Procès Verbal - npnbxwkkdkezvtn

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Procès Verbal - npnbxwkkdkezvtn Document publié le Vendredi 17 octobre 2014 par la commune de Percey. Lien du pdf (Procès Verbal - npnbxwkkdkezvtn)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, L’an deux mille quatorze

Le vingt-quatre octobre à 20h30

Le Conseil Municipal de la commune de PERCEY

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie,

Sous la présidence de Monsieur BOUCHERON Daniel, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 octobre 2014

PRESENTS : Mesdames ROUGET Edith, BARBIER Brigitte, FOURNIER Véronique, et MAZERON Régine. Messieurs BOUCHERON Daniel, JAMBON Maurice, PIROELLE Claude, SAVOURÉ Jean-Claude, BAILLY Jean-Claude, et BONNETAT Daniel.

Absent excusé : Monsieur VALLET Laurent

Secrétaire de séance : Madame MAZERON Régine

Quorum : atteint tout au long de la réunion du Conseil.

*-*-*-*-*-*-*

Monsieur le Maire informe le conseil de l’ajout d’un point à l’ordre du jour. En effet, la communauté de communes du Florentinois souhaite acquérir une compétence supplémentaire et modifie ses statuts.

*-*-*-*-*-*-*

APPROBATION DU PROCES-VERBAL PRECEDENT

Le procès-verbal précédent est lu et approuvé par le Conseil Municipal.

DECISION MODIFICATIVE N°4 – ECLAIRAGE PUBLIC (delib)

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire d’ajuster certains chapitres du budget afin de permettre le règlement des travaux exécutés par le SIER en 2013.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 ACCEPTE la décision modificative n°4.

Délibération 49/2014 : DM n°4 – travaux éclairage public

VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT (delib)

La commune de Percey ayant délibéré en juillet 2011 sur l’instauration de la taxe d’aménagement, il convient de délibérer de nouveau sur le taux avant le 30 novembre 2014, et de modifier la périodicité de révision, préalablement établit à tous les trois ans.

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-14 ;

Vu la délibération du 25 juillet 2011 instituant la taxe d’aménagement sur le territoire communal ;

Considérant que l’article précité du code de l’urbanisme prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5%, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire ;

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article 6228 : - 800 €

Article 023 : + 800 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article 2315 : + 800 € Article 021: + 800 €Le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :

- d’instituer sur le territoire communal, un taux de 2,5% ;

- d’afficher cette délibération en mairie.

La présente délibération en date du 24 octobre 2014 est reconductible d’année en année sauf renonciation expresse.

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

Délibération 50/2014 : Vote du taux de la Taxe d’aménagement

ACHAT DE LA TABLE DE PIQUE-NIQUE (delib)

Monsieur le Maire avait présenté les devis de diverses entreprises lors d’un précédent conseil. La société PIERISOL a été retenue pour l’achat d’une table de pique-nique, pour un devis de 741 € HT soit 891,27 € TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses pour l’achat de la table de pique-nique.

DITS que les crédits seront inscrits au budget 2015

Délibération 51/2014 : achat de la table de pique-nique

PHOTOCOPIEUR DE L’ECOLE – CONTRAT DE LOCATION (delib)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, la mise en place d’un contrat de location d’un photocopieur pour l’école. Actuellement, le photocopieur a été acquis par la mairie et son entretien est à la charge du budget communal. Le photocopieur étant assez ancien, il serait judicieux de prévoir son renouvellement et d’établir le même schéma que pour le matériel de la mairie, c’est-à- dire un contrat de location qui prend en charge les cartouches d’encre, et un contrat de maintenance.

Monsieur le Maire présente les devis des sociétés Yonne Copie et Dactyl Buro. Yonne Copie fait une proposition à 29,50 € HT par mois et Dactyl Buro une proposition à 25,50 € HT par mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DESIGNE la société Dactyl Buro

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Délibération 52/2014 : Photocopieur de l’école – contrat de location avec Dactyl Buro

PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES (HORS RPI) AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE DE PERCEY (delib)

Monsieur le Maire propose de prendre la délibération suivante, afin de fixer le montant de la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l’école de Percey accueillant des élèves originaires de ces communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du conseil municipal de Percey en date du 4 décembre 2009, acceptant la création du RPI pour les communes de Butteaux, Germigny et Percey.

CONSIDERANT que la commune de Percey accueille dans l’école publique des enfants domiciliés dans d’autres communes que celles du RPI.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l’école publique de Percey à 350,00 €, par élève pour l’année scolaire 2014/2015.Délibération 53/2014 : Participation des communes extérieures (hors RPI) aux frais de fonctionnement de l’école de Percey

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCF - AJOUT DE LA COMPETENCE ANT (delib)

Monsieur le Maire rapporte un point discuté lors de la réunion de la communauté de communes du 14 octobre dernier.

La CCF souhaite ajouter une compétence dans le domaine de l’Aménagement Numérique du Territoire.

Il convient au conseil municipal de Percey de délibérer à son tour pour l’acceptation de cette compétence.

Considérant le souhait de la Communauté de Communes du Florentinois de se doter de la compétence « Aménagement numérique du Territoire : Réseaux et services locaux de communications électroniques »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes du Florentinois par l’ajout de la compétence : « Aménagement Numérique du Territoire : Réseaux et services locaux de communications électroniques »

 Etablissement et exploitation, sur le territoire de l’EPCI, des infrastructures (études, travaux...) et des réseaux de communications électroniques au sens de l’article 32 du code des postes et télécommunications électroniques, en vue soit de leur mise à disposition, soit de leur exploitation directe ou par délégation,  Acquisition de droits d’usage à cette fin ou achat des infrastructures et réseaux existants,

 Mise à disposition des infrastructures ou réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants

 Réalisation d’actions d’animation et de promotion des technologies de l’information et de la communication

 Création et exploitation de services des technologies de l’information et de la communication

Cette prise de compétence inclut l’adhésion à une structure supra-communautaire dont les plans de financement pour le développement de l’ANT devront faire l’objet d’une approbation par le conseil communautaire

Délibération 54/2014 : modification des statuts de la CCF – ajout de la compétence ANT Aménagement Numérique

du Territoire

INFORMATIONS DIVERSES

Eclairage public - rue des cours aux Milleries

Il est à prévoir l’ajout d’un point lumineux pour un montant estimé à environ 500 €. Cette dépense sera inscrite au Budget 2015.

UNA Flogny la Chapelle – demande de subvention

La commune de Percey fait une donation annuelle depuis quelques années. Cette année, pour la première fois l’association demande une subvention d’environ 2 € par habitant. Le conseil municipal de Percey délibèrera sur ce point au moment du budget 2015.

Risque EBOLA

La commune a reçu une brochure d’information de la Préfecture. Elle sera affichée en mairie.

Transfert de licence IVMonsieur KOHL a des acheteurs potentiels extérieurs à la commune. Il a fait des démarches en Préfecture qui semble être d’accord sur le principe. La mairie est dans l’attente d’un courrier de la Préfecture.

Monument aux morts – cérémonie du 11 novembre

La cérémonie du centenaire est confirmée au 11 novembre à 10h30, avec pour point de rendez- vous le cimetière. Le Conseil Municipal souhaite lancer des invitations à Mme Marie-Laure CAPITAIN, en tant que Conseillère Générale, aux Pompiers de St Florentin, à la Gendarmerie de Flogny et à M. MOREL, ancien porte drapeau. De plus, il sera fait une présentation aux élèves de l’école de Percey afin de les encourager à venir effectuer un devoir de mémoire. Cette invitation sera également faite à tous les Perciquois.

Un vin d’honneur amélioré, servi à la salle des fêtes rénovée, clôturera cette manifestation.

Monument aux morts – busage sur RD905

Il est nécessaire de faire installer 3 buses de 2m40. Un devis a été demandé à l’entreprise Fortini. D’autres entreprises seront également contactées pour effectuer un devis. Cette dépense sera inscrite au budget 2015.

Place de la mairie : aménagement accessibilité

La commune doit se mettre aux normes avant janvier 2017 pour permettre l’accès des locaux à des personnes à mobilité réduite. Il a été demandé au CAUE89 (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement), de présenter un projet d’aménagement de la place de la mairie tenant compte de l’installation de rampes d’accès pour le bâtiment de la mairie/école. Il est également important de souligner que cette mise aux normes implique également des modifications des locaux de la mairie : portes, sanitaires etc. M. Bonnotte, DDT, nous rendra visite sur ce sujet courant novembre 2014.

Horloge de la mairie

Des sociétés ont été contactées afin d’évaluer le coût d’une éventuelle électrification.

Amicale des pompiers de Percey

Présentation du compte-rendu de la réunion des anciens pompiers du 30/9/2014. L’amicale organisera un repas et convie les anciens pompiers à un repas le samedi 29/11/2014. Le solde des biens financiers servirait à subventionner des jeux pour enfants sur la commune et une partie serait reversée aux pupilles des Pompiers.

Terrains à bâtir

Avec l’accord de l’ensemble du conseil, un courrier sera prochainement adressé à l’ensemble des Perciquois concernant la possibilité de vendre tout ou partie de terrains pour la construction de maison(s) et ainsi contribuer au développement de notre commune.

La séance est levée à 23h20.

Ainsi fait et délibéré, en mairie, les jour, mois, an que dessus ont signé les membres présents.

Les délibérations sont mises à l’affichage,

place de la mairie,

jusqu’à la prochaine réunion,

et disponibles en mairie