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Arrêté - 2023 467T CDH Rue de la Chapelle pose fourreau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 467T CDH Rue de la Chapelle pose fourreau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-467T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relätive aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5, | le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise CDH
sise Chez SOGELINK TSA 70011 - 69134 DARDILLY Cedex
afin de réaliser des travaux de pose d'un fourreau 42/45 sur 22m entre la chambre Orange et le regard du client
situé Rue de la Chapelle, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 14 aout 2023 à 8 H 00 au Vendredi 10 novembre à 18 H 00,
- La circulation sera alternée manuellement,
- La vitesse sera limitée à 30km/h,
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise CDH qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Prénom - Nom de l'auteur : M. Christophe ROUILLE
Qualité de l'auteur : Le Directeur Général Adjoint
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 2 août 2023
P/Le Maire et par délégation,
P/Le Directeur Général des Services,
Le Directeur Général Adjoint,
Monsieur Christophe ROUILLE
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20230817-2023-467T-AR
Date de télétransmission : 17/08/2023
Date de réception préfecture : 17/08/2023
17/08/2023
18/08/2023