Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.02.252 Tvx av Eugène Duviau
Arrêté - 2025.12.1313 stationnement interdit place marcadal
Arrêté - 2024.10.981 av duviau barrée
Arrêté - 2025.12.1292 chaussee retrecie et stationnement in
Arrêté - 2026.03.257 chaussee retrecie et stationnement int
Arrêté - 2025.12.1297 stationnement interdit place de la re
Arrêté - 2025.11.1236 stationnement interdit rue du bourg d
Arrêté - 2022.12.1126 Stationnement interdit av Bernadette
Arrêté - 2022.08.732 Stationnement interdit av Maréchal Jui
Arrêté - 2023.08.725 Route barrée et stationnement interdit
Arrêté - 2025.12.1314 rue barree et stationnement interdit av eugene duviau du 15 au 19 decembre 2025
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 14h04 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.12.1314 rue barree et stationnement interdit av eugene duviau du 15 au 19 decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES - des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
AIPUSLIQJE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 12 1314
Mis en ligne le AZ... A?...2 DS
RUE BARRÉE ET STATIONNEMENT INTERDIT AVENUE EUGÈNE DUVIAU POUR TRANCHÉE SOUS VOIRIE À L'OCCASION DE TRAVAUX DE RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE AU DROIT DU BÂTIMENT PORTANT LE N° 35 PAR L'ENTREPRISE GEOVIA DU 15 AU 19 DÉCEMBRE 2025 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes,
Vu instruction interministérielle sur là signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,
Vu la demande de l’entreprise GEOVIA sise 320 avenue de la Petite Vitesse - 65500 VIC EN BIGORRE, relative à des travaux de raccordement éclairage public au droit du n° 35 avenue Eugène Duviau, du 15 au 19 décembre 2025 inclus,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers
Considérant que La commune doit faciliter l'occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 15 au 19 décembre 2025 inclus, l’entreprise GEOVIA est autorisée à occuper le domaine public avenue Eugène Duviau dans la partie comprise entre la rue Jean Baptiste Estrade et la rue des Chalets,
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, l’avenue Eugène Duviau est barrée dans la partie comprise entre la rue Jean Baptiste Estrade et La rue des Chalets,
Une déviation est mise en place par la rue Jean Baptiste Estrade, par la rue du Midi et La rue des Chalets.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 3 - Stationnemen
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit avenue Eugène Duviau dans la partie comprise entre la rue Jean Baptiste Estrade et la rue des Chalets, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 4 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d'un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 5 - Affichage ‘arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Arti - Signalisation i
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité et sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Prévoir une pré- signalisation route barrée.
La commune ayant mis en place l'extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la
signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 8 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 ll 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 9 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service. Article 10 - ion des contraventi
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents où fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 11 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Arti 12 - Application arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame La Cheffe de la Police Municipale, sont
chargées, chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 11 décembre 2025
Pour le Maire,
L’adjoint délégué,
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le
a Par courrier recommandé envoyé Le ........,...........
a Par remise en main propre
JkPar mail envoyé te A. US 22
Je soussigné(e)..........................,..........
Signature : ...............,..,..,......,..
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.