Arrêté - Arrete 37 autorisant lorganisation dune bourse aux vetements Jouets et puericulture Allee du Chemin Vert le Trefle

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Arrêté - Arrete 37 autorisant lorganisation dune bourse aux vetements Jouets et puericulture Allee du Chemin Vert le Trefle Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 37 autorisant lorganisation dune bourse aux vetements Jouets et puericulture Allee du Chemin Vert le Trefle)Thèmes du document : Sécurité publique, Enseignement supérieur, Investissement et développement économique, République Française

SN ARRETE REGLEMENTAIRE N°37/POL/2025 <<, L AUTORISATION D'ORGANISATION D'UNE BOURSE AUX VETEMENTS - JOUETS &

À NA PUERICULTURE

ALLÉE DU CHEMIN VERT - LE TRÈFLE

Rixheim

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L.2542-3 et L.2542-10, Vu la loi n°87-962 du 30 novembre 1987 relative à la prévention et la répression ou recel et organisant la vente ou l'échange d'objets mobiliers,

Vu l'arrêté interministériel du 29 novembre 1988 fixant les modèles de registres prévus par le décret n°88-1040 du 14 novembre 1988 précité,

Vu |s circulaires préfectorales en date du 2 avril 1998, du 3 décembre 1997, du 16 avril 1996, du 13 juillet 1995, du 6 juillet 1995, du 26 octobre 1993 et du 24 juin 1993,

Vu la demande de Madame Annick MULLER, Présidente de l'Association des Parents d’ Élèves de l'Enseignement Public en Alsace (APEPA) de Rixheim sise 8 rue de Bretagne 68490 PETIT-LANDAU, en date du 13 février 2025.

Considérant que pour permettre l'organisation d'une vente au déballage dédiée à la vente de vêtements et de jouets, il y a lieu d'autoriser une bourse aux vêtements, jouets et Puériculture dans les locaux LE TRÈFLE situés Allée du Chemin Vert, le Dimanche 16 mars 2025 de 08h00 à 15h00.

ARRETE

Article 1

Madame Annick MULLER, Présidente de l'APEPA, est autorisée à organiser une vente au déballage dédiée aux jouets et aux vêtements de particuliers, qui se tiendra dans les locaux LE TRÈFLE situés Allée du Chemin Vert, le dimanche 16 mars 2025 de 08h00 à 15h00.

Article 2

La vente est autorisée de 8h00 à 15h00. La mise en place des marchandises et objets divers aura lieu à partir de 7h00. Les organisateurs feront procéder au déblaiement des déchets laissés sur place par les vendeurs.

Article 3

Madame Annick MULLER tiendra un registre côté et paraphé par le Maire de la ville de Rixheim permettant l'identification des vendeurs, conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n°88-1040 du 14 novembre 1988 et selon modèle figurant à l'annexe II de l'arrêté interministériel du 29 décembre 1988.

Article 4

Le registre prescrit à l’article 3 sera tenu à la disposition des services de Police et Gendarmerie, des Services Fiscaux, des

Douanes ainsi que des services de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes pendant toute

la durée de la manifestation.

Au terme de celle-ci et au plus tard dans un délai de huit jours, il sera déposé à la Sous-Préfecture de Mulhouse.

Article 5

Madame Annick MULLER, Présidente de l'association organisatrice, devra délivrer une autorisation personnelle et

nominative à chaque exposant après inscription au registre visé à l’article 3 du présent arrêté indiquant notamment les jours et lieux de la manifestation.

Article 6

La délivrance des autorisations sera limitée aux seuls habitants de la Commune et pourra être étendue aux habitants du

canton administratif dont dépend la Ville de Rixheim (Circulaire Préfectorale du 26 octobre 1993).

Article 7

Ces mesures s’appliqueront le dimanche 16 mars 2025.

Article 8

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg ou par l'application " Télérecours citoyens " accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 9

- Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse,

- Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du Haut-Rhin de Colmar,

- Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Mulhouse,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant des sapeurs-pompiers de Rixheim,- Monsieur le directeur Général des Services,

- Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement (pour information et/ou exécution),

- Madame Annick MULLER, Présidente de l'APEPA de Rixheim sise 8 rue de Bretagne 68490 PETIT-LANDAU.

Fait à Rixheim le 13/02/2025

Pour Le Maire

Cent D” Patrick BOUTHERIN

SR Se ur le site internet de la commune de Rixheim

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