Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 02 01 RAA spécial Préfecture de Police du 01 février 2018

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 02 01 RAA spécial Préfecture de Police du 01 février 2018 Document publié le Jeudi 1 février 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 02 01 RAA spécial Préfecture de Police du 01 février 2018)Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Institutions publiques, EX ce Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET

DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PREFECTURE DE POLICE

N° Spécial 01 Février 2018PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Police du 01 Février 2018

SOMMAIRE

Arrêtés Date PREFECTURE DE POLICE Page

N° 22018-00073 31.01.2018

Arrêté modifiant l’arrêté N° 2018-00060 du 23

janvier 2018, accordant délégation de la signature

préfectorale au sein du laboratoire central de la

Préfecture de Police.

N° 2018-00074 01.02.2018

Arrêté portant renouvellement d’agrément de la

délégation des Hauts-de-Seine de la Fédération

Française des secouristes et formateurs policiers,

pour les formations aux premiers secours.qP PREFECTURE DE POLICE

CABINET DU PRÉFET

arrêté n° 2018-0007

modifiant l'arrêté n°2018-00060 du 23 janvier 2018, accordant délégation de la signature

préfectorale au sein du laboratoire central de la préfecture de police

Le préfet de police,

Vu l'arrêté préfectoral n°2018-00060 du 23 janvier 2018 accordant délégation de la signature

préfectorale au sein du laboratoire central de la préfecture de police ;

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet ;

arrête

Article 1°

A l’article 10 de l'arrêté du 23 janvier 2018 susvisé, à la suite des mots « M. Xavier ARCHER,

ingénieur en chef », sont ajoutés les mots « Mme Laetitia BARTHE, ingénieur principal ».

Article 2

À l’article 11 de l'arrêté du 23 janvier 2018 susvisé, les mots «Mme Caroline

CHMIELIEWSKI, ingénieur principal» sont remplacés par les mots «Mme Caroline

CHMIELIEWSKIT, ingénieur en chef ».

Article 3

Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur du laboratoire central de la

préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,

préfecture de Paris et de la préfecture de police, aux recueils des actes administratifs des préfectures

des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu'au bulletin municipal

officiel de la ville de Paris.

Fait à Paris, le 3 Ÿ JAN, 208

Miche PUECH

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Égalité Fraternité

DPREFECTURE DE POLICE

SECRETARIAT GENERAL

DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SECURITE DE

ETAT-MAJOR DE ZONE

DEPARTEMENT DEFENSE - SECURITE

ARRETE N° 20718-60074

portant renouvellement d’agrément de la délégation des Hauts-de-Seine de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers, pour les formations aux premiers secours

LE PREFET DE POLICE,

- Vu le code de la sécurité intérieure ;

- Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

- Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ; - Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

- Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers SECOUTS ;

- Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ; - Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » (PICF);

- Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur èn prévention et secours civiques » (PAEFPSC) ; | - Vu l'arrêté du 30 janvier 2007 (Journal Officiel du 20 février 2007) portant agrément de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers, pour la formation aux premiers secours ; - Vu la démande du 20 décembre 2017 (dossier rendu complet le 29 janvier 2018) présentée par le Président des Hauts-de-Seine de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers pour les formations aux premiers secours ;

Considérant que la délégation des Hauts-de-Seine de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers remplit les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;

- Sur proposition du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris ,

ARRETE

Article ler : En application du Titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la délégation des Hauts-de-Seine de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers est agréée dans le département des Hauts-de-Seine à délivrer les unités d’enseignement suivantes :

- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAEFPSC),

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Egalité Fraternité

9, boulevard du Palais — 75195 PARIS CEDEX 04 - Tél. : O1 53 71 53 71 ou 01 53 73 53 73 Serveur vocal : 08 91 01 22 22 { 0,225 € la minute)

3611 PREFECTURE DE POLICE (gratuit les h'oispremières minutes puis 0,112 € par tranche de deux minutes) http//hnww.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr — ml : cabcom.prefecturepoliceparis@interieur.souv.fr

#-2-

La faculté de dispenser ces unités d’enseignement est subordonnée à la détention d’une décision d'agrément, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, relative aux référentiels internes de formation et de certification.

Article 2 : Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit être communiquée sans délai au préfet de police.

Article 3 : S’il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l’association ou de la délégation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet de police peut prendre les dispositions mentionnées à l’article 17 de l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

Article 4 : Le présent arrêté est délivré pour une période de deux ans à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs et peut être renouvelé sous réserve du respect des conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé et du déroulement effectif des sessions de formations.

La demande de renouvellement devra intervenir au moins 1 mois avant le terme échu.

Article 5 : L'arrêté 2016-00133 du 3 mars 2016 portant agrément de la délégation des Hauts-de- Seine de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers, pour les formations aux premiers secours, pour une période de deux ans, est abrogé.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

PARIS, le « ÿ FEV, 208

Pour le Préfet de Police,

Pour le préfet, secrétaire général

de la zone de défense et de sécurité de Paris,

l’attaché principal d'administration de l'Etat,

Chef du bureau des associations

de sécurité civile

PA XX

Len Fabrice DUMAS

20118-00074RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle Coordination des Politiques Interministérielles

et Ingénierie Territoriale

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture

adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERALPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.souv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http:/www.hauts-de-seine.gouv.fr/