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Compte-Rendu - CM 13 2021 du 29 novembre 2021
Procès Verbal - PV définitif CM du 16 décembre 2021
Compte-Rendu - cr cm decembre 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terssac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm decembre 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Travail et emploi,
MAIRIE
DE
TERSSAC
N°
08-2021
7
81150
TERSSAC
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
Lundi
6
Décembre
2021
Présents
ou
représentés
: Yves
CHAPRON,
Nathalie
LACASSAGNE,
Bernard
CALMETTES,
Claudine
MONTELS,
Pierre
SOULIE,
Pascale
SAUREL,
Jean-Claude
ARNAUD,
Martine
JUND
(excusée),
Sébastien
MARTINEZ,
Jacqueline
COURNEDE,
Joël
MANAS,
Anne-Marie
ROQUES,
Philippe
CHABBAL,
Marie-Hélène
FRANCOIS,
Pierre
ALBINET.
Personnel
: Odile
MONTAUD
Secrétaire
de
séance
: Pierre
ALBINET
Monsieur
le
Maire
accueille
les
élus.
ORDRE
DU
JOUR
DE LA SÉANCE
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
8 novembre
2021,
2.
Délibération
de
subventions
aux
associations
pour
les
«
Bons
Associatifs
»,
3.
Délibération
CLECT,
4.
Délibération prévoyance
agents,
5.
Délibération
Mutuelle
Santé
agents,
6.
Délibération
subvention
à la coopérative
de
l'école pour
le goûter
de
Noël,
7.
Délibération
à
Terssac-Events
pour
le père
Noël,
8.
Délibérations
modificatives,
9.
Création
groupe
«
Terre
de jeux
»,
10.
Questions
et informations
diverses.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
d'ajouter
trois
délibérations
à
l’ordre
du
jour.
Il
s'agit
de
:Convention
Ecole
et
Cinéma
(Média
Tarn)
-
Délibération
autorisant
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
-
Recensement
de
la
population.
Le
Conseil
Municipal
approuve
ces
rajouts.
Celles-ci
seront
votées
avant
le
point
sur
les
questions
et
informations
diverses.
[1.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
8 novembre
2021
|
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
8
novembre
2021
est
adopté
à
l'unanimité
par
les
élus
présents. 2.
Délibération
de
subventions
aux
associations
pour
les
«
Bons
Associatifs
»
La
commission
«
associations
»
s'est
réunie
en
vue
d'attribuer
le
montant
d'une
subvention
de
fonctionnement
aux
associations
ayant
ramené
les
coupons
distribués
aux
Terssacoises
et
Terssacois
pour
les
inciter
à
reprendre
une
activité
après
la
période
COVID.
Il
est
proposé
de
délibérer
sur
les
montants
versés
aux
associations
ayant
déposé
les
coupons
au
1°
décembre
2021.
À savoir :
+ __ Gymnastique
terssacoise
1
040,00
euros
+.
Wa-Jutsu
Club
Terssac
120,00
euros
°__
Terssac
Albi
Football
Club
240,00
euros
°__ASPTT
Tennis
de
Table
40,00
euros
*__
Terssac
Sports
Culture
160,00
euros
+
Terssac
à
dos
rando
40,00
euros
°__
Tennis
Club
20,00
euros
+
Terssac
Events
195,00
euros
+
Florentin
Athlé
120,00
euros
TOTAL
1
975,00
euros
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'adopter
l'attribution
de
subventions
aux
associations
du
village
selon
la
liste
proposée.
[3.
Délibération
CLECT
|
La
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
a
pour
mission
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées
par
des
communes
à
un
groupement
ayant
pour
cadre
fiscal
la fiscalité
professionnelle
unique
(FPU).
La
CLECT
s'est
réunie
le
10
novembre
dernier.
Les
points
à
l'ordre
du
jour
étaient
les suivants :
Impact
du
transfert
d'une
fraction
du
taux
de
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
vers
la taxe
sur
le foncier
bâti,
Intervention
des
services
communs
ressources
humaines
et
finances
pour
le
compte
du
SIVU
d’Arthès
et
Lescure
d'Albigeois,
Intervention
du
service
commun
ressources
humaines
pour
le
compte
du
musée
Toulouse
Lautrec,
Evolution
du
périmètre
des
services
communs
(extensions
de
services
existants
et
création
d'un
nouveau
service
commun),
Evolution
du
périmètre
de
la compétence
propreté
urbaine
sur
la commune
de
Saint-Juéry.
Le
détail
des
évaluations
par
compétence
ainsi
que
le
rapport
de
la
CLECT
sont
annexés
à
la
présente
délibération.
La
commune
de
Terssac
est
concernée
par
le
transfert
d’une
partie
du
taux
de
TEOM
vers
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bêties. Impact
du
transfert
d'une
fraction
du
taux
de
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
vers
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
Jusqu'en
2020
inclus,
l'agglomération
disposait
de
3
taux
de
TEOM,
un
par
zone
de
service
:
La
zone
A
(12,65%
en
2020)
correspondait
à
la
commune
d'Albi,
zone
urbaine
dense
connaissant
des
contraintes
particulières
en
matière
de
collecte
des
ordures
ménagères
du
fait
de
la
structure
de
certains
quartiers
comme
le
centre
ancien
et
formant
un
ensemble
de
collecte
cohérent.
La
zone
B
(13,55%
en
2020)
correspondait
aux
autres
communes
relevant
de
la
régie
directe
:Arthès,
Cambon
d'Albi,
Carlus,
Cunac,
Dénat,
Fréjairolles,
Labastide-
Dénat,
Lescure
d'Albigeois,
Puygouzon,
Saint-Juéry
et
Saliès.
La
zone
C
(12,85%
en
2020)
correspondait
aux
communes
où
la
collecte
était
effectuée
par
un
prestataire
de
services
:Castelnau-de-Lévis,
Le
Séquestre,
Marssac-
sur-Tarn,
Rouffiac
et
Terssac.
La
Loi
de
Finances
Initiale
pour
2019
a
précisé
le
périmètre
des
dépenses
rentrant
dans
le
calcul
du
coût
de
la
compétence
collecte
et
traitement
des
ordures
ménagères
: dépenses
réelles
de
fonctionnement
du
service
+
dotations
aux
amortissements
+
dépenses
d'investissement
du
service
à
condition
qu'elles
ne
soient
pas
amorties
à
l'avenir.
L'article
1520
du
code
général
des
impôts
(CGI)
prévoit
que
l'appréciation
du
caractère
«
proportionné
»
ou
non
de
la
TEOM
s'effectue
à
partir
du
produit
«
tel
qu'il
peut
être
estimé
à
la
date
du
vote
de
la
délibération
fixant
ce
taux
»,
c'est-à-
dire
à
partir
de
l'équilibre
du
budget
primitif
ayant
conduit
au
vote
du
ou
des
taux
de
TEOM.
Au
sens
de
l'article
1520
du
CGI,
la
TEOM
2020
de
l'agglomération
était
bien
en
«
équilibre
»
dans
la
mesure
où
le
produit
de
TEOM
était
inférieur
de
1,5
ME
au
montant
total
des
charges
nettes
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Toutefois,
cet
«
équilibre»
était
précaire
car
il
résultait
en
partie
de
dépenses
d'équipement
qui
étaient
élevées
et
non
pérennes
dans
le
temps
(programme
de
réhabilitation
des
déchetteries).
Par
conséquent,
pour
sécuriser
juridiquement
les
ressources
fiscales
de
l'agglomération,
le
conseil
communautaire
à
décidé,
le
13
avril
2021,
de
calculer
le
produit
de
TEOM
d'équilibre
2021
sur
la
base
des
seules
dépenses
nettes
de
fonctionnement
(y
compris
dotations
aux
amortissement).
Cette
situation
a
conduit
à
une
baisse
des
taux
de
TEOM
et
à
la
mise
en
place
d'une
taxe
foncière
intercommunale
pour
garantir
le
niveau
de
recettes
de
l’agglomération
(les
bases
de
TEOM
et
de
foncier
bâti
sont
dans
la
quasi-totalité
des
cas
identiques).
Par
ailleurs,
le
zonage
des
taux
de
TEOM
n'ayant
plus
aujourd'hui
de
justifications
en
termes
d'écarts
de
coûts
et
de
niveau
de
service
rendu
auprès
des
usagers,
le
conseil
communautaire
a
décidé
également
d’harmoniser
les
taux
de
TEOM
et
de
voter
un
taux
unique
sur
l'ensemble
du
territoire
à
partir
de
2021. Ces
opérations
ont
été
réalisées
en
trois
temps :
1)
Détermination
d'un
taux
de
TEOM
unique
d'équilibre
(9,56%
en
valeur
2020) ;
2)
Calcul
des
taux
de
foncier
bâti
de
«
neutralisation
»
par
zone
de
perception
(3,09%
pour
la
zone
A,
3,99%
pour
la
zone
B
et
3,29%
pour
la
zone
C)
;
3)
Choix
d'un
taux
de
foncier
bâti
intercommunal
unique
sur
l'ensemble
du
territoire
(3,99%
-
impossibilité
juridique
de
voter
des
taux
différentiés
par
zone
ou
par
commune). Le
conseil
communautaire
a
donc
voté
le
13
avril
dernier
un
taux
de
foncier
bâti
intercommunal
de
3,99%
pour
l'année
2021.
Ce
taux
de
foncier
bâti
a
généré
un
supplément
de
recettes
fiscales
pour
l'agglomération
sur
les
communes
des
zones
À
et
C
(taux
de
foncier
bâti
intercommunal
supérieur
aux
taux
de
neutralisation
sur
les
communes
de
ces
deux
zones).
Afin
que
l'agglomération
conserve
un
niveau
de
recettes
constant,
le
conseil
communautaire
a
décidé
de
restituer
ces
ressources
supplémentaires
aux
communes
concernées
via
une
majoration
de
leur
attribution
de
compensation.
Cette
majoration
d'attribution
de
compensation
s'élève
à
11504
€
pour
la
commune
de
Terssac.
Calcul
des
attributions
de
compensation
2021
Compte
tenu
des
propositions
effectuées
précédemment,
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
de
Terssac
s'élèvera
à 227
361,93
€
en
2021.
[4.
Délibération
prévoyance
agents
|
Le
décret
du
8
novembre
2011
prévoit
que
les
collectivités
peuvent
financer,
si
elles
le
souhaitent,
une
partie
de
la
cotisation
individuelle
de
leurs
agents
pour
couvrir
les
risques
santé
(mutuelle)
et
prévoyance
(maintien
de
salaire).
La
commune
de
Terssac
a
décidé,
en
2015,
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
nature
à
favoriser
la
couverture
des
agents
par
la
prévoyance.
Il
s'agit
principalement
de
permettre
aux
agents
en
arrêt
maladie
de
bénéficier
d'un
maintien
du
salaire
à
hauteur
de
95
%
à
compter
du
90"
jour
d'arrêt
de
travail.
Cette
participation
à
la
protection
sociale
des
agents
se
fait
depuis
cette
date
selon
la
modalité
du
conventionnement
(accord
groupe
avec
référencement
d'un
seul
opérateur). La
convention
conclue
en
2015
avec
la
société
Collecteam,
prolongée
par
délibération
du
28
septembre
2021,
arrive
à échéance
le
31
décembre
2021.
Une
consultation
a
donc
été
lancée
pour
renouveler
cette
convention,
elle
a
été
ouverte
aux
communes
et
établissements
du
territoire
qui
le
souhaitaient
via
un
groupement
dont
l'agglomération
est
le
coordonnateur. La
collectivité
a
décidé
de
s'associer
à
la
consultation
lancée
par
la
communauté
d'agglomération
pour
son
propre
compte
et
celui
de
communes
et
établissements
de
son
territoire.
Le
cahier
des
charges
proposé
reprend
les
garanties
de
la
précédente
convention,
en
permettant
de
plus
aux
agents
qui
le
souhaitent
d'intégrer
leurs
primes
dans
l'assiette
de
cotisation,
et
en
offrant
l'option
complémentaire
du
versement
d'une
allocation
frais
d'obsèques.
6
organismes
ont
répondu
à
la
consultation
:Alternative
Courtage,
Collecteam,
Gras
Savoye
Grand
Sud-Ouest,
Mutuelle
Générale
de
Prévoyance,
Mutuelle
Nationale
des
Territoriaux,
Sofaxis
Santé
Prévoyance.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
renouveler
la
convention
de
participation
avec
la
société
Collecteam,
qui
présente
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
:
.
taux
de
cotisation
pour
la
prise
en
charge
des
indemnités
journalières
et
de
l'invalidité
:1,57
%
du
salaire
brut
indiciaire
+
NBI,
.pas
de
période
de
carence
à
l'adhésion.
La
durée
du
contrat
est
fixée
à
6
ans.
La
participation
financière
de
l'employeur
vient
en
déduction
du
coût
de
la
protection
pour
l'agent.
Compte
tenu
de
l'augmentation
du
taux
de
cotisation
par
rapport
à
la
précédente
cotisation,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
que
la
collectivité
prenne
en
charge
l'essentiel
de
ce
surcoût,
en
portant
sa
participation
de
11,08€
à
14€
bruts
par
mois
et
par
agent
adhérant
à
l'organisme
de
prévoyance
retenu.
Le
conseil
municipal,
Vu
la
délibération
du
28
juin
2021
décidant
de
prendre
part
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
de
la
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
par
mutualisation
des
risques
avec
les
collectivités
adhérentes
et
le
mandat
donné
à
la
communauté
d'agglomération
de
l'Albigeois
pour
conduire
les
opérations
de
mise
en
concurrence
Entendu
le
présent
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
-
de
participer
à
la
protection
sociale
des
agents
de
la
commune
pour
le
risque
prévoyance,
-
de
retenir
l'offre
présentée
par
la
société
Collecteam
et
de
signer
la
convention
de
participation
avec
effet
à
compter
de
sa
signature,
-
de
fixer
à
14
euros
par
mois
et
par
agent
ayant
adhéré
à
Collecteam
la
participation
forfaitaire
de
l'employeur.
DIT
QUE
les
crédits
nécessaires
figurent
au
chapitre
012
du
budget
prévisionnel
et
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
la
présente
délibération
et
notamment
la
convention
de
participation. 5.
Délibération
mutuelle
santé
agents
|
Le
décret
du
8
novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
fixe
le
cadre
permettant
aux
collectivités
de
verser
une
aide
à
leurs
agents
qui
souscrivent
à
des
contrats
ou
règlements
de
protection
sociale
qui
répondent
aux
critères
de
solidarité
du
titre
IV
du
décret.
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
ainsi
aider
les
agents
qui
auront
souscrit
un
contrat
ou
adhéré
à
un
règlement
dont
le
caractère
solidaire
aura
été
préalablement
vérifié
au
niveau
national,
dans
le
cadre
d'une
procédure
spécifique
dite
de
«
labellisation
»,
sous
la
responsabilité
de
prestataires
habilités
à
cette
fin
par
l'Autorité
de
contrôle
prudentiel
et
de
résolution
(APCR).
Ces
contrats
et
règlements
«
labellisés
»
sont
répertoriés
sur
une
liste
publiée
par
le
ministère
des
collectivités
territoriales
et
régulièrement
actualisée.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
en
place
un
financement
de
la
protection
sociale,
volet
santé,
par
l'employeur.
Ce
financement
se
ferait
sous
la
forme
de
la
labellisation,
à
compter
du
1°
janvier
2022,
avec
un
montant
de
participation
par
agent
fixé
à
15
euros
brut
par
mois,
versé
sur
le
bulletin
de
salaire.
Les
agents
devront
présenter,
chaque
année
un
document
attestant
de
la
couverture
par
une
mutuelle
labellisée.
Tous
les
agents
sont
concernés,
sauf
les
étudiants,
apprentis,
horaires
et
saisonniers.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
-
de
participer
à
la
couverture
santé
des
agents
de
la
commune
dans
le
cadre
du
mécanisme
de
labellisation,
-
de
fixer
le
montant
de
cette
participation
à
15
euros
brut
par
mois
et
par
agent
(sauf
étudiants,
apprentis,
horaires,
saisonniers)
ayant
fourni
un
document
attestant
de
la
couverture
par
une
mutuelle
labellisée
(document
à
renouveler
chaque
année).
6.
Délibération
subvention
à
la
coopérative
de
l'école
pour
le
goûter
de
Noël
Afin
de
pouvoir
organiser
le
goûter
de
Noël
(nappes,
gobelets,
chocolats,
boissons,
etc.),
Monsieur
le
Maire
propose
d'allouer
une
subvention
à
la
Coopérative
scolaire
de
l'école,
de
4 euros
par
élève
inscrit
à cette
période-là.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'adopter
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
à
la
Coopérative
scolaire
de
l'école,
de
4
euros
par
élève
inscrit
à
cette
période-
là. 7.
Délibération
à Terssac-Events
pour
le
père
Noël
|
Sur
proposition
de
la
commission
de
la
vie
associative,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
une
subvention
de
fonctionnement
de
100
euros
pour
Terssac
Events
pour
l'animation
«
Père
Noël
»
lors
de
la
bourse
aux
jouets
du
5
décembre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
de
100
euros
pour
Terssac
Events
pour
l'animation
«
Père
Noël
»
lors
de
la
bourse
aux
jouets.
8.
Délibérations
modificatives
él
Les
échéances
du
remboursement
du
prêt
CAF
ont
été
mandatées
par
erreur
en
2020
sur
le
compte
1641
(Emprunts
en
euros)
pour
un
montant
de
600,40
€.
Il
convient
d'annuler
cette
écriture
et
de
procéder
à
son
transfert
au
compte
16818
(Autres
emprunts)
en
prenant
une
décision
modificative.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
cette
décision
modificative.
[9.
Création
groupe
«
Terre
de
jeux
»
:
Terssac
a
obtenu
le
label
« Terre
de
jeux
2024
»
et
s'est
engagé
à
promouvoir
le
sport
sur
la
commune,
Dans
ce
cadre,
un
groupe
de
travail
est
constitué
autour
de
Pascale
SAUREL
avec
les
élus
suivants
:Pierre
SOULIE,
Philippe
CHABBAL,
Jean-Claude
ARNAUD,
Anne-Marie
ROQUES,
Nathalie
LACASSAGNE
et
sera
élargi
à
des
présidents
d'association
du
village
et
des
personnes
ressources
en
fonction
des
projets.
La
prochaine
manifestation
envisagée
est
de
participer
à
la
«
Caravane
du
sport
»
organisée
par
le
Conseil
Départemental.
10,
Convention
Ecole
et
Cinéma
«
Média
Tarn
»
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
élèves
de
l'école
de
Terssac
bénéficient
du
dispositif
École
et
Cinéma
pour
des
actions
culturelles
et
pédagogiques.
Ce
dispositif
est
coordonné
par
la
structure
Média
Tarn.
Une
contribution
financière
municipale
annuelle
est
établie
au
prorata
des
effectifs
des
classes
inscrites
à
l'opération
sur
la
base
de
1,50
euros
par
élève
et
par
an,
par
le
biais
d'une
convention
pour
la
période
2021-2022.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
avec
la
structure
Média
Tarn
afin
de
permettre
aux
élèves
inscrits
de
bénéficier
du
projet
programmé
par
les
enseignants. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
Média
Tarn
pour
permettre
aux
élèves
inscrits
de
participer
au
programme
École
et
Cinéma
et
S'ENGAGE
à
verser
une
contribution
financière
de
1,50
euros
par
élève
et
par
an.
11.
Délibération
autorisant
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
Monsieur
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD).
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits. Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
où
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
vote
des
budgets
primitifs
2022
devraient
intervenir
fin
mars,
début
avril
2022.
Aussi,
il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
le
maire
dès
le
1°
janvier
2022
et
jusqu'au
vote
du
prochain
budget,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2021,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Le
montant
des
dépenses
d'investissement
inscrit
au
budget
2021
de
la
commune
hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunt
»
est
de
:303
230,07
euros.
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
selon
le
tableau
suivant
: Chapitre/
Libellé
Crédits
ouverts
|
Autorisations
de
crédits
Opération
2021
2022
jusqu'au
vote
du
BP
(BP+DM)
2022
(25%)
20
Immobilisations
incorporelles
10
000,00
€
2
500,00
€
21
Immobilisations
corporelles
293
230,07
€
73
307,52
€
TOTAL
303
230,07
€]
75
807,52
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
_
AUTORISE
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2021,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
et
ceci
dès
le
1°’
janvier
2022
et
jusqu'au
vote
du
prochain
budget.
-
DIT
que
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
correspondants
est
la
suivant :
Chapitre/
Libellé
Crédits
ouverts |
Autorisations
de
crédits
Opération
2021
2022
jusqu'au
vote
du
BP
(BP+DM)
2022
(25%)
20
Immobilisations
incorporelles
10
000,00
€
2 500,00
€
21
Immobilisations
corporelles
293
230,07
€
73
307,52
€
TOTAL
303
230,07
€
75
807
,52€
[12.
Recensement
de
la
population
2022
|
Monsieur
le
Maire
indique
qu'en
2022,
il
faut
réaliser
le
recensement
pour
la
commune
de
Terssac.
Pour
se
faire,
il est
nécessaire
de
recruter
2
agents
recenseurs
et
de
désigner
un
agent
coordonnateur.
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
et
de
créer
deux
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
prévu
en
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
1
-
La
création
de
2
postes
d'agents
recenseurs
afin
d'assurer
les
opérations
du
recensement
de
la
population
qui
se
dérouleront
du
20
janvier
au
19
février
2022.
Chaque
agent
recenseur
percevra
la
somme
équivalente
à
un
SMIC
mensuel
brut
(base
151,67
heures)
pour
effectuer
le
recensement
de
la
population
et
participer
aux
séances
de
formation
au
titre
de
l’année
2022.
La
rémunération
des
agents
recenseurs
sera
versée
au
terme
des
opérations
de
recensement.
2
-
De
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
qui
sera
un
agent
de
la
collectivité. 10
Pour
cela,
il
bénéficiera
d’une
décharge
partielle
de
ses
fonctions
et
gardera
sa
rémunération
habituelle.
10.
Questions
et
informations
diverses
°_
Planning
de
décembre :
13
décembre
à
14h
Commission
Communication
13
décembre
à
18h30
Commission
Action
Sociale
16
décembre
à
18h30
Vœux
au
personnel
communal
17
décembre
à
18h30
Commission
Travaux
10
janvier
2022
à
18h30
Conseil
Municipal
14
janvier
2022
à
18h
Vœux
de
la
commune
aux
habitants
(sous
réserve
de
la
situation
sanitaire)
+
_ Communication
: 4
dossiers
en
cours
Mot
du
Maire
aux
anciens
de
la
commune
pour
accompagner
les
coffrets
biscuits
offerts
aux
habitants
de
plus
de
80
ans.
Une
visite
de
courtoisie
sera
organisée
avec
la
Commission
Action
Sociale
et
le
Conseil
Municipal
pour
en
assurer
la
distribution.
Préparation
d'une
exposition
en
24
panneaux
pour
présenter
les
actions
menées
par
le
Conseil
Municipal
depuis
son
élection.
Une
carte
d'invitation
pour
les
vœux
de
la
commune
(14
janvier
2022
à
18h)
sera
imprimée
en
janvier
en
fonction
de
la
situation
sanitaire.
Un
Terssac
Infos
pour
présenter
les
modalités
d'organisation
du
recensement
qui
aura
lieu
du
21
janvier
au
20
février
et
inviter
les
jeunes
de
la
commune
(9
—
19
ans)
à
participer
au
Conseil
des
Jeunes
(mise
en
place
en
Février).
+ _
Révision
du
schéma
cyclable :
Le
nouveau
schéma
cyclable
de
l’agglomération
sera
présenté
en
décembre
au
conseil
communautaire.
Il
prévoit
le
doublement
des
pistes
cyclables
pour
2027
avec
un
ratio
par
habitant
qui
passe
de
12
à
33
euros.
Concernant
Terssac,
les
travaux
concernant
l'aménagement
d'une
piste
cyclable
entre
les
Chaumes
et
le
carrefour
de
Larroque
seront
engagés
dès
2022.
Une
étude
de
faisabilité
de
2
passerelles
piétonnes
est
prévue
pour
assurer
une
liaison
entre
Lescure
et
la
Plaine
du
G
et
Castelnau-de-Lévis
et
Terssac.
*__
Pacte
financier
Agglomération
—
Commune
:
Dans
le
cadre
d'un
nouveau
pacte
financier
pour
les
4
ans
à
venir
entre
l’agglomération
et
les
communes,
Terssac
bénéficiera
d'une
aide
de
l'agglomération
pour
soutenir
ses
investissements,
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
seront
présentées
dans
un
prochain
conseil
communautaire. ii
+
Travaux:
Les
travaux
d'aménagement
du
parcours
santé
du
Pastel
ont
débuté
mais
les
conditions
météo
défavorables
retardent
le chantier.
La
séance
est
levée
à
20
heures.
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
ALBINET