.32 € correspondant au trop versé sur la
cotisation 2015.
> AUTORISE le Maire ou son représentant à procéder
au recouvrement de cette somme.
4/Validation de la subvention pour l’organisation de l’élection de Miss Franche Comté en
octobre 2016
DE-04-24-05-16
Madame Nicole FERREIRA DE SOUZA, Adjoint au
Maire et Responsable de la Commission FÊTES rappelle à l’assemblée sa
décision prise lors sa séance du 3 mars 2016 concernant la subvention de
1 500.00 € au Comité Miss France, Association Française Loi 1901, pour
l’organisation de l’élection de Miss Franche Comté 2016.
La manifestation «Election Miss Franche Comté » de
2016 a remporté un franc succès. Le Comité Miss France a contacté la
Commune d’Abergement la Ronce pour réserver la salle des fêtes afin d’y
organiser l’élection de Miss Franche-Comté dans la salle des fêtes en
octobre 2016. Cette élection sera qualificative pour celle de Miss France
2017.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, de mettre à disposition, à titre gracieux, la
salle des fêtes au profit du Comité Miss France pour l’organisation de l'élection de Miss Franche-Comté le SAMEDI 22 OCTOBRE 2016.
DÉCIDE, par 11 voix POUR et 1 Voix
CONTRE (Mme Joëlle LEPETZ), d’attribuer une subvention de 1 500.00 € au comité Miss France pour l’organisation de l’élection de Miss Franche Comté 2016 à la salle des fêtes d’ABERGEMENT LA RONCE.
Page 4 DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget
primitif 2016, chapitre 65.
S/Examen d’une demande de subvention émanant de l’association des lieutenants de
louveterie
DE-05-24-05-16
Le Maire donne lecture à l’assemblée d’une lettre adressée
par le président de l’Association des Lieutenants de Louveterie du Jura et
sollicitant une subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE, par 11 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE
(Mme Joëlle LEPETZ), de ne pas donner suite à la demande de subvention
sollicitée à l’ Association des Lieutenants de Louveterie du Jura.
6/Travaux d’électricité : Remplacement de luminaires cassés dans la SALLE DE
CONVIVIALITÉ
DE-06-24-05-16
Monsieur Georges MARY, Adjoint, indique à l’assemblée
que deux luminaires de 26 W ont été cassés dans la salle de convivialité. Il
propose de les remplacer par deux luminaires à leds de 10 W chacun.
I1 donne lecture de deux devis, à savoir :
- ENTREPRISE JURASSIENNE D'ÉLECTRICITÉ
pour 326.74 € TTC
-__ Entreprise DIETRE pour 358.13 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
D DÉCIDE, à l’unanimité, de confier à l'ENTREPRISE
JURASSIENNE D'ÉLECTRICITÉ le remplacement des luminaires cassés
dans la Salle de Convivialité moyennant un coût TTC de 326.74 €.
> DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur le
chapitre 011 du budget primitif 2016.
Page 5 7/Travaux d’électricité : éclairage intérieur avec mise en place de projecteurs leds 20 W
dans PÉGLISE
DE-07-24-05-16
Monsieur Georges MARY, Adjoint, rappelle à l’assemblée
sa délibération du 3 mars 2016 décidant de poursuivre les économies
d’énergie engagées depuis plusieurs années. Il propose de remplacer les 18
projecteurs ampoules K9 240 V 300 W par des projecteurs leds 20 W dans
l'Église.
Il donne lecture de deux devis, à savoir :
- ENTREPRISE JURASSIENNE D'ÉLECTRICITÉ
pour 2 390.38 € TTC
- Entreprise DIETRE pour 2 520.22 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE, à l'unanimité, de confier à l'ENTREPRISE
JURASSIENNE D'ÉLECTRICITÉ le remplacement des 18 projecteurs
ampoule K9 240 V 300 W par des projecteurs leds 20 W dans l'Église
moyennant un coût TTC de 2 390.38 €.
DÉCIDE, à l’unanimité, de poursuivre le changement
des ampoules dans le lustre et de les remplacer par des leds. Ce dossier sera
traité en même temps que celui des projecteurs.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget
primitif 2016, opération 105 — ÉGLISE - CIMETIÈRE.
8/Travaux d’électricité : éclairage des sanitaires du RESTAURANT SCOLAIRE et de la
SALLE D’ACTIVITÉS SCOLAIRES avec mise en place de leds 7.9 W
DE-08-24-05-16
Monsieur MARY Georges, Adjoint, propose de remplacer
10 luminaires encastrés 50 W halogène par 10 luminaires encastrés Leds 7.9
W dans les sanitaires du Restaurant Scolaire et de la Salle d’Activités
Scolaires.
Il donne lecture de deux devis, à savoir :
Page 6 - ENTREPRISE JURASSIENNE D'ÉLECTRICITÉ
pour 921.36 € TTC
- Entreprise DIETRE pour 1 063.43 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
D DÉCIDE, par 11 VOIX POUR et 1 VOIX CONTRE
(Mme LEPETZ Joëlle), de confier à l’'ENTREPRISE JURASSIENNE
D'ÉLECTRICITÉ le remplacement de 10 luminaires encastrés 50 W
halogène par 10 luminaires encastrés Leds 7.9 W dans les sanitaires du
Restaurant Scolaire et de la Salle d’Activités Scolaires moyennant un coût
TTC de 921.36 €.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget
primitif 2016, opération 107 — RESTAURANT SCOLAIRE - SALLE
D’ACTIVITÉS.
9/Travaux d’électricité: éclairage des sanitaires de l'ÉCOLE 1 avec mise en place de
luminaires encastrés LED 28 W
DE-09-24-05-16
Monsieur MARY Georges, Adjoint, propose de remplacer
9 luminaires encastrés 2x26 W par 9 luminaires encastrés Leds 28 W dans
les sanitaires de l’École 1.
Il donne lecture de deux devis, à savoir :
- ENTREPRISE JURASSIENNE D'ÉLECTRICITÉ
pour 1 873.01 €TTC
-__ Entreprise DIETRE pour 2 086.66 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE, à l'unanimité, en l’absence d’informations
suffisantes, de reporter le remplacement des 9 luminaires encastrés Leds 28
W dans les sanitaires de l’École 1 à la prochaine séance.
10/Travaux d’électricité: modification câblage existant pour séparer les circuits prises
électriques et chambre froide de la SALLE SOUS-SOL avec mise en place de luminaires
encastrés LED 40 W
DE-10-24-05-16
Page 7 Monsieur BOUCHARD Laurent, Conseiller Municipal,
propose de séparer les circuits prises électriques et chambre froide de la
SALLE SOUS-SOL avec mise en place de 8 luminaires encastrés LED 40
W (identique à ceux du hall du Centre Administratif et Culturel).
I1 donne lecture de deux devis, à savoir :
- ENTREPRISE JURASSIENNE D'ÉLECTRICITÉ pour
2 999.83 € TTC
- Entreprise DIETRE pour 3 324.43 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE, à l’unanimité, en l'absence d’informations
suffisantes, de reporter la séparation des circuits prises électriques et chambre
froide de la Salle du Sous-Sol avec mise en place de 8 luminaires encastrés
LED 40 W à la prochaine séance.
11/Changement des dalles de plafond suite au changement des luminaires de la SALLE
SOUS-SOL (identique au hall du Centre Administratif et Culturel)
DE-11-24-05-16
Monsieur AMPRINO Richard, Adjoint, Responsable de la
Commission Bâtiments, informe l’assemblée que le changement des
luminaires entraîne un changement des dalles de plafond (identique au hall
du Centre Administratif et Culturel).
Il donne lecture de deux devis, à savoir :
- Entreprise POLYPEINT pour 8 175.60 € TTC
- Entreprise FILIPPI pour 8 898.00 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE, à l'unanimité, de confier à l’entreprise
POLYPEINT le changement des dalles de faux plafond de la Salle du Sous-
Sol moyennant un coût TTC de 8 175.60 €.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget
primitif 2016, opération 101 — CENTRE ADMINISTRATIF ET
CULTUREL.
Page 8 12/Autres travaux : reprise et modification des gouttières encaissées sur les bâtiments
locatifs de la RUE DE L’AUNE
DE-12-24-05-16
Monsieur AMPRINO Richard, Adjoint, Responsable de la
Commission Bâtiments, informe l’assemblée que des problèmes de fuites
importantes persistent au niveau des gouttières encaissées des bâtiments
locatifs de la Rue de l’Aune. Il est donc nécessaire de reprendre et modifier
les gouttières encaissées existantes.
Il donne lecture de deux devis, à savoir :
- Entreprise PUGET S.A.R.L. pour 6 195.88 € TTC
- Entreprise LES COMPAGNONS DU BATIMENT pour
5 170.00 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE, à l’unanimité, de confier à l’entreprise LES
COMPAGNONS DU BÂTIMENT la reprise et la modification des gouttières
encaissées sur les bâtiments locatifs de la Rue de l’Aune moyennant un coût
TTC de 5 170.00 € unitaire.
> DÉCIDE, à l’unanimité, que ces travaux seront réalisés
dans un premier temps sur un seul appartement.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget
primitif 2016, opération 104 - LOCATIFS.
13/Autres travaux : rénovation du chauffage du RESTAURANT et de la SALLE
D’ACTIVITÉS SCOLAIRES
DE-13-24-05-16
Le Maire rappelle à l’assemblée l’inadéquation des modes
de chauffage du Restaurant et de la Salle d'Activités Scolaires par rapport à
leur utilisation. Il s’agit d’un plancher chauffant électrique sur environ
250 m° et un plafond chauffant électrique entraînant une température non
régulée de 22 à 23 ° C 365 jours par an pour une utilisation de 4 heures par
jour, 4 jours par semaine, 36 semaines par an dont 32 semaines nécessitant
du chauffage soit une moyenne de 512 heures par an au lieu de plus de
8 000 heures par an actuellement.
Page 9 Il donne lecture de deux propositions, à savoir :
Consoles :
- Entreprise DIÈTRE pour 26 334.88 € TTC
Cassettes :
- Entreprise DIÈTRE pour 23 334.88 € TTC
- Ets GROS S.A. pour 23 675.29 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE, à l'unanimité, de retenir la solution
« Consoles », en raison de l’épaisseur de l'isolation sous plafond, et de
confier les travaux de rénovation du chauffage du Restaurant et de la Salle
d'Activités Scolaires à l’entreprise DIÈTRE.
> DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget
primitif 2016, opération 107 — RESTAURANT SCOLAIRE - SALLE
D’ACTIVITÉS.
14/Projet de rénovation du socle de l’autel de l'ÉGLISE et autres travaux sur le sol de
l’église
DE-14-24-05-16
Plusieurs photos du socle de l’autel ainsi que du sol de
l'église ont été prises et diffusées à l’assemblée. II en ressort que le socle de
l’autel est en très mauvais état et nécessite une réfection. De plus, les joints
ciment situés entre les dalles de pierre de l’ensemble du sol sont également à
reprendre.
Le Maire fait le compte-rendu d’un rendez-vous avec un
représentant de la commission diocésaine d’Art Sacré du diocèse de Saint
Claude qui préconise le recours à un tailleur de pierre avec l’utilisation de
pierres du Jura pour ce qui est de la rénovation du socle de l’autel. La
reprise des joints situés entre les dalles de pierre devra être réalisée de façon
soigneuse par un artisan.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des
photos et après en avoir délibéré,
Page 10 > DÉCIDE, à l'unanimité, d'engager la rénovation du
socle de l’autel de l'ÉGLISE en tenant compte des indications données par le
représentant de la commission diocésaine d’Art Sacré du diocèse de Saint
Claude ainsi que les travaux de reprise des joints des dalles de pierre
composant le sol. Différents devis seront présentés lors d’une prochaine
séance. Une rencontre avec Monsieur GRANDMAISON, tailleur de pierres,
sera organisée.
PRÉCISE que des crédits ont été inscrits au budget
primitif 2016, opération 105 - ÉGLISE - CIMETIÈRE.
15/Balayage des rues - trottoirs et caniveaux
DE-15-24-05-16
Monsieur Georges MARY, Adjoint au Maire, Responsable
de la Commission VOIRIE-RÉSEAUX DIVERS, communique deux devis ;
à savoir :
1/ Balayage des rues et îlots : 6 passages par an
* SA WAWRZYNIAK Michel : 644 € TTC le passage,
soit un total de 3 864.00 € TTC pour 6 passages
* BALAYAGE 39 : 757.90 € TTC la journée de 8 h qui
correspond à un balayage (passage), soit 4 547.40 € TTC pour 6 passages
2/ Balayage des trottoirs : 1 passage par an
* SA WAWRZYNIAK Michel : 805.00 € TTC le passage
* BALAYAGE 39 : 757.90 € TTC la journée de 8 h
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, à l'unanimité, de retenir la société
WAWRZYNIAK Michel SA pour effectuer le balayage des rues 6 fois par
an et les trottoirs une fois par an, selon un planning déterminé par la mairie,
moyennant un coût de 644,00 € TTC le passage.
Page 11 > DÉCIDE, à l'unanimité, de retenir la société
WAWRZYNIAK Michel SA pour effectuer le balayage des trottoirs 1 fois
par an, moyennant un coût de 805.00 € TTC.
DIT que les crédits nécessaires seront prélevés au
budget primitif 2016, chapitre 011.
16/Point sur les travaux de REQUALIFICATION DE LA RUE DE DAMPARIS
DE-16-24-05-16
1/ Lecture d’une lettre de Monsieur le Président du
Conseil Départemental du JURA : Le Maire donne lecture à l’assemblée
d’un courrier du Conseil Départemental du Jura informant la commune
d'ABERGEMENT LA RONCE qu’il prendra à sa charge la couche de
roulement de la RD 220 au titre du programme annuel de renouvellement et
celle de l’Eurovéloroute dans la traversée de la future aire de repos.
2/ Lecture du compte-rendu de la réunion avec Monsieur
WAWRYNIAK Michel, Président du Syndicat des Eaux du Recépage
concernant d’une part le remplacement du poteau d’incendie situé à l’angle
de l’ex-maison MARTINET, et, d’autre part, le remplacement des conduites
d’eau potable rue du Centre et la reprise des branchements d’eau situés rue
de Damparis.
Le Conseil Municipal,
> PREND ACTE de ces informations relatives aux
travaux de requalification de la rue de Damparis et SE FÉLICITE de
l’excellente coordination des différents partenaires.
17/Examen du projet d’extension de périmètre de la communauté d’agglomération du
Grand Dole avec l’adhésion des communes de Champagney, Chevigny, Moissey, Peintre
et Pointre
DE-17-24-05-16
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT) et notamment les articles L5210-1-1,
Page 12 VU l'arrêté préfectoral n° DCTME-BCTC-20160329-001
du 29 mars 2016 portant schéma départemental de coopération
intercommunale (SDCI) du Jura,
CONSIDERANT que l’arrêté préfectoral n° DCTME-
BCTC-20160502-005 du 2 mai 2016 fixant le projet d'extension de
périmètre de la communauté d’agglomération du Grand Dole,
CONSIDERANT que les conseils municipaux des
communes inclus dans le projet de périmètre disposent, à compter de cette
notification, d’un délai de 75 jours pour se prononcer,
CONSIDERANT qu’à défaut de délibération dans ce
délai, l’avis du conseil municipal concerné est réputé favorable,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> EMET, à l'unanimité, un avis favorable sur le projet
d’extension de périmètre de la communauté d’agglomération du Grand Dole
avec les communes de CHAMPAGNEY, CHEVIGNY, MOISSEY,
PEINTRE et POINTRE.
18/Information sur le Droit de Préemption Urbain sur les parcelles AB 327, 328 et AB
325, 329 pour partie
DE-18-24-05-16
Le Maire informe l’assemblée qu’il est saisi d’une
déclaration d’intention d’aliéner sur les parcelles AB 327, 328 et AB 325,
329 pour partie sise 6B rue de la Merceret, d’une surface totale de 2 701 m°.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> PREND ACTE, à l'unanimité, que le droit de
préemption n’a pas à être exercé sur les parcelles AB 327, 328 et AB 325,
329 pour partie, sise 6B rue de la Merceret.
19/Procédure du PLUi : Obsolescence des procédures de modification du PLU
DE-19-24-05-16
Le Maire rappelle à l’assemblée que, depuis le 17
novembre 2015, la compétence PLU, document d’urbanisme en tenant lieu
et carte communale, a été transférée à la Communauté d’ Agglomération du
Grand Dole.
Page 13 Une démarche de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
a été initiée par la CAGD afin de mettre fin à l’hétérogénéité des documents
applicables, et donc de faire émerger une réflexion à l’échelle
communautaire.
Antérieurement à ce transfert, une procédure de
modification simplifiée avait été initiée sur la commune d’ABERGEMENT
LA RONCE par délibération du 20 juin 2013.
Cette modification simplifiée visait à une adaptation du
dispositif réglementaire, par un ajustement du règlement écrit dont les objets
sont les suivants :
- Précisions sur la couleur des toitures et substitution
de la notion de Surface de Plancher à celles des
notions de SHON -— Surface Hors Œuvre Nette - en
zone Ua
- Précisions sur les autorisations de constructions des
annexes et dépendances en zone 1 AU
- Suppression de la distance des 50 mètres par rapport
aux zones Ua et AU pour les habitations autorisées en
zone À
-__ Adjonction de « définitions générales », en préambule
du règlement d’urbanisme écrit, pour faciliter la
compréhension du PLU par les usagers.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, à l'unanimité, de procéder à l’arrêt de la procédure
de modification simplifiée du PLU de la commune d'ABERGEMENT LA
RONCE, sans porter à conséquence aux projets du territoire.
20/Destination des coupes de bois de l’exercice 2017
DE-20-24-05-16
Sur proposition de l’Office National des Forêts et après en
avoir délibéré.
Le Conseil Municipal,
> FIXE pour les chablis, coupes de bois réglées de
l’exercice 2017 ainsi que pour les coupes non réglées : parcelles 3a, da, Sa,
6a, 17a, 19, 20, 21 les destinations suivantes :
Page 14 1- VENTE AUX ADJUDICATIONS GENERALES
COUPES FEUILLUES
Vente de futaies affouagères
Parcelles : 3a, 4a, 5a, 6a, 17a, 20, 21 — Essences : chênes,
feuillus précieux, feuillus durs, feuillus tendres.
Sauf précisions contraires, seules les futaies de diamètre à
1.30 m supérieur ou égal à 40 cm seront destinées à la vente et les découpes
appliquées seront les découpes dites « standard » (découpe 35 cm pour les
chênes et hêtres de diamètre 50 et plus, découpe 30 cm pour les chênes et
hêtres de diamètre 40-45 cm, découpe 25 cm pour les autres feuillus).
Délais d’abattage du cahier des clauses communes de
Franche-Comté (pour mémoire : abattage et découpe au 15 mars de l’année
n+l).
2- DELIVRANCE AUX AFFOUAGISTES
Pour leurs besoins propres, après établissement d’un rôle
d’affouage et moyennant une taxe d’affouage, des produits définis ci-après :
Parcelles 3a, da, 5a, 6a, 17a, 20, 21 : les houppiers des
arbres vendus, les arbres d’un diamètre inférieur à 35 cm ou sans valeur
commerciale.
Mode d’exploitation de l’affouage retenu : sur pied
Délai d’exploitation de l’affouage: le 30 septembre de
l’année qui suit l’exploitation de grumes
Pour le Partage sur pied des bois d’affouage,
Le Conseil Municipal
> DÉSIGNE comme GARANTS de la bonne
exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière
aux bois vendus en bloc et sur pied :
- Monsieur AMPRINO Richard
- Monsieur MARESCHAL Christophe
- Madame LEPETZ Joëlle
Page 15 > DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son
représentant pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne
réalisation des opérations de vente.
3 - AJOURNEMENT
De la parcelle 19
Motifs de l’ajournement :
Attendre encore pour réaliser l’éclaircie car tiges encore
en croissance libre (travaux de nettoiement réalisés en 2011).
21/Examen de demandes de prorogation d’inscriptions pour l’enfant PETITJEAN Wilona
et première demande pour l’enfant PETITJEAN Goren d'ABERGEMENT LA RONCE
pour les écoles de DAMPARIS
DE-21-24-05-16
Le Maire donne lecture à l’assemblée de deux demandes
émanant de Madame PETITIEAN Sabrina, domiciliée 7 rue de Damparis et
sollicitant la prorogation d'inscription pour l’enfant PETITIEAN Wilona,
née le 27/12/2011, élève en grande section (GS) de maternelle et une
première demande pour l’enfant PETITIEAN Goren, né le 03/06/2013,
élève de petite section (PS) de maternelle à la rentrée de septembre 2016 à
l’école de Damparis.
En l'absence de Monsieur DUCREUX Philippe,
Conseiller Municipal et Responsable de la Commission Affaires Scolaires,
le Maire donne lecture d’un courriel de ce dernier. Ce courriel indique que
la reconduction est obligatoire pour l’enfant PETITIEAN Wilona
puisqu'elle poursuit le cycle 1 (GS) et qu’un accord est obligatoire pour
l’enfant PETITIEAN Goren car il y a présence d’une fratrie dans l’école.
Le Conseil Municipal, après délibération,
DÉCIDE, à l'unanimité, d’autoriser Madame
PETITJEAN Sabrina à scolariser ses enfants PETITIEAN Wilona, née le
27/12/2011, élève en grande section de maternelle et PETITIEAN Goren né
le 03/06/2013, élève en petite section maternelle à l’école de Damparis à la
rentrée scolaire 2016/2017.
Page 16 22/Examen de demandes de prorogations d’inscriptions pour les enfants JOBARD Nikita
et JOBARD Evan d’ABERGEMENT LA RONCE pour l’école de DAMPARIS
DE-22-24-05-16
Le Maire donne lecture à l’assemblée de deux lettres
émanant de Madame LIORET Aurélie et de Monsieur JOBARD Steven,
domiciliés 5 rue des Battous et sollicitant la prorogation de l’inscription
pour l’enfant JOBARD Nikita, née le 07/05/2008, élève de CE2 et pour
l’enfant JOBARD Evan, né le 24/12/2010, élève de CP à la rentrée de
septembre 2016 à l’école de Damparis.
En l'absence de Monsieur DUCREUX Philippe,
Conseiller Municipal et Responsable de la Commission Affaires Scolaires,
le Maire donne lecture d’un courriel de ce dernier. Ce courriel indique que
la reconduction est obligatoire pour l’enfant JOBARD Nikita puisqu'elle
poursuit le cycle (CE2) et qu’un accord est obligatoire pour l’enfant
JOBARD Evan car il y a présence d’une fratrie dans l’école.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, à l’unanimité, d'autoriser Madame LIORET
Aurélie et de Monsieur JOBARD Steven à scolariser leurs enfants JOBARD
Nikita, née le 07/05/2008, élève de CE2 et JOBARD Evan, né le
24/12/2010, élève de CP à l’école de Damparis à la rentrée scolaire
2016/2017.
23/Examen de demandes de prorogations d’inscriptions pour les enfants
WAWRZYNIAK Elyna et WAWRZYNIAK Alixane d'ABERGEMENT LA RONCE
pour l’école de DAMPARIS
DE-23-24-05-16
Le Maire donne lecture à l’assemblée d’une lettre émanant
de Madame et Monsieur WAWRZYNIAK François, domiciliés 10 rue de
Tavaux et sollicitant les prorogations des inscriptions de leurs filles,
WAWRZYNIAK Elyna, née le (08/10/2008, élève de CE2 et
WAWRZYNIAK Alixane, née le 05/02/2012, élève en moyenne section
(MS) de maternelle, à la rentrée de septembre 2016 à l’école de Damparis.
Page 17 En l'absence de Monsieur DUCREUX Philippe,
Conseiller Municipal et Responsable de la Commission Affaires Scolaires,
le Maire donne lecture d’un courriel de ce dernier. Ce courriel indique que
la reconduction est obligatoire pour ces deux élèves puisqu'elles sont en
cours de cycle et sont donc en droit de terminer les cycles dans l’école où
elles les ont commencés.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, à l'unanimité, d’autoriser Madame et
Monsieur WAWRZYNIAK François à poursuivre la scolarité de leurs filles
WAWRZYNIAK Elyna, née le 08/10/2008, élève de CE2 et
WAWRZYNIAK Alixane, née le 05/02/2012, élève en moyenne section
(MS) de maternelle, à l’école de Damparis à la rentrée scolaire 2016/2017.
24/Examen d’une demande de prorogation d’inscription pour l’enfant HEITZMANN
Kissmy d’ABERGEMENT LA RONCE pour l’école de DAMPARIS
DE-24-24-05-16
Le Maire donne lecture à l’assemblée d’une lettre émanant
de Madame TIXERONT Graziella et Monsieur HEITZMANN Norman,
domiciliés 36B rue de Samerey et sollicitant la prorogation de l’inscription
de leur fille, HEITZMANN Kissmy, née le 14/06/2009, élève en CE, à la
rentrée de septembre 2016 à l’école de Damparis.
En l'absence de Monsieur DUCREUX Philippe,
Conseiller Municipal et Responsable de la Commission Affaires Scolaires,
le Maire donne lecture d’un courriel de ce dernier. Ce courriel indique que
la reconduction est obligatoire pour cette élève puisqu’elle est en cours de
cycle et est donc en droit de terminer le cycle dans l’école où elle l’a
commencé.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, à l'unanimité, d'autoriser Madame
TIXERONT Graziella et Monsieur HEITZMANN Norman à poursuivre la
scolarité de leur fille HEITZMANN Kissmy, née le 14/06/2009, élève de
CE, à l’école de Damparis à la rentrée scolaire 2016/2017.
25/Examen de demande de prorogation d’inscription pour l’enfant SAINT-HILLIER Lola
d’ABERGEMENT LA RONCE pour l’école de DAMPARIS
DE-25-24-05-16
Page 18 Le Maire donne lecture à l’assemblée d’une lettre émanant
de Madame et Monsieur SAINT-HILLIER Grégory, domiciliés 6B rue
d’Aumur et sollicitant la prorogation de l'inscription de leur fille, SAINT-
HILLIER Lola, née le 19/05/2010, élève en CP, à la rentrée de septembre
2016.
En l'absence de Monsieur DUCREUX Philippe,
Conseiller Municipal et Responsable de la Commission Affaires Scolaires,
le Maire donne lecture d’un courriel de ce dernier. Ce courriel indique que
l’enfant débute un cycle. Il n’y a donc pas de reconduction automatique.
Le Maire informe l’assemblée qu’il a demandé à
rencontrer Madame et Monsieur SAINT-HILLIER Grégory concernant la
scolarisation de leur fille Lola.
Le Conseil Municipal, après délibération,
D PREND ACTE, de la décision du Maire pour
rencontrer les parents concernés.
DIT, que cette question sera examinée lors d’une
prochaine séance.
26/Examen d’une demande d’inscription d’un enfant de SAMEREY à l'école
d’'ABERGEMENT LA RONCE
DE-26-24-05-16
Le Maire donne lecture à l’assemblée d’une lettre de
Monsieur DURAND Julien domicilié 16 route de Saint-François à SAMEREY sollicitant la scolarisation de son fils DURAND Bradley à l’école d’ABERGEMENT LA RONCE.
Il informe l’assemblée que la maman de Bradley a été
sollicitée au sujet de la scolarisation de son fils à l’école d’ABERGEMENT LA RONCE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> ÉMET UN AVIS FAVORABLE, à l’unanimité, à la
scolarisation de l’enfant Bradley DURAND), dont les parents sont domiciliés à SAMEREY (Côte d’Or), sans contrepartie financière de la part de la commune de SAMEREY, et sous réserve de l’avis favorable de la mère de l'enfant.
Page 19 27/Examen de création d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) DE-27-24-05-16
Le Maire donne lecture à l’assemblée d’une lettre de
Madame FRATTINI Mélanie domiciliée 19 rue de Samerey à ABERGEMENT LA RONCE et de Madame TANIER Jennifer domiciliée 31 rue de Dole à PARCEY indiquant leur intention de créer une maison d’assistantes maternelles dans l’appartement sis 8 rue de Samerey. L'objectif d’une MAM est de donner aux parents un service d’accueil en horaires décalés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> PREND CONNAISSANCE, à l'unanimité, du
courrier de Mmes FRATTINI et TANIER concernant leur projet de création d’une MAM dans l’appartement communal sis 8 rue de Samerey à ABERGEMENT LA RONCE.
ENTEND l'exposé réalisé par Monsieur Franck
SUDEIX, Conseiller Municipal, concernant la création des MAM et
CONSEILLE à Mmes FRATTINI et TANIER de réaliser une étude de marché et d’en communiquer le résultat à la mairie.
PRÉCISE qu’il semblerait que l'appartement situé
8 rue de Samerey ne corresponde pas aux critères pour accueillir une MAM.
28/Tombola du 14 juillet
DE-28-24-05-16
Madame FERREIRA DE SOUZA Nicole, Adjoint au
Maire, Responsable de la Commission FÊTES, indique à l’assemblée que la tombola du 14 juillet nécessite une mobilisation générale de tous les élus et de leurs conjoints, en fonction de leur disponibilité.
La mise en place des lots se déroule après le vin d’honneur
de la cérémonie au monument aux morts.
La distribution des lots s’effectue à partir de 15 heures à la
salle des fêtes.
Elle rappelle également que l’esprit de cette tombola est la
convivialité ; c’est un moment privilégié où les habitants peuvent se rencontrer à la salle des fêtes.
Il s’avère que de nombreuses personnes n’effectuent plus
le déplacement et certains habitants réclament les lots d’autres et repartent avec des cabas ou des cartons pleins.
L’esprit de rencontre n’est donc plus respecté.
Page 20 Eu égard au montant du lot attribué (10 €), il est proposé
que seules les personnes qui feront le déplacement jusqu’à la salle des fêtes pourront retirer leur lot.
Cette restriction ne s’appliquera pas aux personnes
handicapées ou âgées ayant des problèmes de mobilité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE par 10 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE
(Mme LEPETZ Joëlle. M. MARESCHAL Christophe) que les lots de la tombola du 14 juillet seront remis uniquement aux personnes qui se présenteront à la salle des fêtes le 14 juillet 2016. Les personnes handicapées ou âgées ayant des problèmes de mobilité ne seront pas concernées par cette restriction.
L'information des habitants s’effectuera par le biais d’un
flash infos distribué dans les boîtes aux lettres et une communication sera
faite sur le site internet de la commune.
Les personnes présentes disponibles pour aider à la mise
en place et à la distribution des lots du 14 juillet sont Mmes FERREIRA DE
SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, MM. BOUCHARD Jean-Louis.
BOUCHARD Laurent. AMPRINO Richard. MARESCHAL Christophe.
SUDEIX Franck.
29/Demande d’occupation du domaine public pour vente de pizzas le mardi soir
DE-29-24-05-16
Le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier
adressé par Monsieur LARDERET Alain, domicilié à SAMPANS 10 rue de
Dole sollicitant un emplacement pour l'installation d’un camion à pizzas, le
mardi soir à partir de 17 h 30, sur le territoire de la commune
d'ABERGEMENT LA RONCE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE, à l’unanimité, d'autoriser M. LARDERET
Alain, domicilié 10 rue de Dole à SAMPANS à installer son camion pizza le
mardi soir de 17 h 30 à 22 h 00 environ, sur le parking de la boulangerie.
Page 21 30/Affaires diverses
. Lecture de lettres de remerciements pour subventions
accordées :
Fondation du Patrimoine projet VERDUN 1916, Ligue
Nationale contre le cancer, Ligue contre la violence routière.
. Reprise de la marelle dans la cour de l’école :
L’entreprise AXIMUM de Tavaux a repris la marelle de
la cour de l’école durant les vacances de Pâques.
. Commémoration du 8 mai : DOL'AGAPE.
Compte-tenu du retard pris par DOL’AGAPE dans la
livraison du buffet du vin d’honneur servi à l’issue de la commémoration du
8 mai 2016, le Maire indique que la facture relative à cette prestation ne
sera pas réglée.
La séance est levée à 20 h 55mn
Intervention ___de _ Monsieur __SEBASTIANT __ Yannis
concernant les problèmes rencontrés par les véhicules qui ne respectent pas le feu rouge à la sortie de l’école A plusieurs reprises, il est intervenu pour sensibiliser les automobilistes en infraction mains sans grand résultat. Il propose la mise en place de coussins berlinois.
L'ensemble des élus est parfaitement conscient des
problèmes de sécurité générés par ces automobilistes irréductibles.
Des solutions type « clignotant intempestif » lorsque le feu
passe au rouge seront étudiées.
Jean-Louis BOUCHARD
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