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Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Quincy.
Lien du pdf (Déliberation - 1738935287 DELIBERATION N2024 41 CREATION EMPLOI SAISONNIER001)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DELIBERATION PORTANT CREATION
D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT
SAISONNIER D'ACTIVITE
Délibération N"2024-41
Le Conseil Municipal de la commune de Quincy, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
salle du conseil à la mairie de Quincy, sous la présidence de M. Pascal RAPIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 octobre 2024
Date de I'affichage de la convocation : 22 oclobre 2024
PRÉSENTS : Pascal RAPIN, Agnès DELANNOY, Nathalie HOUSSIER, Sébastien CLAVIER,
Géraldine MARTYNIAK, Custodia CARVALHO, Luc DELANNOY, Patrick HERVET,
Christian MYSZKIEWICZ, Jacques PERARD, Jean-Michel RADOUX, Luc TABORDET.
ABSENTS EXCUSES Sophie BERTRAND, a donné pouvoir à Luc TABORDET, STIANTI
Mary a donné pouvoir à Pascal RAPIN.
Secrétaire de séance : Jean-Michel RADOUX
Objet : emploi non permanent accroissement saisonnier d'activité.
Le Nlaire rappelle à l'assentblée :
Conformément à I'article L.313-l du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer I'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de I'article L.332-23 du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de l2 mois
consécutive.
Compte tenu du surcroît d'activité (superficie importante des espaces à entretenir) il convient de
créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d'activité d'adjoint technique à
temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à I'article L.332-
23 du CGFP.
Accusé de réception en préfecture
018-211801907-20241029-DELIB2024-41CON-AI
Date de télétransmission : 12/11/2024
Date de réception préfecture : 12/11/2024 Le Maire propose à I'assem blée :
Le recrutement, à compter du I novembre 2024, d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique ('pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois allant du llll12024 au 30/04/2025 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d'adjoint technique des espaces verts à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures. soir 15 i35è".
Il devrajustifier d'une d'expérience professionnelle dans le domaine des espaces verts.
La rémunération de l'agent sera calculée par réference à I'indice brut 367 du grade de recrutement.
Monsieur le Maire est chargé de recruter I'agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de I'article L.332-23 du CGFP.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu Ie code général de la fonction publique et notamment ses articles L.332-23;
DECIDE:
Article [ : d'adopter à I'unanimité la proposition du Maire,
Fait et délibéré à QUTNCY
Le 29 octobre 2024
Le Maire Secrétaire de séance
Jean-Michel RADOUX
Publication sur le site i nternet de la commune le : 07 novembre 2024
Pâsca I RAPIN
Acte transmis en préfecture le :07 novembre 2024