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Arrêté - 2023 780T CDH La Glenais pose fourreau et chambre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 780T CDH La Glenais pose fourreau et chambre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-780T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par la société CDH, sise 13 rue des Entrepreneurs - 44290 GUEMENE PENFAO,
afin de procéder à la pose d’un fourreau télécom et d'une chambre L2T,
à La Glénais, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 29 janvier 2024 à 8 H 00 au jeudi 29 février 2024 à 18 H 00,
Le dépassement sera interdit au droit du chantier.
La vitesse sera limitée à 50km/h.
La circulation sera alternée manuellement.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par la société CDH qui en assurera la maintenance
de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Prénom
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : |
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 19 décembre 2023
P/Le Maire e égätion,
La Direcktic es Service Techniques,
Madarnè Mae iLLET| ke T == AP |
2
j
| mn À E Ve sm —7.
* 8
- Nom de l'auteur: Mme Marine TILLET
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20231222-2023-780T-AR
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023
22/12/2023
22/12/2023