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Déliberation - d 030 2026 achat de jardinieres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 030 2026 achat de jardinieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
fi GOGrvai
DECISION DU MAIRE
N° 030/2026
Objet : Achat de jardinières
- Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,
- __ Vule Code de la Commande Publique, articles L2123-1 et R 2123-1,
- Vu le décret n°2025-1386 du 29/12/2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés
publics prévus par les articles R.2122-8 et R.2132-2 du code de la commande publique,
- Vu la délibération n° 2026/028 du 20/3/2026 du Conseil municipal portant modification des
délégations de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
- Considérant la volonté de la municipalité de fleurir le village, il est nécessaire d'acheter des
jardinières
- Considérant ce projet pour lequel les crédits sont inscrits au budget communal ;
- Considérant la proposition de contrat de la société Declic pour un montant de 3 740.15 € HT soit
un montant de 4 488.18 € TIC.
DECIDE
- De valider le devis de la société société Declic pour un montant de 3 740.15 € HT soit un montant
de 4 488.18 € TIC.
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’affichage de cette décision.
Fait à Saint-Savin, le 25/03/2026
Le Maire,
Fabien DURAND
*Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte de sa date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr