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Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Martigné-sur-Mayenne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations du CM Séance du 14 octobre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de MARTIGNE-sur-MAYENNE
Date de la convocation : 10/10/2022 Date d'affichage : 10/10/2022
L'an deux mil vingt-deux, le 14 octobre à 19 h 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du Conseil de la commune de Martigné-sur-Mayenne, sous la présidence de M. Guillaume CARRÉ, Maire.
résents: G Carré, S. Lelièvre, J. Chevallier, E-Bedinier, T. Berthel, J.F Guittier, P. Coquin, A. Crétois, P. tre B. Cronier, M. Bourgoin, M. Paillard, M. Besnard, Mme Mellier,Mme Ravé, V-Massot, F. Daviau, L. Coutard, M.L. Monnier formant la majorité des membres en exercice.
Mme BODINIER — procuration à M BERTIN Nombre de conseillers : 19 Mme MASSOT — procuration à M. CHEVALLIER Présents : 17 Votants : 19
M. BERTIN Patrick a été désigné secrétaire de séance.
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LE 14 OCTOBRE 2022
N° délibération Objet Décision
DCM 2022-10-01 | RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU CONTRAT GROUPE DE Approuvée à
COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES l'unanimité
DCM 2022-10-02 | MAYENNE COMMUNAUTE : APPROBATION DU RAPPORT DE LA Approuvée à
CLECT l'unanimité
DCM 2022-10-03 | MAYENNE COMMUNAUTE : RAPPORT DE LA CHAMBRE Approuvée à
REGIONALE DES COMPTES l'unanimité
DCM 2022-10-04 | REGLEMENT DU SERVICE DE L'EAU POTABLE ET VOTE DES Approuvée à
TARIFS DE BRANCHEMENT EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF l'unanimité
DCM 2022-10-05 | RECTIFICATIF FRAIS DE SCOLARITE DES ENFANTS DES Approuvée à
COMMUNES EXTERIEURES l'unanimité
DCM 2022-10-06 | REHABILITATION DES RESEAUX LES PLEIADES — CHOIX DE Approuvée à
L'ENTREPRISE l'unanimité
DCM 2022-10-07 | CREATION D'UN EHPAD INTERCOMMUNAL MARTIGNE SUR Approuvée à
MAYENNE - ALEXAIN l'unanimité
DCM 2022-10-08 | REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Approuvée à
COMMUNAL — DISTRIBUTEUR PIZZAS l'unanimité
AFFICHE LE 20 OCTOBRE 2022
Le Maire,
Guillaume CARRE