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Déliberation - d 093 2026 achat arbres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 093 2026 achat arbres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
5666:
DECISION DU MAIRE
N° 093/2026
Objet : Achat d’arbres
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, articles L 2123-1 et R 2123-1,
Vu le décret n°2025-1386 du 29/12/2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics
prévus par les articles R.2122-8 et R.2132-2 du code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2026/028 du 20/3/2026 du Conseil municipal portant délégations de pouvoirs
du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Considérant le choix de la Municipalité de planter des arbres aux abords de la salle Henri Coppard afin
d’agrémenter les abords et de permettre de créer des points d’ombrage ainsi qu’en vue de l’action
« un arbre de vie » en collaboration avec l'association Grégory Lemarchal
Considérant ce projet pour lequel, les crédits sont inscrits au budget communal,
Considérant la proposition de la pépinière Cholat du 26/10/2026 pour un montant de 1 700.00 € H.T
soit 1 895.00 € T.T.C
DECIDE
De retenir la proposition de la pépinière Cholat du 26/10/2026 pour un montant de 1 700.00 € H.T
soit 1 895.00 € T.T.C
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'affichage de cette décision.
Fait à Saint-Savin, le 6/10/2026
*Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte
de sa date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr