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Déliberation - irr0kw8f5bc3cnz
Document publié le Vendredi 16 mars 2012 par la commune de Percey.
Lien du pdf (Déliberation - irr0kw8f5bc3cnz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Handicap et inclusivité,
Page 1 sur 1
L’an deux mille douze
Le vingt trois mars à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune de PERCEY
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
Sous la présidence de Monsieur BOUCHERON Daniel, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2012
PRESENTS : Madame MAZERON Régine, Messieurs BOUCHERON Daniel, JAMBON Maurice, MAUREY Daniel, BERNARD Christophe, PIROELLE Claude, MAGNE Bernard, SAVOURÉ Jean-Claude, KOHL Alain
ABSENTS EXCUSES : Monsieur VALLET Laurent
Madame ANDRE Liliane donne procuration à Monsieur Bernard MAGNE
Secrétaire de séance : Monsieur BERNARD Christophe
APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT
Le compte rendu précédent est lu et approuvé par le Conseil Municipal
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 (DELIB)
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
VOTE le budget primitif 2012 lequel s’équilibre en dépenses et en recettes à 243 349,82 € pour la Section de Fonctionnement et à 135 980,00 € pour la Section d’Investissement, dont un Reste à Réaliser en investissement qui se monte à 67 000 € en dépenses et à 38 000 € en recettes.
VOTE le budget annexe de la ZONE ARTISANALE 2012 d’un montant de 55 958,87 € en dépenses et 62 078,92 € en recettes pour la Section Fonctionnement et à 47 981,14 € en dépenses d’investissement et à 52 083,30 € en recettes d’investissement.
PARTICIPATION MUTUELLE DES EMPLOYES COMMUNAUX (DELIB)
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE suivant le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents de participer à 50 % prorata temporis du financement de la mutuelle des employés communaux à compter du 1er avril 2012.
La séance est levée à 21 h 30.
Délibération 11/2012 : vote du Budget Primitif 2012
Délibération 12/2012 : participation mutuelle des employés communaux
Ainsi fait et délibéré, en mairie, les jour, mois, an que dessus ont signé les membres présents