Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 04 avril 2016
Compte-Rendu - cr cm avril
Compte-Rendu - cr cm 2 juin 2020
Compte-Rendu - cr cm du 03 04 2017 0
Compte-Rendu - cr cm 04 juillet 2022
Compte-Rendu - cr cm janvier 2022
Compte-Rendu - compte rendu du 1er avril 2019
Compte-Rendu - cr cm decembre 2021
Procès Verbal - proces verbal cm 27 mars 2023
Compte-Rendu - cr cm octobre 2015
Compte-Rendu - cr cm 04 avril 2022
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Terssac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 04 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE TERSSAC N° 03-2022
81150 TERSSAC
Compte-rendu du Conseil Municipal
du lundi 4 avril 2022
Présents ou représentés : Yves CHAPRON, Nathalie LACASSAGNE Bernard CALMETTES, Claudine MONTELS, Pierre SOULIE (pouvoir à Claudine MONTELS), Pascale SAUREL, Jean-Claude ARNAUD, Sébastien MARTINEZ, Jacqueline COURNEDE (pouvoir à Marie-Hélène FRANCOIS), Joël MANAS, Anne-Marie ROQUES, Philippe CHABBAL, Marie-Hélène FRANCOIS, Pierre ALBINET.
Excusée : Martine JUND.
Personnel : Odile MONTAUD.
Secrétaire de séance : Bernard CALMETTES.
Monsieur le Maire accueille les élus.
1 – Accueil des conseillers jeunes
Monsieur le Maire et son Conseil Municipal accueillent les 5 représentants du Conseil Municipal Jeunes.
Après un temps de présentation, les Conseillers Jeunes présentent trois idées de projets qui sont à l'étude suite à une première réunion du Conseil Municipal Jeunes, à savoir :
• Projet de collecte au profit de la SPA.
• Projet intergénérationnel en direction des anciens du village.
• Projet d'un journal du Conseil Municipal Jeunes ou d’une page dans le Terss’Actualités.
Dès que ces trois projets seront finalisés, les conseillers seront invités à les présenter au Conseil Municipal .
En ouverture, Monsieur le Maire indique que ce Conseil Municipal permettra notamment de voter les Comptes Administratifs 2021, les Comptes de Gestion 2021, les taux 2022 relatifs aux impôt locaux ainsi que les budgets primitifs 2022.
2 – Approbation du compte rendu de la séance du 7 mars 2022.
Le compte-rendu de la séance du 07 mars 2022 est adopté à l’unanimité par les élus présents.
1 3 – Présentation et vote des comptes administratifs 2021.
Conformément à la règle, Monsieur le Maire sort de la salle pour la présentation et le vote des deux comptes administratifs.
En son absence, le Conseil Municipal siège sous la présidence de Nathalie LACASSAGNE, 1ère Adjointe au Maire.
Bernard CALMETTES, adjoint en charge des finances, présente les deux comptes administratifs (Général, Lotissement Garance) au Conseil Municipal :
● Compte Administratif Budget Général :
La présentation générale des comptes fait apparaître avant inscription des restes à réaliser à reporter en N+1, un total des dépenses de 762 454,24€ et un total des recettes de 1 215 988,73€.
Soit un résultat bénéficiaire intermédiaire de 453 534 ,49€
lequel résultat devra être identique dans les comptes de gestion présentés par la suite.
Après intégration des restes à réaliser soit 117 856,67€ en recettes d’investissement montants qui sera reporté sur 2022, le total des recettes est de 1 333 845,40€ Soit un résultat bénéficiaire pour l’exercice 2021 de 571 391,16€ (contre 412 583,04€ en 2020).
Pour la section Fonctionnement :
Total des dépenses : 618 767,62€
Total des recettes : 946 896,09€
Soit un résultat de fonctionnement positif de 328 128,47€
Pour la section Investissement :
Total des dépenses : 143 686,62€
Total des recettes : 386 949,31€
Les postes les plus significatifs ayant impacté ces mouvements sont ensuite détaillés. Certains comptes regroupant des mouvements comptables d’origine différente sont détaillés par Bernard Calmettes.
Le Compte Administratif du Budget Général est adopté à la majorité par les élus présents ou représentés avec 13 voix pour (Monsieur le Maire ne participant pas au vote).
● Compte Administratif Lotissement Garance :
Il n’y a pas eu de mouvements enregistrés sur les comptes « Lotissement Garance » Seuls les reports de l’exercice N-1 (2020) sont présents :
2 Report en section de fonctionnement : 58 885,08€
Report en section d’investissement : 69 401,04€
soit un résultat bénéficiaire de 128 286,12€ (identique à l’exercice 2020).
Le compte administratif « Lotissement Garance » est adopté à la majorité par les élus présents ou représentés avec 13 voix pour (Monsieur le Maire ne participant pas au vote).
Retour de Monsieur le Maire pour la suite du Conseil Municipal.
4 – Présentation et vote des comptes de gestion 2021
Bernard CALMETTES présente les deux comptes (Budget Général, Lotissement Garance) :
● Compte de Gestion Budget Général :
La présentation générale du compte de gestion établi par la trésorerie fait ressortir :
1) En Fonctionnement : un montant de recettes de 806 448,33€ et un
montant de dépenses de 618 767,62€ (résultat de + 187 680,71€).
Ce résultat correspond à la Capacité d’Auto Financement brute.
Après intégration des reports de l’exercice N-1 soit + 140 447,76€, le résultat de clôture de l’exercice, en fonctionnement, est de 328 128,47€.
2) En Investissement : un montant de recettes de 223 361,28€ et un montant
de dépenses de 143 686,62€ (résultat de + 79 674,66€).
Après intégration des reports de l’exercice N-1 soit + 45 731,36€, le résultat de clôture de l’exercice, en investissement, est de + 125 406,02€.
Soit un résultat bénéficiaire de 453 534,49€ (contre 316 179,12€ en 2020).
Aucune question n’est posée et le compte de gestion « Général » est adopté à la majorité par les élus présents ou représentés avec 14 voix pour.
● Compte de Gestion « Lotissement Garance » :
Ce compte de gestion, sans écritures au cours de l’exercice, présente le même résultat que le compte administratif détaillé précédemment, soit un résultat bénéficiaire de 128 286,12€.
Le compte de gestion « Lotissement Garance » est adopté à la majorité par les élus présents ou représentés avec 14 voix pour.
3 5 – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022.
Lors de la réunion de la Commission Finances du lundi 28 mars 2022, il a été évoqué la question des taux des impôts locaux de taxe foncière bâti et taxe foncière non bâti pour 2022.
Après échanges de vue, les membres présents lors de cette réunion n’ont pas souhaité procéder à une révision de ces taux pour 2022 qui sont donc les suivants :
Taxe Foncière sur le bâti : 44,89%
(taux communal : 14,98% + taux départemental : 29,91%)
Taxe Foncière sur le non bâti : 47,70%
Pour mémoire Taxe d’Habitation…… 7,22% sur les résidences secondaires (taux figé).
A noter que la revalorisation forfaitaire des bases de 4,37% en 2022 rapportera à la commune un supplément de recettes fiscales de l’ordre de 19 466€.
Les deux taux sont adoptés à la majorité par les élus présents ou représentés avec 14 voix pour.
6 – Présentation et vote des budgets primitifs 2022
● Budget Primitif pour le Budget Général :
Le budget global de la commune s’élève à 1 823 155,16€.
Pour le fonctionnement, le budget s’élève à 1 123 371,47€, il était de 932 336,69€ en 2021.
Pour la partie dépenses, les principaux postes sont :
Charges à caractère général : 503 407,47€
Charges de personnel & frais assimilés 335 350,00€
Autres charges de gestion courante 175 504,00€
Atténuation de produits ; 4 000,00€
Charges financières 12 610,00€
Charges exceptionnelles 22 500,00€
Dépenses imprévues 70 000,00€
Pour la partie recettes, les principaux postes sont :
Produits de services & ventes diverses 73 000,00€
Impôts & Taxes 525 506,00€
Dotations, subventions… 210 881,00€
Autres produits de gestion courante 4 754,00€
Produits financiers 2,00€
Produits exceptionnels 1 100,00€
Pour l’investissement, le budget s’élève à 699 783,69€. Il était de 397 503,28€ pour 2020. Il se décompose ainsi :
4 Recettes d’investissement : 456 521,00€
Restes à réaliser de l’exercice précédent : 117 856,67€
Solde d’exécution d’investissement reporté : 125 406,02€
---------------
Total Recettes d’investissement 699 783,69€
Dépenses d’investissement : 699 783,69€
Liste des investissements 2022 :
42 300,00€ Remboursements Emprunts. (Capital)
10 000,00€ Frais d’Etudes
20 000,00€ Equipements du cimetière
15 000,00€ Matériel roulant
265 000,00€ Autres Bâtiments Publics
10 000,00€ Autres Matériel & Outillage Voirie
281 583,69€ Autres Agencements & Aménag. Terrains
15 000,00€ Matériel de Bureau & Informatique
11 000,00€ Autres Immobilisations Corporelles
7 900,00€ Autres Installations Matériel/Outillage
22 000,00€ Dépenses imprévues
--------------
699 783,69€
Le Budget Primitif pour le Budget Général est adopté à la majorité par les élus présents ou représentés avec 14 voix pour.
● Budget Primitif « Lotissement Garance » :
Fonctionnement : Dépenses Recettes
Total des dépenses : 30 598,96€
Total des recettes : 46 087,00€ Résultat de fonctionnement reporté : 58 885,08€ ------------
Total section fonctionnement : 30 598,96€ 104 972,08€
Investissement :
Total des dépenses 100 000,00€
Total des recettes : 30 598,96€ Solde d’exécut. section Invest. reporté 69 401,04€ --------------
Total de la section d’investissement : 100 000,00€ 100 000,00€
Total du budget : 130 598,96€ 204 972,08€
Pour équilibrer la section d’investissement, la valeur du stock est transférée à la section de fonctionnement (30 598,96€).
5 Les recettes de fonctionnement correspondent à la vente des 3 dernières parcelles. Les 100 000€ portés en dépenses d’investissement se rapportent au dû au budget général.
Ce budget fait apparaître un sur équilibre de 74 373,12€ qui sera transféré vers le budget principal en 2023, ceci pour clôture définitive de ce budget annexe.
Le budget primitif Lotissement Garance est adopté à la majorité par les élus présents ou représentés avec 14 voix pour.
Monsieur le Maire remercie Monsieur CALMETTES et Mme MONTAUD pour ce travail approfondi de présentation de la situation financière de la commune.
Il attire l'attention du Conseil Municipal sur la capacité de financement nette (139 375,98€) qui permet d'envisager l'avenir sereinement. Les frais de fonctionnement sont maîtrisés et ce malgré l'effondrement de la DGF (904€ pour 2022).
La commune n'aura pas besoin d'augmenter la fiscalité locale.
Les nouveaux lotissements et la dynamique en matière de construction apportent de nouveaux produits et les ratios de gestion sont satisfaisants (fond de roulement correspondant environ à 180 jours de dépenses de fonctionnement sans aucune recette en contrepartie).
Côté investissement, la vente du dernier terrain du lotissement de La Garance va permettre à la commune de clôturer en 2023 ce budget annexe et de rapatrier les excédents sur le Budget Général. La vente des parcelles du lotissement des écoles est venue consolider la situation financière.
Le fonds de concours voté par la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois (120 000€) sera utilisé dès 2022 pour financer les travaux de la place du village et la rénovation de la salle du Préau.
Il faut, toutefois, rester prudent concernant les marges de manœuvre, en prenant en considération les augmentations du coût de l'énergie et les projections de l'Association des Maires de France qui annonce un effort demandé aux communes de 10 millions d'euros d'économies pour financer le « quoi qu'il en coûte ». Les collectivités ont déjà contribué pour plus de 46 millions d'euros depuis 2014.
● Dans le contexte inflationniste actuel, il faut continuer à gérer de façon très
rigoureuse la commune.
7 – Subvention Amis de la Bibliothèque et ADMR
Sur proposition de la commission de la vie associative, le Maire propose au Conseil Municipal de voter une subvention de fonctionnement de 700 euros pour les Amis de la Bibliothèque et de 500 euros pour l'ADMR.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
6 - D'attribuer une Subvention de fonctionnement de 700 euros pour les Amis de la
Bibliothèque et de 500 euros pour l'ADMR.
- Que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prélevés sur le
budget en cours.
8 – Don exceptionnel Ukraine
En mars 2022, la guerre a éclaté en Ukraine. Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs jours ce pays, plusieurs organismes se mobilisent pour venir en aide à la population ukrainienne. L'Association des Maires de France a relayé la demande de la Protection Civile.
Sensible à cette situation tragique et aux drames humains qu’elle engendre, la commune de Terssac tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien en faisant un don à la Protection Civile sur le compte dédié à cet effet.
Il est proposé de faire un don de 1 000 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de faire un don de 1 000 euros versé à la Protection Civile, pour le soutien au peuple ukrainien, sur le compte dédié à cet effet.
- que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prélevés sur le budget en cours.
8 – Questions et informations diverses
● Un nouveau groupe participatif sera proposé aux terssacoises et terssacois en
2022 pour réaliser un fascicule à partir de témoignages écrits et de photos mettant en valeur « Le plaisir de vivre à Terssac ». Un appel à contribution paraîtra dans le Terss’Actualités de novembre et un groupe de rédaction sera constitué pour piloter le projet.
● Deux animations sont prévues au mois de juin et juillet :
◦ Intervillage organisé par Albi TV : 3 samedis de juin (4-11-18).
◦ Passage de la Caravane du sport le 19 juillet 2022.
● Sans oublier la fête du village prévue les 04 et 05 juin et la fête de la musique
les 24 et 25 juin.
● La candidature d'Ambre RIVIERE au Conseil des Jeunes est validée par le
Conseil Municipal pour une durée de 2 ans.
● La séance est levée à 21h.
Le secrétaire de séance
Bernard CALMETTES
7