Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Rue de la Mission Restriction de Circulation 0
Arrêté - Rue de la Mission Restriction de Circulation 0
Arrêté - Rue de la Mission Restriction de Circulation 2
Arrêté - Rue des Amandiers Restriction de Circulation 3
Arrêté - Chemin de Météline Restriction de Circulation
Arrêté - Chemin de Météline Restriction de Circulation
Arrêté - Rue de la Mission Restriction de Circulation 2
Arrêté - Rue de la Mission Restriction de Circulation 2
Arrêté - Rue de la Mission Restriction de Circulation 2
Arrêté - Rue de la Mission Restriction de Circulation 2
Arrêté - Rue de la Mission Restriction de Circulation 08.07 au 30.09.24 Ets THOMET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Rue de la Mission Restriction de Circulation 08.07 au 30.09.24 Ets THOMET)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE COMMUNE DE SISTERON EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX N°2024 -684- ST - PB - EF Objet : Travaux Rue de la Mission Le Maire de SISTERON Vu ia requête de : l'Entreprise THOMET Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5 Vu le Code de la Route Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure Vu les travaux devant être réalisés par l'Entreprise THOMET sur la Rue de la Mission ; Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre : ARRETE ARTICLE 1 : L'Entreprise THOMET est autorisée à réglementer la circulation pour l'aménagement de 4 logements sur la Rue de la Mission du 08/07 au 30/09/2024. ARTICÉE 2 : L'Entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires. ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident. ARTICLE 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi. ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01. ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera ta nsmise à Madame la Sous- Préfète de FORCALQUIER. NOTIFIÉ gd / Fait à SISTERON le 45 JUIL Pour Le Maire, : & Ain, Ne L’adjoint délégué, J-P TEMPLIER Jean-Pierre TEMPLIER