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Arrêté - ARR2026R131 Autorisation ouverture debit de boissons temporaire Harmonie municipale de Gaillard 46193 Mis en ligne le 22 04 2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026R131 Autorisation ouverture debit de boissons temporaire Harmonie municipale de Gaillard 46193 Mis en ligne le 22 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Démocratie locale et participation citoyenne,
NN
NS AiLLARD
74240
OBJET
N°2026R131
Autorisation d'ouverture
d’un débit de boissons
temporaire
Manifestation publique
organisée par une
association
HARMONIE MUNICIPALE DE
GAILLARD
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne: £2/u/t è
- de sa notification le: Z2IU/28
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 3334-2
alinéa 2;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons
temporaire, présenté par:
Monsieur MARCE François
Agissant pour le compte de l'association « Harmonie Municipale de Gaillard »
Dont le siège est à Gaillard, 4 rue de la Poste
Qui organise le 20 juin 2026 de 19 heures à minuit
Lieu : Espace Louis Simon, 10, rue du Châtelet à Gaillard.
Une manifestation publique dénommée : « Concert d'été ».
Considérant que la demande constitue la quatrième de l'année en cours sur Gaillard, pour cette association.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Monsieur MARCE François, agissant pour le compte de
l'association «Harmonie Municipale de Gaillard » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire situé à L'Espace Louis Simon, 10 rue du Châtelet à Gaillard, pour une durée de 5 heures, le 20 juin 2026 de 19 heures à minuit à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Concert d'été ».
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de La présente autorisation devra se conformer
strictement aux prescriptions imposées au débit de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc…..).
ARTICLE 3 - Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises
dans les groupes suivants :
Groupe 1 - Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de
fruits ou de légumes non fermentées (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc...
Groupe 3 - Boissons fermentées non distillées: vin (y compris
champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et Les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool), vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 4 - Toute infraction à La réglementation applicable en matière de
débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 - Transmission du présent arrêté à l'association et au
commissariat de police d’Annemasse.
FAIT à GAILLARD, Le 21 avril 2026
e Maire,
ntoHfe BLOUIN