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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES 2021-3-7
LIMOUSIN
0 mai 2021
PÉRIGO
ance di
RAS LLLE
IPAVIAUPAVAIA' IE
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
Nantheuil Mesdames : MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, MARCETEAU Dominique, | DECARPENTRIE Françoise, HYVOZ Isabelle, BOSREDON COURNIL Sylvie, Hite (6 1e CORNSCSRORRE ESCLAVARD Anne-Sophie, DEGLANE Christine, LAGARDE Bernadette, FAURE envoi dela note de Michèle, FAUCHER Danielle,
synthèse :
11/05/2021 Messieurs : FAYE Jean-Louis, GIMENEZ Philippe, BOST Claude, FRANCOIS Philippe,
Nombre de membres: VAURIAC Bernard, AUGEIX Michel, GARNAUDIE Didier, BANCHIERI Philippe, FAYOL Enedeilé Stéphane, BRUN Philippe, DOBBELS Michel, BOST Jean-François, DUTHEIL Frédéric, présents : 25 JUGE Jean-Claude, RANOUIL Michel, COMBEAU Bertrand, THOMAS Michel, POVOIE £ 2 MEYNIER Paul, KARP Michel, DESSOLAS Frédéric, MEYNIER Patrick, PRIVAT Pascal, SEDAN Francis, REBEYROL Guillaume
Absents et excusés et procurations : CHASSAIN Thérèse (absente et remplacée
pour son suppléant Guillaume REBEYROL), CHIPEAUX Raphaël (absent a donné pouvoir à Bernadette LAGARDE), COUTURIER Pierre-Yves, SAERENS Grégory
(absent à ce point de l’ordre du jour, a donné pouvoir à Isabelle HYVOZ),
M. Frédéric DESSOLAS est désigné secrétaire de séance
Assurances : assistance à maîtrise d'ouvrage, groupement de commande avec le CIAS, et lancement
de la consultation pour les marchés d'assurance
Dans son objectif de baisse des dépenses, la Communauté de communes avait lancé un marché
concernant ses assurances (dommage aux biens, responsabilité civile, responsabilité juridique,
véhicules, protection fonctionnelle des agents et élus). Le CIAS Périgord-Limousin avait été associé en
groupement de commande. Les marchés prennent fin au 31/12/2021.
Comme lors de la dernière consultation, il est proposé aussi de faire appel à un assistant à maître
d'ouvrage (AMO) afin d’aider la collectivité dans ses démarches et de lancer la consultation pour les
marchés d'assurance.
Etant donné les volumes financiers, ce sera une procédure adaptée.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- LANCE une consultation pour assistance à maîtrise d'ouvrage pour la négociation des
contrats d'assurance (en groupement de commandes avec le CIAS) et AUTORISE le Président
à signer le marché
- VALIDE la convention des groupements de commande avec le CIAS et AUTORISE le Président
à la signer
- DESIGNE la Communauté comme coordonnateur du groupement
- _ AUTORISE le lancement de la consultation pour les marchés d'assurance
- AUTORISE le Président de la Communauté de communes à signer tous documents relatifs à
cette opération.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 25 mai 2021
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmissig
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
La présente délibéta KE # PAIN EÉET ours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
AR Prefecture
024-242400752-20210520-2021_3_7-DE
Reçu le 27/05/2021
Publié le 27/05/2021