Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 60 autorisant lorganisation dune bourse aux
Arrêté - Arrete 324 autorisant lorganisation dune bourse au
Arrêté - Arrete 289 autorisant lorganisation dune bourse au
Arrêté - Arrete 65 autorisant lorganisation dune bourse des
Arrêté - Arrete 37 autorisant lorganisation dune bourse aux
Arrêté - Arrete 131 autorisant lorganisation dune bourse au
Arrêté - Arrete 37 autorisant lorganisation dune bourse aux
Arrêté - Arrete 388 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 78 autorisant louverture dune manifestation
Arrêté - Arrete 200 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 122 autorisant lorganisation dune bourse aux velos rue des Peupliers Ecole Elementaire dEntremont
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 122 autorisant lorganisation dune bourse aux velos rue des Peupliers Ecole Elementaire dEntremont)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
Rixheim, le 08 avril 2025
République Française
À .
KT
_ nr A R R ÊÉ T É
28, rue Zuber - B.P.7
6 FORISHEIM CEDEX Portant sur l’autorisation d’organisation d’une D bourse aux Vélos — Rue des Peubpliers Fax : 03 89 44 04 07 (Ecole Elémentaire d’Entremont)
www.rixheim.fr
POLICE MUNICIPALE
police.rixheim@rixheim.fr
122/POL/2025
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2,
L.2542-3 et L.2542-10,
Vu la Loi n°87-962 du 30 novembre 1987 relative à la prévention et la répression ou recel
et organisant la vente ou l'échange d'objet mobiliers,
Vu l'arrêté interministériel du 29 novembre 1988 fixant les modèles de registres prévus par
le décret n°88-1040 du 14 novembre 1988 précité,
Vu les circulaires préfectorales en date du 2 avril 1998, du 3 décembre 1997, du 16 avril 1996, du 13 juillet 1995, du 6 juillet 1995, du 26 octobre 1993 et du 24 juin 1993,
Vu la demande formulée par Monsieur Patrice NYREK, Président de l'Association du Centre Polyvalent d'Entremont (ACPE) sise 13 rue des Peupliers 68170 Rixheim, en date du 04 avril 2025, tendant à obtenir l'autorisation d'organiser une bourse et Fête du Vélo dans les locaux de l'École Élémentaire d'Entremont sise 7 rue des Peupliers à
Rixheim, le samedi 17 mai 2028.
Considérant que pour permettre l'organisation d'une vente au déballage dédiée à la vente de vélos et accessoires, il y a lieu d'autoriser une bourse aux vélos dans les locaux de l'École Élémentaire d'Entremont sise 7 rue des Peupliers à Rixheim, le samedi 17 mai
2025.
ARRÊTÉ
Article 1er :
Monsieur Patrice NYREK, Président de l'Association du Centre Polyvalent d'Entremont (ACPE) dont le siège social est au 13 rue des Peupliers 68170 Rixheim, est autorisé à organiser une vente au déballage de Vélos dans les iocaux de l'École Élémentaire d'Entremont sise 7 rue des Peupliers à Rixheim, le samedi
17 mai 2025 de 8h00 à 17h00.
Article 2 :
La vente est autorisée de 9h00 à 16h00. La mise en place des marchandises et objets divers aura
lieu à partir de 8h00.
Les organisateurs feront procéder au déblaiement des déchets laissés sur place par les vendeurs Article 3 :
Monsieur Patrice NYREK tiendra un registre côté et paraphé par le Maire de la ville de Rixheim permettant l'identification des vendeurs, conformément aux dispositions de l’article 11 du décret n°88-1040 du 14 novembre 1988 et selon modèle figurant à l'annexe Il de l'arrêté interministériel du 29 décembre 1988.
Article 4 :
Le registre prescrit à l’article 3 sera tenu à la disposition des services de Police et Gendarmerie, des Services Fiscaux, des Douanes ainsi que des services de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes pendant toute ka durée de la manifestation.
Au therme de celle-ci et au plus tard dans un délai de huït jours, il sera déposé à la Sous-Préfecture de Mulhouse.
Article 5 :
Monsieur Patrice NYREK, Président de l'Association organisatrice, devra délivrer une autorisation personnelle et nominative à chaque exposant après inscription au registre visé à l’article 3 du présent arrêté indiquant notamment les jours et lieux de la manifestation.
Article 6 :
La délivrance des autorisations sera limitée aux seuls habitants de la Commune et pourra être étendue aux habitants du canton administratif dont dépend la Ville de Rixheim (Circulaire Préfectorale du 26 octobre 1993).
Article 7 :
Ces mesures s’appliqueront le samedi 17 mai 2025.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de
Strasbourg ou par l'application " Télérecours citoyens " accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 9 :
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Rixheim, - Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale de Rixheim, - Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité,
- Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement, - Monsieur Pat Patrice NYREK, Président de l’'ACPE - 13 rue des Peubpliers à Rixheim.
Fait à Rixheim le 08 avril 2025.
Pour le Maire
Le Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité
Patrick BOUTHERIN
Publié sur le site de la commune de Rixheim le 1? AVR. 2075