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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 02 03 RAA spécial Préfecture de Police du 03 février 2021
Document publié le Mercredi 3 février 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 02 03 RAA spécial Préfecture de Police du 03 février 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Espaces terrestres et maritimes,
Eu PREFET :
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DE POLICE
N° Spécial 03 Février 2021 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 03 Février 2021
SOMMAIRE
Arrêté Date PREFECTURE DE POLICE Page
Arrêté portant renouvellement de l'agrément du
N° 2021-00087 | 03.02.2021 Centre de formation et d’intervention de Paris Île- 3
de-France de la Société nationale de sauvetage en
mer, pour les formations aux premiers secours. EH Secrétariat général
PRÉFECTURE AP de la zone de défense et de sécurité de Paris DE POLICE (£
Liberté
Égalité Fraternité
ARRETEN° 20211-00087
portant renouvellement de l'agrément du Centre de formation et d'intervention
de Paris Île-de-France de la Société nationale de sauvetage en mer,
pour les formations aux premiers secours
Le Préfet de Police,
- Vu le code de la sécurité intérieure ;
- Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours :
- Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours :
- Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;
- Vu l'arrêté du 18 avril 1993 portant agrément à la Société nationale de sauvetage en mer, pour les
formations aux premiers secours ;
- Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des
premiers secours ;
- Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1» (PSCT) ;
- Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1) :
- Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'Unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2);
- Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » {PICF) ;
- Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours »
(PAEFPS);
- Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et
secours civiques » (PAEFPSC) ;
- Vu la décision d'agrément n° PSC1-1806B01 du 21 juin 2018 ;
- Vu la décision d'agrément n° PSE1-0611A18 du 6 novembre 2018 ;
- Vu la décision d'agrément n° PSE2-0611A18 du 6 novembre 2018;
- Vu la décision d'agrément n° PAEFPSC-3108P75 du 31 août 2020 ;
- Vu la décision d'agrément n°PAEFPS-1802B47 du 6 février 2018 ;
- Vu la demande du 24 décembre 2020 (dossier rendu complet le 5 janvier 2021) présentée par le
directeur du Centre de Formation et d'intervention de Paris Île-de-France de la Société nationale de
sauvetage en mer;
Considérant que le Centre de formation et d'intervention de Paris Île-de-France de la société nationale
de sauvetage en mer remplit les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions
d’habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
- Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris, ARRETE
Article 1*: En application du titre il de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, le Centre de formation et
d'intervention de Paris Île-de-France de la Société nationale de sauvetage en mer est agréé dans le
département des Hauts-de-Seine et autorisé, dans les départements de Paris, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne, à délivrer les unités d'enseignement suivantes :
- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1);
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1);
- premiers secours en équipe de niveau 2 {PSE 2);
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAEFPSC) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAEFPS).
La faculté de dispenser ces unités d'enseignement subordonnée à détention d'une décision
d'agrément, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion
des crises, relative aux référentiels internes de formation et de certification.
Article 2 : Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit
être communiquée sans délai au préfet de police.
Article 3 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la délégation,
notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux
dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet de police peut prendre les
dispositions mentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Article 4: Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans à compter du lendemain de sa
publication au recueil des actes administratifs et peut être renouvelé sous réserve du respect des
conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé et du déroulement effectif des sessions de
formations.
La demande de renouvellement devra intervenir au moins 1 mois avant le terme échu.
Article 5 : L'arrêté n° 2019-00156 du 12 février 2019 portant renouvellement de l'agrément du Centre de
formation et d'intervention de Paris Île-de-France de la Société nationale de sauvetage en mer, pour les
formations aux premiers secours, dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis et du Val-de-Marne, est abrogé.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France-préfecture de Paris, de la préfecture de police ainsi que des préfectures des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
PARIS, le D 3 FEV. 2021
Pour le Préfet de Police,
Pour la préfète, secrétaire générale
de la zone de défense et de sécurité,
Le chef du départementanticipation
Colonel fédéric LELIÈVRE
2021-00087 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier(@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/