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Arrêté - ARR2025R51 Autorisation ouverture debit de boissons 19 mars 2025 Harmonie municipale Gaillard Mis en ligne le 26 02 2025
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Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R51 Autorisation ouverture debit de boissons 19 mars 2025 Harmonie municipale Gaillard Mis en ligne le 26 02 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
NN
NxiLLARD
74240
OBJET
N°2025R51
Autorisation d'ouverture
d’un débit de boissons
temporaire à l'occasion
d'une foire, d'une vente ou
d'une fête publique
HARMONIE MUNICIPALE
DE GAILLARD
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1et2;
Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 3334-2 alinéa 2:
Vu ia demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par:
Monsieur ANCHISI Gérard
Agissant pour Le compte de l'Harmonie Municipale de Gaillard
Dont Le siège est à Gaillard, 4 rue de la Poste
Qui organise Le 19 mars 2025 de 18 heures à minuit
A l'Espace Louis Simon, 10 rue du Châtelet à Gaillard.
Une manifestation publique dénommée « Le Cake aux Olives »,
Considérant que la demande constitue la deuxième de l’année en cours sur
Gaillard, pour cette association.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Monsieur ANCHISI Gérard, représentant l'Harmonie Municipale de Gaillard est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire situé à l'Espace Louis Simon, 10 rue du Châtelet à Gaillard, pour une durée de 6 heures, Le 19 mars 2025 de 18 heures à minuit à l'occasion de la manifestation publique dénommée « Le Cake aux Olives » que l'association organise.
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées au débit de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
ARTICLE 3 - Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans
les groupes suivants :
Groupe 1 - Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits
ou de légumes non fermentées (ou ne comportant, à la suite d’un début de
fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops,
infusions, lait, café, thé, chocolat etc.
Groupe 3 - Boissons fermentées non distillées: vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que Les crèmes de cassis et les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool), vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur, Arrêté devenu exécutoire
compte tenu:
- de sa mise en ligne ZL/c/2 ÿ
- de sa notification le: z CES
ARTICLE 4 - Toute infraction à la réglementation applicable en matière de
débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 - Transmission du présent arrêté à l'association et au
commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, le 25 février 2025
Le Maire,