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Conseil Municipal - Liste des délibérations du CM Séance du 26 juillet 2023
Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Martigné-sur-Mayenne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations du CM Séance du 26 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de MARTIGNE-sur-MAYENNE
ISEANCE du 26 j
Date de la convocation : 21/07/2023 Date d'affichage : 21/07/2023 L'an deux mil vingt- trois, le vingt- six juillet 2023 à 20 h 00 minute, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du Conseil de la commune de Martigné-sur-Mayenne, sous la présidence de M. Guillaume CARRÉ, Maire.
Présents. G Carré, S. Lelièvre, F. Bodinier, T. Berthel, J. Chevalier, V. Massot, D. Paillard, F. Daviau, B- Cronier, C. Ravé, P. Coquin, F-Guithier,PBertin, A-Crétois, L. Bourgoin, J. Besnard, L._Coutard, C. Mellier, ML. Monnier formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Nombre de conseillers : 19 F. Daviau- procuration à T. Berthel Présents : 13 B. Cronier — procuration à S. Lelièvre Votants : 17
JF Guittier — procuration à D. Paillard
P. Bertin — procuration à ML Monnier
L. Coutard — A. Crétois
M. Thierry BERTHEL est désigné secrétaire de séance.
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LE 26 JUILLET 2023
N° délibération Objet Décision
DCM 2023-07-01 BUDGET ASSAINISSEMENT- DECISION MODIFICATIVE N°1 Approuvée
DCM 2023-07- 02 PROJET EOLIEN ABOWIND Refusée
DCM 2023-07-03 TEM — ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES Approuvée
D’ACHAT ET DE FOURNITURE D’ELECTRICITE
DCM 2023-07-04 REGIES BASCULE ET SALLE DES FETES- NOMINATION Approuvée
REGISSEURS
DCM 2023-07-05 TARIFS COMPLEMENTAIRES EAU ET ASSAINISSEMENT Approuvée
DCM 2023-07-06 TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RENOUVELLEMENT DE Approuvée
RESEAU DE LA FRETTE : CHOIX DE L'ENTREPRISE
DCM 2023-07-07 PROJET HERITAGE MAYENNE 2024 Approuvée
DCM 2023-07-08 RECRUTEMENT D'UN AGENT EN CONTRAT AIDE- CUI Approuvée
DCM 2023-07-09 ACCEPTATION DE DEVIS Approuvée
AFFICHE LE 28 JUILLET 2023