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Déliberation - 1773763347 DELIBERATION N2025 37 Creation Emploi Technique 24.50
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Quincy.
Lien du pdf (Déliberation - 1773763347 DELIBERATION N2025 37 Creation Emploi Technique 24.50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
L'an deux mil vingt cinq
Le:2décembre2025
Nombre de Conseillers
En exercice 12
Présents 11
Votants 9
Abstention 3
Délibération N'2025-37
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL IVUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la commune de Quincy. dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil à [a mairie de Quincy,
sous la présidence de M. Pascal RAPIN. Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 novembre 2025
Date de l'aftlchage de la convocation : 25 novembre 2025
PRÉSENTS : Pascal RAPIN, Agnès DELANNOY, Nathalie
HOUSSIER, Sébastien CLAVIER, Sophie BERTRAND, Custodia
CARVALHO, Luc DELANNOY, Patrick HERVET, Chrisrian
MYSZKIEV/ICZ, Jean-Michel RADOUX, Luc TABORDET.
ABSENT EXCUSE : Jacques PERARD a donné pouvoir à Patrick
HERVET
Secrétaire de séance : Custodia CARVALHO
Objet : Création d'un emploi permanent
Le Maire, rappelle à I'assemblée :
contbrmément à l'article L.313-l du code général de [a fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par ['organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer I'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modilier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi ou de réorganisation des
services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité social territorial avant délibération.
Le Maire propose à I'assemblée :
La création d'un emploi de permanent non complet soit 24.30 /35"".1 pour assurer les lbnctions suivantes : entretien des espaces verts, fleurissement, travaux d'entretien des bâtiments, peinture de la signalisation routière et entretien de base du materiel confiés à compter du 2 janvier 2026.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la fitière technique au grade
d'adjoint technique principal 2 -ème classe.
En cas de recrutement inliuctueux de tbnctionnaire ou d'impossibitité de nomination stagiaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à I'article L.332-14 ou L.332-8 du code général de la f'onction publique. Il devra dans ce cas justiher
Accusé de réception en préfecture
018-211801907-20251202-DELIB2025-37-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025 d'une expérience professionnelle en lien aux missions sollicitées en milieu rurale (espaces verts, de la voirie. entretien bâtiment)
Le contrat sur le tbndement de l'article L.332-14 du CGFP est conclu pour une durée déterminée qui
ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans [a limite d'une durée totale de deux ans,
lorsque la procédure de recrutement d'un ibnctionnaire n'aura pu aboutir au terme de [a première
année. Les contrats relevant de l'article L.312-8 du CGFP. sont d'une durée maximale de trois ans,
renouvelable dans la limite totale de six ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits. ils ne peuvent
l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le traitement sera calculé au maximum sur I'indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints
technique principal 2 ème classe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.3 I 3- I et L.332-14 et L.332-8,
Vu le tableau des emplois,
DE( ll)E:
D'adopter la proposition du Maire
De moditier ainsi le tableau des emplois à compter du 2 janvier 2026
D'inscrire au budget les crédits correspondants
Après avoir délibéré, le conseil municipal vote
Pour: I Contre : 0
Abstention : 3
Fait et délibéré à QUINCY
Le 2 décembre 2025
Le Maire
Pascal RAPIN
Puhlication sur le site inte I de la comrnune Ie : 3 décembre 2025
Secrétaire de séance
Custodia CARVALHO
SERVICE TECHNIQUE
[. \t Pl.( ) I cRADE(S)o
ASSOCIÉ(S)
CATEGORIE Ancien
effectif
\ouvcl
effectif
Durée
hebdomadaire
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal
2 -ème classe
C 0 I T'NC
Acle lransmis en préfecture le :J décembre 2025