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Déliberation - 1727964867 DELIBERATION N2024 25 Creation Emploi Adjoint Animation 28.50.3001
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Quincy.
Lien du pdf (Déliberation - 1727964867 DELIBERATION N2024 25 Creation Emploi Adjoint Animation 28.50.3001)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Loisirs,
L'an deux mil vingt quatre
Le : 30 juitlet 2024
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la commune de Quincy, dûment convoque'
s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil à la mairie de Quincy'
sous la présidence de M. Pascal RAPIN, Maire'
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 jrtillet2î24
Date de l'affichage de [a convocation : 23 julllet 2024
PRÉSENTS : Pascal RAPIN, Agnès DELANNoY, Sébastien
CLAVIER, Géraldine MARTYNIAK, , Sophie BERTRAND, Custodia
CARVALHO, Luc DELANNOY, Patrick HERVET, Christian
MYSZKIEWICZ, Jacques PERARD, Jean-Michel RADOUX' Luc
TABORDET.
Nombre de Conseillers
En exercice '|'4
Présents 12
Votants 14
Abstentions 0
Délibération N'2024-25
ABSENTS EXCUSES : Nathalie HOUSSIER a donné pouvoir à
Géraldine MARTYNIAK STIANTI Mary a donné pouvoir à Pascal
RAPIN
Secrétaire de séance : Luc DELANNOY
Objet : Création d'emploi permanent adjoint d'animation
Le lV1aire, rappelle à l'assemblée :
conformément à l'articte L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par I'organe délibérant de la collectivité ou de 1'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de frxer l'effectif des emplois à temps complet et non complet néceisaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi ou de réorganisation des services, la décision est soumise à I'avis préalable du Comité social territorial avant délibération.
Le Maire propose à I'assemblée :
La création d'un emploi d'adjoint d'animation à temps non complet soit 28.50/35è") pour assurer
I'accompagnement des enfants, la surveillance de la cour au centre de loisirs, les sorties organisées
par le centre de loisirs, la surveillance de la cour en période scolaire, la surveillance de la cantine, la
garderie du matin et du soir, I'accompagnement des enfants en classe.
Cet emploi pourrait être pouvu per un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation au grade
d'adjoint d'animation rémunéré selon les indices de l'échelle C1.
En cas de recrutement infiuctueux de fonctionnaire ou d'impossibilité de nomination stagiaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie (A, B ou C) dans les conditions fixées à l'article L.332 -7 ou L.332-8 du code général de la lonction publique. Pour l'emploi d'animation, il devra dans ce cas justifier d'un diplôme de BAFA ou d'expérience professionnelle dans le secteur de l'animation.
Accusé de réception en préfecture
018-211801907-20240730-DELIB2024-25-DE
Date de télétransmission : 09/08/2024
Date de réception préfecture : 09/08/2024 Le contrat sur le fondement de l'article L.332-7 du cGFP est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un ar. sa durée peut être prolongée,
dans la limite a1*. J*e" to1a. à" a"* *.,
lorsque la procédure de recrutement d'un ionctio'nnaire n'aura pu aboutir au terme de la première armée. Les contrats relevart de
J'aiticl: L.332-g du cGFp, sontà,rme durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite totale de six ans. Au-delà, si ces contrats-;*, ;;àîâil;iiJ* prrr.r, l'être que par décision
expresse et pour une durée indéterminée.
Le traitement sera calcuié par réërence à I ,indice brut 3 7 I .
Le Conseil Municipaln après en avoir délibéré,
vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332_7 etL.332_g,
Vu le tableau des emplois,
Ajouter le cas échéant si réorganisation des services : Vu l'avis du Comité Social territorial réuni le
DECIDE:
D'adopter la proposition du Maire
De modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 1er septembre 2024
D'inscrire au budget les crédits correspondants
Après avoir délibéré, le conseil municipal vote
Pour :
Contre :
Abstention
t4
0
0
Fait et délibéré à QUINCY
Le 30 j,ttllet 2024
Le
Pascal
Publication sur lg site intemet de la
Acte transmis en préfecture le :
Secrétaire de séance
Luc D OY
SERVICE ANIMATION
EMPLOI GRADES CATEGORIE Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Durée
hebdomadaire
Agent d'animation Adjoint d'animation C 1 1 TNC 28,s0l35