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Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Niderviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM+n°+20241306 07+Révision+des+tarifs+annexes+du+complexe+de+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le
ID : 057-215705054-20240618-2024130607-DE
Département de la Moselle Séance n° 4-2024
Arrondissement de Sarrebourg
COMMUNE DE NIDERVILLER
Conseillers élus : 15
en exercice : 13
Membres présents : 10
|
|
Membres absents : 3 | DU 13 JUIN 2024 Procurations : 2 |
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la commune de NIDERVILLER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation du 07 juin 2024 sous la présidence de Madame Marie-Véronique BUSCHEL, Maire. Madame La Maire soumet au vote le procès-verbal du Conseil Municipal précédent qui s'est tenu le 10 avril 2024. L'assemblée approuve à l'unanimité. Madame la Maire propose de passer au vote du secrétaire de séance.
Membres présents : MM. Fabien HENRY - Mathieu POIROT - Mmes Audrey FROEHLICH - M. Gérard MICHEL - Mme Marie-Françoise CHIROL - MM. Philippe PIERRON - Frédéric SCHERRER - Mmes Marine FRISSON - Marjorie ZIMMERMANN
Absents excusés : Yannis BLAISE donne procuration à Frédéric SCHERRER Mylène FAUL donne procuration à Marjorie ZIMMERMANN
Damien GUENAIRE
Absent :
Quorum : atteint
Secrétaire de séance: Marjorie ZIMMERMANN
Type de scrutin: ordinaire
Délibération n° 2024D1306-07
Objet : Révision des tarifs annexes du Complexe de Salles et autres matériels
La Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de revoir les tarifs de location des matériels communaux et du complexe.
Après présentation des propositions de la commission animation et en avoir débattu, le conseil municipal approuve les nouveaux tarifs, à savoir :
Tarifs matériels à la location :
Désignation Anciens tarifs Nouveaux tarifs
Garnitures (par lot de 20€ caution 50€ 20€ caution 250€
5)
Location du tractopelle 50€ de l'heure avec |100€ de l'heure avec chauffeur chauffeur
Grille d'exposition Caution de 100€ par grille
Grille de chantier Caution de 50€ par grille Tarifs de facturation du matériel manquant ou cassé — Com
Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le
ID : 057-215705054-20240618-2024130607-DE
Désignation Ancien tarif | Nouveau tarif |
Grande asie | 3% 7e Moyenne assiette _ è 2.60 € _ 2 €
Assiette creuse de 3.50 € CA?
Verre 24 cl EE 2.60 € 3€
Verre 19 |. 2.40 € 3€
Plateau rond 21€ _21€
Plateau rectangulaire 199€ 2e Grand plat Cd 20€ | 20€
Petit plat 13.20 € 14€
Saadier. D mé we Soupe | HME 4e
Louche En EL 13.40 € En 14€
Cruche oo 360€ - oo 5€
Corbeilles àpain | 2€ 2€
Tasse à café CO 150€ | 2€
Soucoupe 1.50 € 2€
Couteaux 2.20 € 4€
Fourchettes 1.30 € 4 €
Cuillères 1.20 € 4€
Cuillères à café 0.80 € è 4€
Plateau rond (Hoepfner) 20 € . 20: €
Plateau rond alu - 10€ oo 10 €
Verre à bière 2.50 € 5 €
Flûtes à champagne 2€ a 4€
Verre à jus de fruit 2€. . . 4€
Tire-bouchon de comptoir 250 €
Planche à découper 60€
Percolateur 6.5L 225 €
Percolateur 12L 250 €
Percolateur 15L 300 €
Seau à champagne - 20€
Plaque perforée four | 30€
Micro ondes - 100 €
Cafetière 50€
Bouilloire 50 €
Transpondeur clé 50 € 100 €
Garniture _ 250 €
Grille d'exposition 100 €
Grille de chantier 50€
Délibération adoptée à l'unanimité. Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le
1D : 057-215705054-20240618-2024D130605-DE
Délibération approuvée à l'unanimité.
Pour extrait conforme, délibération notifiée et
rendue excutoire, par transmission à la Sous-
Préfecture, le 17 juin 2024.
La Maire, La secrétaire de séance,
Marie-Véronique BUSCHEL Marjorie ZIMMERMANN
La présente délibération peut faire l'ojet d'un recors administratif devant Madame la Maire Marie- Véronique BUSCHEL dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au Sous-Préfet. L'absence de réponse vaut décision implcite de rejet. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au Préfet ou au Sous-Préfet
ou à compter de la réponse de l'administration en cas de recours administratif préalable ; Le tribunal Administratif peut être saisi par télérecours à l'adresse internet suivante : https://www.telerecours.fr:
Affichée et publiée le 19 juin 2024