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Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Niderviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM+n°20241306 01+Annule+et+remplace+DCM+n°20241004 05+Affectation+du+résultat+de+l'exercice+2023+Commune+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Département de la Moselle Séance n° 4-2024 Regu en préfecture le 18/06/2024
Arrondissement de Sarrebourg Publié le ID : 057-215705054-20240618-2024D130601-DE
COMMUNE DE NIDERVILLER
Conseillers élus : 15
en exercice : 13 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Membres présents : 10 | Membres absents : 3 DU 13 JUIN 2024
Procurations : 2
Le Conseil Municipal de la commune de NIDERVILLER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation du 07 juin 2024 sous la présidence de Madame Marie-Véronique BUSCHEL., Maire. Madame La Maire soumet au vote le procès-verbal du Conseil Municipal précédent qui s'est tenu le 10 avril 2024. L'assemblée approuve à l'unanimité. Madame la Maire propose de passer au vote du secrétaire de séance.
Membres présents : MM. Fabien HENRY - Mathieu POIROT - Mmes Audrey FROEHLICH - M. Gérard MICHEL - Mme Marie-Françoise CHIROL - MM. Philippe PIERRON - Frédéric SCHERRER - Mmes Marine FRISSON - Marjorie ZIMMERMANN
Absents excusés : Yannis BLAISE donne procuration à Frédéric SCHERRER Mylène FAUL donne procuration à Marjorie ZIMMERMANN
Damien GUENAIRE
Absent :
Quorum : atteint
Secrétaire de séance: Marjorie ZIMMERMANN
Type de scrutin: ordinaire
Délibération n° 20241306-01
Objet : ANNULE ET REMPLACE DCM n° 2024D1004-05 : Affectation du résultat de l'exercice 2023 Budget Commune M57
Après avoir pris connaissance des comptes administratifs de l'année 2023, le Conseil Municipal, décide d'affecter les résultats comme suit :
Dépenses Recettes Solde
Section de Exercice 2023 | 695 119,38€| 800 889,71 € 105 770,33 € fonctionnement
Résultat 2022 / 93 063,22 € 93 063,22 € reporté
Résultat à affecter 198 833,55 €
Section Exercice 2023 | 21800037€| 206067.25€| -11933,12€ d'investissement
Résultat 2022 | 428 71021 € | -12871021€ reporté
Résultat de clôture -140 643,33 €
Restes à 71 000,00 € 71 000 € réaliser
Besoin net de la section d'investissement 211 643.33 € Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le
Affectations ID :057-215705054-20240618-2024D130601-DE
Report en section d'exploitation (002) 0 €
Report en section d'investissement (001) -140 643,33 €
Affectation aux réserves (1068) 198 833.55 €
Délibération adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme, délibération notifiée et
rendue exécutoire, par transmission à la Sous-
Préfecture, le 17 juin 2024
La Maire, La secrétaire de séance,
Marjorie ZIMMERMANN
La présente délibération peut faire l'ojet d'un recors administratif devant Madame la Maire Marie- Véronique BUSCHEL dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au Sous-Préfet. L'absence de réponse vaut décision implcite de rejet. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au Préfet ou au Sous-Préfet ou à compter de la réponse de l'administration en cas de recours administratif préalable; Le tribunal Administratif peut être saisi par télérecours à l'adresse internet suivante : https:/mmw.telerecours.fr:
Affichée et publiée le 19 juin 2024