Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 37 autorisant lorganisation dune bourse aux
Arrêté - Arrete 131 autorisant lorganisation dune bourse au
Arrêté - Arrete 65 autorisant lorganisation dune bourse des
Arrêté - Arrete 289 autorisant lorganisation dune bourse au
Arrêté - Arrete 324 autorisant lorganisation dune bourse au
Arrêté - Arrete 75 autorisant lorganisation dun salon du bi
Arrêté - Arrete 122 autorisant lorganisation dune bourse au
Arrêté - Arrete 60 autorisant lorganisation dune bourse aux
Arrêté - Arrete municipal autorisant une bourse aux jouets
Arrêté - Arrete 359 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 37 autorisant lorganisation dune bourse aux vetements et jouets de puericulture Allee du Chemin Vert Le Trefle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 37 autorisant lorganisation dune bourse aux vetements et jouets de puericulture Allee du Chemin Vert Le Trefle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Rixheim, le 05 février 2026
République Française
3%
: A 7
Rixheim A R R E T E
28, rue Zuber - B.P.7
68170 RIXHEIM CEDEX
Le | . ; TEI. “HE. 18 au Autorisation d organisation d une bourse
Fax : 03 89 44 04 07 Aux vêtements et jouets de puériculture wuwrixheim.fr Allée du Chemin Vert — Le Trèfle
POLICE MUNICIPALE
police.rixheim@rixheim.fr
37/POL/2026
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2,
L.2542-3 et L.2542-10,
Vu la loi n°87-962 du 30 novembre 1987 relative à la prévention et la répression ou recel et organisant la vente ou l'échange d'objets mobiliers,
Vu l'arrêté interministériel du 29 novembre 1988 fixant les modèles de registres prévus par
le décret n°88-1040 du 14 novembre 1988 précité,
Vu les circulaires préfectorales en date du 2 avril 1998, du 3 décembre 1997, du 16 avril 1996, du 13 juillet 1995, du 6 juillet 1995, du 26 octobre 1993 et du 24 juin 1993,
Vu la demande de Madame Annick MULLER, Présidente de l'Association des Parents d'Élèves de l'Enseignement Public en Alsace (APEPA) de Rixheim sise 8 rue de
Bretagne 68490 PETIT-LANDAU, en date du 03 février 2026.
ARRÊTÉ
Article 1er :
Madame Annick MULLER, Présidente de l'APEPA, est autorisée à organiser une vente au déballage dédiée aux jouets et aux vêtements de particuliers, qui se tiendra dans les locaux LE TREFLE situés Allée du Chemin Vert, le samedi 28 février 2026 de 13h00 à 21h00 et le dimanche 1° mars 2026
de 06h30 à 15h00.
Article 2 :
La vente est autorisée le samedi de 13h00 à 21h00 et le dimanche de 06h30 à 15h00. La mise en place des marchandises et objets divers aura lieu le samedi à partir de 13h00 et le dimanche à partir de 06h30. Les organisateurs feront procéder au déblaiement des déchets laissés sur place par les
vendeurs.
Article 3 :
Madame Annick MULLER tiendra un registre côté et paraphé par le Maire de la ville de Rixheim permettant l'identification des vendeurs, conformément aux dispositions de l’article 11 du décret n°88- 1040 du 14 novembre 1988 et selon modèle figurant à l'annexe Il de l'arrêté interministériel du 29
décembre 1988.
pe Article 4 :
Le registre prescrit à l’article 3 sera tenu à la disposition des services de Police et Gendarmerie, des Services Fiscaux, des Douanes ainsi que des services de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes pendant toute la durée de la manifestation. Au terme de celle-ci et au plus tard dans un délai de huit jours, il sera déposé à la Sous-Préfecture de Mulhouse.
Article 5 :
Madame Annick MULLER, Présidente de l'association organisatrice, devra délivrer une autorisation personnelle et nominative à chaque exposant après inscription au registre visé à l'article 3 du présent arrêté indiquant notamment les jours et lieux de la manifestation.
Article 6 :
La délivrance des autorisations sera limitée aux seuls habitants de la Commune et pourra être étendue aux habitants du canton administratif dont dépend la Ville de Rixheim (Circulaire Préfectorale du 26 octobre 1993).
Article 7 :
Ces mesures s’appliqueront le samedi 28 février 2026 de 13h00 à 21h00 et le dimanche 1* mars 2026 de 06h30 à 15h00.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou
notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg où par
l'application " Télérecours citoyens " accessible à partir du site www. telerecours.fr.
Article 9 :
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse,
- Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du Haut-Rhin de Colmar,
- Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Mulhouse,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant des sapeurs-pompiers de Rixheim,
- Monsieur le directeur Général des Services,
- Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement (pour information et/ou exécution),
- Madame Annick MULLER, Présidente de l'APEPA de Rixheim sise 8 rue de Bretagne 68490 PETIT- LANDAU.
Fait à Rixheim le 05 février 2026.
Pour le Maire
Le Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité
Patrick BOUTHERIN
Publié sur le site de la commune de Rixheim le {} 6 FEY. 2076
tÙ 1