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Arrêté - ARR2025R112 Autorisation ouverture debit de boissons 24mai 2025 Harmonie municipale Gaillard Mis en ligne le 20 05 2025
Document publié le Samedi 24 mai 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R112 Autorisation ouverture debit de boissons 24mai 2025 Harmonie municipale Gaillard Mis en ligne le 20 05 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2025R112
Autorisation d'ouverture
d'un débit de boissons
temporaire
Manifestation publique
organisée par une
association
HARMONIE MUNICIPALE DE
GAILLARD
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne ai at
- de sa notification le: Plas. RS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L2212-1et2;
Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 3334-2 alinéa
2;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons
temporaire, présentée par :
Monsieur ANCHISI Gérard
Agissant pour le compte de l'association Harmonie Municipale de Gaillard Dont le siège est à Gaillard, 4 rue de la Poste
Qui organise Le 24 mai 2025 de 18 heures à minuit
Lieu : Espace Louis Simon, 10, rue du Châtelet à Gaillard.
Une manifestation publique dénommée : « Soirée Cabaret ».
Considérant que la demande constitue la troisième de l’année en cours
sur Gaillard, pour cette association.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Monsieur ANCHISI Gérard, trésorier de l'association Harmonie Municipale de Gaillard est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire situé à L'Espace Louis Simon, 10 rue du Châtelet à Gaillard, pour une durée de 6 heures, le 24 mai 2025 de 18 heures à minuit à l'occasion de la manifestation publique dénommée « Soirée Cabaret » que l'association organise.
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées au débit de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc..).
ARTICLE 3 - Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises
dans Les groupes suivants :
Groupe 1 - Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentées (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc.
Groupe 3 - Boissons fermentées non distillées: vin (y compris
champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et Les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool), vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 4 - Toute infraction à la réglementation applicable en matière de
débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 - Transmission du présent arrêté à l'association et au
commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, Le 19 mai 2025
Maire,
toine BLOUIN