Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.08.867 rue bartayres barree pour realiser un
Arrêté - 2023.10.939 rue bartayres barrée le 14.11.2023
unknown - 2025.07.795 rue bartayres barree pour realiser un
Arrêté - 2024.10.885 rue bartayres barrée
Arrêté - 2025.08.915 rue bartayres barree pour realiser un
Arrêté - 2022.07.643 rue du Bourg barrée pour stat dun cami
Arrêté - 2025.12.1314 rue barree et stationnement interdit
Arrêté - 2023.09.851 travaux rue bartayres 04 octobre
Arrêté - 2025.02.264 rue eglise barrée
Arrêté - 2023.06.495 Rue Peyret barrée
Arrêté - 2025.06.735 rue bartayres barree pour realiser un emmenagement au n11 rue bartayres le 19 juillet 2025 a partir de 14h00
Document publié le Samedi 19 juillet 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.06.735 rue bartayres barree pour realiser un emmenagement au n11 rue bartayres le 19 juillet 2025 a partir de 14h00)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées
VIÈLE DE LOURDES
REPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 06 735
Mis en ligne le 2...
| RUE BARTAYRES BARRÉE
POUR REALISER UN EMMÉNAGEMENT AU N°11 RUE BARTAYRES
LE 19 JUILLET 2025 À PARTIR DE 14H00
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,
Vu la demande de Monsieur Jérémy PINLOU demeurant 11 rue Bartayres 65100 LOURDES, pour réaliser Un emménagement, dans l’immeuble portant le n°11 rue Bartayres, le 19 juillet 2025 à partir de 14h00,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 19 juillet 2025 à partit de 14h00, Monsieur Jérémy PINLOU est autorisé à occuper le domaine public au droit de l’immeuble portant le n°11 rue Bartayres, pour réaliser un emménagement.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la rue Bartayrès est barrée.
Les véhicules circulant dans le sens Lourdes/Argelès-Gazost et voulant se diriger vers la rue de Bagnères sont déviés par l’avenue Joffre, la rue de l’Aubertron puis la rue de Bagnères. Les véhicules circulant dans le sens Argelès-Gazost / Lourdes et voulant se diriger vers la rue de Bagnères sont déviés par la place Marcadal, la rue Saint-Pierre, La rue de Langelle, la rue Henri Lasserre, la place Monseigneur Mericq puis la rue de Bagnères.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour déménagements d’un montant de 1,00€ par mèêtre carré et par jour.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur Le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
: soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation,
- soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Prévoir une pré-signalisation route barrée.
Article 6 — Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou de sa date de publication électronique. Article 10 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 24 juin 2025
Notifié Le ................,,...,.,.,..........
a Par courrier recommandé envoyé Le .....,..,..........
a Par remise en main propr
XPar mail envoyé Le a À a, PRIS
Je soussigné(e).......,...,,........................
Signature : ..............,.........,,,....
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.