Procès Verbal - gig8nzdn6diur

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Procès Verbal - gig8nzdn6diur Document publié le Mardi 14 juin 2016 par la commune de Percey. Lien du pdf (Procès Verbal - gig8nzdn6diur)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit, PROCES VERBAL DE SEANCE

L’an deux mille seize

Le trente juin à 20h30

Le Conseil Municipal de la commune de PERCEY

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie,

Sous la présidence de Monsieur BOUCHERON Daniel, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2016

PRESENTS : Madame MAZERON Régine, Messieurs BOUCHERON Daniel, JAMBON Maurice, SAVOURÉ Jean-Claude, BAILLY Jean-Claude, VALLET Laurent et BONNETAT Daniel.

ABSENTS : Mesdames BARBIER Brigitte, FOURNIER Véronique, et ROUGET Edith, Monsieur PIROELLE Claude

Secrétaire de séance : Madame MAZERON Régine

Quorum : atteint tout au long de la réunion du Conseil.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT

Le compte rendu précédent est lu et approuvé par le Conseil Municipal.

RODP 2016 ENEDIS & ORANGE

ENEDIS

En vertu du décret n°2002-409 du 26 Mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, Vu l’article R.2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- de fixer le montant de la Redevance pour Occupation du Domaine Public de ENEDIS (ex ERDF) au taux maximum soit 197 € pour l’année 2016,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le montant de la redevance pour l’année 2016 : 197 €. Ce montant sera porté au compte 70323 comme voté au Budget 2016.

ORANGE

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter les tarifs de la Redevance d’Occupation du Domaine Public par ORANGE (ex FRANCE TELECOM) pour l’année 2016 conformément à l’article R.20-53 du décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

FIXE les tarifs comme désignés ci-dessous,

CHARGE le Maire de procéder au recouvrement de cette redevance.

Année 2016

Prix / Km Montant

Artère aérienne : 0,563 km 51,74 € 29,13 €

Artère en sous-sol : 3,901 km 38,81 € 151,40 €

Emprise au sol (cabine)

1,55 m² 25,87 € 40,10 €

TOTAL 220,63 €Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le montant de la redevance pour l’année 2016 soit 221 €, arrondi à l’euro le plus proche, et sera porté au compte 70323 comme voté au Budget 2016.

Délibération 21/2016 : RODP 2016 Enedis & Orange

SUBVENTION APÉRO CONCERT DU 11 JUIN

Monsieur le Maire propose que la commune participe financièrement et conjointement avec le Club de l’Espérance à l’apéro concert du 11 juin 2016.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE à l’unanimité d’affecter la somme de 200 € pour contribuer aux dépenses de cette manifestation.

Délibération 22/2016 : Subvention apéro-concert

DÉPOT AGENDA ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (Ad’AP)

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les communes doivent rendre accessible l’ensemble des établissements recevant du public appartenant à la commune. La loi 2005-102 du 11 février 2005 prévoyait que cela soit réalisé au 1er janvier 2015. Afin de permettre la poursuite des travaux de mise aux normes avec sécurité juridique, l’ordonnance du 26 septembre 2014, permet aux collectivités de déposer un Agenda d’Accessibilité Programmée. Ce dispositif constitue un engagement juridique et budgétaire des travaux sur une ou deux périodes de trois ans selon conditions spécifiques. Cet agenda doit être déposé avant le 27 septembre 2015. Une prorogation pour 12 mois a été accordée, et donc l’Ad’AP sera déposé avant le 27 septembre 2016.

VU la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,

VU l’arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues aux articles L.111-7-5, L.111-8 et L.122-1 du code de la construction et de l’habitation, VU l’arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d’octroi d’une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d’exécution pour les agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

1. Approuve l’Agenda d’Accessibilité Programmée présenté, qui porte sur une durée de 3 ans et pour un montant total de 33 000 €, et autorise le maire à présenter la demande de validation de l’agenda.

2. Charge le maire de veiller à l’exécution dudit Ad’AP.

Délibération 23/2016 : dépôt agenda accessibilité programmée

ACCEPTATION DE DON

Suite à la dissolution du CPI de Percey, et afin de solder ses comptes, l’amicale des Pompiers a souhaité faire une donation à la commune, et participer ainsi à l’aménagement du square J. Durand avec des jeux pour enfants. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’Amicale des Pompiers de Percey souhaite faire un don à la commune d’un montant de 3500 €.

Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité,

- accepte le don de 3500 €

- charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire.

- inscrit la recette au budget principal 2016

Délibération 24/2016 :Acceptation de donTRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC – PARTICIPATION FINANCIERE

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet d’Eclairage Public lié aux travaux d’enfouissement des réseaux sur la façade la Mairie établi par le SDEY et son plan de financement.

Il rappelle la délibération du Conseil prise lors de la séance du 13 décembre 2013 portant transfert de la compétence éclairage public au SDEY – niveau 4.3.3.

Vu le projet d’Eclairage Public susvisé et son plan de financement,

Vu la délibération du Comité Syndical du SDEY en date du 9 décembre 2015 portant règlement financier,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE les travaux d’Eclairage Public proposés par le SDEY et leur financement selon le tableau ci-après,

MONTANT

TTC

MONTANT

HT

TVA

(récupérée par

le SDEY)

PART SDEY

30% du HT *

PART

COMMUNE

70% du HT *

Travaux +

MOE 4 717,97 € 3 931,64 € 786,33 € 1 179,49 € 2 752,15 €

TOTAL 4 717,97 € 3 931,64 € 786,33 € 1 179,49 € 2 752,15 €

La TVA est récupérée par le SDEY,

S'ENGAGE à participer au financement desdits travaux, à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle-ci et à régler le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération, en particulier la convention financière.

DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2016.

Délibération 25/2016 travaux d’éclairage public – participation financière

TRAVAUX

Défense incendie rue Albert Joly : un devis pour l’installation d’un poteau incendie a été demandé à l’entreprise Fortini Pascal. Le montant des travaux s’élèverait à environ 9 000 € TTC. Monsieur le Maire souhaite avoir plus amples informations quant à la réalisation et l’implantation avant de poursuivre plus avant.

Local de stockage :

Le Club de l’Espérance interroge la commune sur la possibilité d’obtenir un local supplémentaire afin de stocker du matériel. La commune ne disposant pas de locaux, une éventuelle extension sous le préau de l’école est envisagée.

Plusieurs devis ont été présentés. Le projet sera rediscuté à une date ultérieure et en fonction des finances de la commune.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture de différents courriers :

SDIS : courrier concernant la défense incendie du GAEC rue Charbon.

GAEC Jacquemier : courrier adressé suite à des incivilités (mottes de terre importantes sur la rue Albert Joly)Limite parcelles communales :

Un courrier est adressé aux propriétaires riverains de parcelles communales (C466, C614, C634, ZD 41 et ZD 51). Les riverains sont autorisés à utiliser gracieusement les dites parcelles mais en échange du bon entretien de celles-ci.

QUESTIONS DIVERSES

/

La séance est levée à 22 h 40.

Ainsi fait et délibéré, en mairie, les jour, mois, an que dessus ont signé les membres présents.