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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2025 3 16 Assurances assistance a maitrise d ouvrage groupement de commande avec le CIAS et lancement de la consultation pour les marches d ass
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2025 3 16 Assurances assistance a maitrise d ouvrage groupement de commande avec le CIAS et lancement de la consultation pour les marches d ass)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Justice et droit,
COMMONOUTA DE COMMUNES
_PÉRIGOFcs— PÉRIGORH LIMOUSIN 2025-3-16 nce du lO avril 2025
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
| ue | Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
St Romain St Clément Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, | ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, Date de la convocation et LARRIEUX Isabelle, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, emède aptene DESGRAUPES Maryline (suppléante de P.Démarthon), WARNEZ Fabienne synthèse :
28/03/2025 Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe,
Monroe CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, DUSSUTOUR Bernard, DUTHEIL Frédéric, Eneérie28 FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain,
Présents : 34 GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Pouvoirs : 3 Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Absents ou excusés : COURNARIE Pascal (excusé — pouvoir à À Maurussane), DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante M. Desgraupes), COUTURIER Pierre-Yves (absent), DESSOLAS Frédéric (excusé — pouvoir à P Gimenez), DOBBELS Michel (excusé, pouvoir à | Hyvoz),
M. Jean-Louis FAYE est désigné secrétaire de séance.
Assurances : assistance à maîtrise d'ouvrage, groupement de commande avec le CIAS, et lancement
de la consultation pour les marchés d'assurance
La Communauté de communes Périgord-Limousin ainsi que le Centre Intercommunal d'Action Sociale
Périgord-Limousin ont décidé de s’unir en constituant un groupement de commandes pour la
préparation, la passation et l'exécution de leurs nouveaux marchés publics d'assurances.
Dans ce sens, ils ont décidé dans un premier temps de mettre en concurrence puis recruter un cabinet
d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO).
Ce dernier sera chargé de les accompagner pour élaborer leurs propres marchés publics d'assurances,
comparer les offres reçues et les conseiller juridiquement et financièrement dans leurs décisions,
durant l'exécution de ces marchés publics.
La mutualisation mise en œuvre grâce à ce groupement de commandes permettra de générer des
économies d'échelle notamment en matière de frais de publicité et de procédures de passation des
marchés.
Une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie entre la Communauté de communes Périgord-Limousin et le Centre Intercommunal d'Action Sociale Périgord-Limousin. Celle-ci est présentée ci-joint, dans le rapport du conseil communautaire.
Vu le Code de la Commande Publique,
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 11 avril 2025 présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmissio oo Tes RQ
Sous-Préfecture E Michel AUGEIX
__Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibération
AR Prefecture
024-242400752-20250410-2025_3_16-DE
Reçu le 15/04/2025 Vu la convention constitutive du groupement de commandes Assurances, fournie en annexe, établie
entre la Communauté de communes Périgord-Limousin ainsi que le Centre Intercommunal d'Action
Sociale Périgord-Limousin,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE les termes de cette convention pour le groupement de commandes entre la
Communauté de communes et le CIAS
AUTORISE le lancement de la consultation pour l’AMO.
AUTORISE le lancement de la consultation pour les marchés d'assurances.
AUTORISE son Président à signer la convention de groupement de commande et tout
document nécessaire à la préparation et la passation du marché d’Assistance à Maîtrise
d’Ouvrage (AMO) lié aux marchés d'assurances de La Communauté de Communes
Périgord Limousin et le Centre Intercommunal d'Action Sociale Périgord Limousin.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 11 avril 2025 présent acte compte tenu de sa | Le Président, publication et de sa transmissip
Sous-Préfecture 1. Michel AUGEIX
Le Président Michel AUGEIX
La présente dé
AR Prefecture
024-242400752-20250410-2025_3_16-DE
Reçu le 15/04/2025