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Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Niderviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM+n°+20241306 03+Annule+et+remplace+DCM+n°+20241004 09+Budget+primirtif+Commune+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Département de la Moselle Séance n° 4-2024 Reçu en préfecture le 20/06/2024
Arrondissement de Sarrebourg ue ID : 057-215705054-20240617-2024DCM130603-DE
COMMUNE DE NIDERVILLER
Conseillers élus : 15
en exercice : 13 | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres présents : 10
Membres absents : 3 DU 13 JUIN 2024
Procurations : 2
Le Conseil Municipal de la commune de NIDERVILLER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation du 07 juin 2024 sous la présidence de Madame Marie-Véronique BUSCHEL, Maire. Madame La Maire soumet au vote le procès-verbal du Conseil Municipal précédent qui s'est tenu le 10 avril 2024. L'assemblée approuve à l'unanimité. Madame la Maire propose de passer au vote du secrétaire de séance.
Membres présents : MM. Fabien HENRY - Mathieu POIROT - Mmes Audrey FROEHLICH - M. Gérard MICHEL - Mme Marie-Françoise CHIROL - MM. Philippe PIERRON - Frédéric SCHERRER - Mmes Marine FRISSON - Marjorie ZIMMERMANN
Absents excusés : Yannis BLAISE donne procuration à Frédéric SCHERRER
Mylène FAUL donne procuration à Marjorie ZIMMERMANN
Damien GUENAIRE
Absent :
Quorum : atteint
Secrétaire de séance: Marjorie ZIMMERMANN
Type de scrutin: ordinaire
Délibération n° 20241306-03
Objet : ANNULE ET REMPLACE DCM n° 2024D1004-09 Budget primitif « Service eau » Exercice 2024
Sous la présidence de Madame La Maire, Monsieur le Président de la Commission des Finances présente aux membres du conseil municipal, le Budget Primitif Eau qui s'équilibre comme suit :
LI UT BUDGET FONCTIONNEMENT 2024 0 |
Dépenses 162 057,00 €
023 : excédent budget à
l'investissement 96433,00 €
TOTAL DÉPENSES CUMULÉES 258 490,00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 154 728,12 €
RESULTAT D'EXPLOITATION 103 761,88 €
Recettes 258 490,00 € Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
1D : 057-215705054-20240617-2024DCM130603-DE
ID 057-215705054-202406 18-20240130603-DE |
Dépenses 66 740,00 €
RESTES À REALISER 14 700,00 €
TOTAL DÉPENSES CUMULÉES 81 440,00 €
001 : Équilibre financier résultat
189 970,49 €
TOTAL CUMULE 271 410,49 €
Recettes 174 977,49 €
021 : recette d'investissement
(excédent de fonctionnement
budget) 96 433,00 €
TOTAL RECETTES CUMULÉES 271 410,49 €
Délibération adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme, délibération notifiée et
rendue exécutoire, par transmission à la Sous-
Préfecture, le 17 juin 2024
La Maire, La secrétaire de séance,
Marie-Véronique BUSCHEL Marjorie ZMMERMANN
La présente délibération peut faire l'ojet d'un recors administratif devant Madame la Maire Marie- Véronique BUSCHEL dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au Sous-Préfet. L'absence de réponse vaut décision impicite de rejet. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au Préfet où au Sous-Préfet ou à compter de la réponse de l'administration en cas de recours administratif préalable; Le tribunal Administratif peut être saisi par télérecours à l'adresse internet suivante : https://wwvw.telerecours.fr:
Affichée et publiée le 19 juin 2024