Compte-Rendu - 2017 CR 03 06

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Compte-Rendu - 2017 CR 03 06 Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Saint-Hilaire-les-Places. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 CR 03 06)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Démocratie, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2017.

Présents : Mmes VALLADE Sylvie, VALADE Marie Line, MIGUEL DIAS Isabelle, GOURGOUSSE Cécilia. Mrs OFFER Daniel, BATISSOU Gérald, BARRIERE Jean Marc, LOBO Marc, BUISSON François, Sylvie LUCET , Franck DELAUTRETTE, Amandine BRESSON

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

Madame le Maire propose de nommer comme secrétaire de séance, Monsieur Daniel OFFER qui accepte

Approbation du compte rendu du conseil du 23 janvier 2017 : 1 abstention (Cécilia Gourgousse )

Nomination des délégués dans les différentes commissions de la Communauté de Communes Pays de Nexon .Monts de Châlus.

Madame le Maire présente le bureau de la nouvelle communauté de communes qui est maintenant installée.

Président : Stéphane DELAUTRETTE, Maire des Cars et Conseiller Départemental 1er Vice Président : Bernard DELOMENIE, Maire de Saint Priest - Ligoure, chargé de l’environnement du cadre de vie et du développement durable : ordures ménagères, assainissement non collectif et agenda 21.

2ème Vice Président : Emmanuel DEXET, Maire de Bussière-Galant, chargé du développement économique et touristique

3ème Vice Président : Fabrice GERVILLE-REACHE, Maire de Nexon, chargé des services aux personnes et politiques sociales

4ème Vice Président : Alain PASSERIEUX, Adjoint au Maire de Flavignac, chargé du volet agricole et des productions locales

5ème Vice Président : Jean-Marie MASSY, Maire de Meilhac, chargé de la gestion des agents techniques , de la commission travaux et du patrimoine communautaire

6ème Vice Président : Philippe DUBEAU, Maire de Pageas, chargé du développement culturel 7ème Vice Président : Didier MARCELAUD, Maire de Saint Jean Ligoure, chargé du développement numérique.

Les commissions obligatoires ont été formées :

Commission d’appel d’offres

Commission pour l’accessibilité

Commission locale d’évaluation des charges transférées composée des 15 maires Commission intercommunale des impôts directs

Les commissions thématiques sont composées de 15 à 20 membres, des conseillers municipaux ou communautaires avec un maximum de 2 représentants par commune, et pas d’obligation de représentation de chaque commune. Il s’agit d’en désigner les représentants de la commune. Madame le Maire fait appel aux candidatures pour chaque commission :

Communication : pas de candidat

Développement culturel : pas de candidat

Services aux personnes et politiques sociales : Isabelle Miguel Dias, accepté à l’unanimité Développement touristique : Sylvie Vallade et Marie Line Valade , 1 voix contre (M Lobo), 3 abstentions ( C Gourgousse, F Delautrette, A Bresson), 8 voix pour

Développement local et économique : Sylvie Vallade, 1 voix contre (M Lobo), 2 abstentions ( C Gourgousse, A Bresson), 9 voix pour

Urbanisme : Gérald Batissou et Sylvie Vallade, 1 contre (M Lobo), 11 pourEnvironnement et cadre de vie ; Gérald Batissou, accepté à l’unanimité

Développement durable : Cécilia Gourgousse et Gérald Batissou, accepté à l’unanimité Travaux et patrimoine communautaire : pas de candidat

Sécurité et animation du plan d’eau.

Madame le Maire distribue un tableau et des graphiques donnant les chiffres de l’année 2016 et le détail de l’activité sur le plan d’eau . Il apparaît nettement que lorsqu’il fait chaud la fréquentation augmente et entraîne par évidence une augmentation de la consommation à la buvette. Madame Le Maire fait remarquer que la présence des structures gonflables durant 3 semaines a permis de booster la fréquentation et la consommation.

Madame le Maire indique que les agents du camping ont suivi des formations qui ont permis de comprendre qu’il faut traduire en anglais et néerlandais les informations qui se trouvent sur le site internet du camping. Les traductions sont pratiquement terminées.

Les réservations sont bonnes et représentent aujourd’hui 78% du chiffre d’affaires de 2016.

Madame le Maire présente des devis pour les maîtres nageurs et l’animateur. Aztèque animation pour un animateur du 8 juillet au 30 août 2017 : 5 500 € HT soit 6 600 € TTC. Nous prolongeons d’une semaine par rapport à 2016 car il y a beaucoup de réservations sur la dernière semaine d’août.

VOTE : acceptation du devis pour l’animateur : 4 abstentions (M Lobo, F Delautrette, A Bresson, C Gourgousse) et 8 voix pour

Aztèque animation pour deux maîtres nageurs du 1er juillet au 31 août 2017 : 11 800 € HT soit 14 160 € TTC.

VOTE : acceptation du devis pour les deux maîtres nageurs : 4 abstentions (M Lobo, F Delautrette, A Bresson, C Gourgousse) et 8 voix pour

Madame Isabelle Miguel Dias prend la parole pour présenter un devis pour la mise en place de structures gonflables comme en 2016, mais pour 4 semaines au lieu de trois et pour 10 jeux. Le devis s’élève à 11 551.07 € HT soit 13 861.28 €. Elle indique que le kart ne sera pas renouvelé cette année. Elle précise qu’au regard des chiffres lus en début de séance, la présence de ces structures gonflables booste l’activité économique sur le site.

Monsieur Marc Lobo prend la parole pour demander s’il est bien nécessaire de mettre une telle somme étant donné qu’au vu des chiffres lus, les structures gonflables n’ont pas été remboursées par les entrées. Discussion est donc engagée sur le prix de ces structures et le retour sur investissement.

Un débat tendu s’installe et Madame Miguel Dias insiste en indiquant qu’il faut aller de l’avant et donc savoir dépenser de l’argent pour en gagner. Monsieur François Buisson demande si 5 € l’entrée pour la journée ne peut pas être un prix trop élevé pour les familles. Madame le Maire lit de nouveau, en détail, produit par produit, les recettes de la buvette les jours où les structures gonflables étaient en place.

Le débat est clos et Madame le Maire demande à passer au vote.

VOTE : pour la mise en place des structures gonflables du 15 juillet au 15 août pour 10 jeux au prix de 11 551.07 € HT soit 13 861.8 € TTC : 2 abstentions ( S Lucet, F Buisson), 4 contre (C Gourgousse, F Delautrette, A Bresson, M Lobo), 6 pour

Camping cars : taxe de séjour

Madame le Maire indique que le séjour des camping cars sur l’aire qui leur est destinée est gratuit. Beaucoup de camping caristes demandent à payer la nuitée. Pour la rencontre de LEDA ainsi que le reste du temps lorsque l'emplacement pour les campings caristes est ouvert Madame le Maire propose 5€ par jour par véhicule.La taxe de séjour emplacement camping (soit 0.25 € par personne de plus de 18 ans) serait appliquée

VOTE : pour l’instauration d’une redevance à 5 € par jour et par véhicule: à l’unanimité

Convention VACAF

Madame le Maire explique qu’elle souhaite signer une convention entre le camping et la caisse d’allocations familiales pour l’accueil des familles allocataires. Le camping s’engage à accueillir des familles allocataires ou groupes de familles tout au long de sa période d’ouverture. Le système de réservation sera géré en collaboration avec les services VACAF. Le service VACAF s’engage à mettre à disposition du camping une base de données sur site internet sécurisé comportant la liste des allocataires bénéficiant de l’AVF, le pourcentage lui permettant de calculer le montant octroyé, l’offre de réservation.

VOTE pour autoriser Madame le Maire à signer cette convention : à l’unanimité

Madame Miguel Dias Isabelle quitte l’assemblée et donne pouvoir à Madame Marie Line Valade.

Renouvellement CUI contrat unique d’insertion

Madame le Maire rappelle que nous avions embauché en 2016 un contrat unique d’insertion sur le camping. Ce contrat est aidé par le Conseil Départemental à hauteur de 75%. Du fait de la bonne intégration de l’agent dans son travail, Madame le Maire souhaite renouveler ce contrat et la demande d’aide pour un an.

VOTE : pour le renouvellement du contrat unique d’insertion : 5 abstentions (M Lobo, S Lucet, F Delautrette, C Gourgousse, A Bresson), 7 pour.

Création d’un poste d’attaché

Madame le Maire explique qu’un audit sur le fonctionnement des différents services de la commune a été mené par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Le constat est le suivant :

• Administratif : beaucoup d’activités engendrant du retard et des distorsions entre l’attendu et les faits. Manque d’accompagnement des élus sur le montage et le suivi des dossiers. • Camping : le site du camping est très mobilisateur et la deuxième année de fonctionnement est positive. Les postes doivent être pérennisés. L’équipe qui y travaille est très investie. • Services techniques : ils fonctionnent plutôt bien, il faut que l’encadrement soit plus présent • Ecole : les services fonctionnent bien, pas de changement prévu dans l’immédiat La réorganisation proposée est :

• La création d’un poste de secrétaire de mairie pour créer une réelle structuration hiérarchique et apporter une harmonisation entre tous les services de la commune • La création de fiches de poste aux missions des agents et non aux agents, avec éventuellement la possibilité pour un agent d’occuper plusieurs postes à temps non complet • La re -détermination des activités de chacun et des liens entre les agents Madame le Maire explique qu’elle souhaite recruter un attaché territorial afin de restructurer les services. Monsieur Lobo demande s’il est utile de recruter à ce grade et pourquoi ce souhait. Madame le Maire indique que des tâches qui sont demandées à l’agent administratif incombent pour certaines normalement à un cadre A. Elle indique qu’il faut revoir l’organisation des services notamment administratifs. Madame Gourgousse indique que les éventuels retards sont peut être dus à un manque de temps et rappelle que l’agent partie à la retraite en décembre 2014 n’a pas été remplacée ce qui a certainement un impact sur le travail. Elle demande également à ce que le nom de l’agent ne soit pas cité. Le ton montant, Monsieur Lobo demande à ce que cette discussion ait lieu à huis clos, soit juste entre les membres du conseil municipal. Madame le Maire clos le débat et reporte au prochain conseil la décision sur ce dossier en demandant au Centre de Gestion d’être présent et à l’agent d’être absent.Questions diverses

Madame le Maire informe que le haut débit est arrivé le 08 mars pour 305 foyers. Le secteur de La Grènerie sera connecté fin octobre 2016.

Madame le Maire indique que le terrain multisports sera subventionné à 50% par le CNDS, ce qui est une bonne nouvelle.

Commissions

Madame le Maire demande si les représentants des commissions veulent prendre la parole. Monsieur Delautrette indique que la commission travaux ne se réunit plus faute d’informations sur les projets et les dossiers en cours. Madame le Maire indique que les dossiers doivent être suivis par la commission. Madame le Maire indique qu’à au moins 3 reprises la commission travaux a été réunie en journée en présence de l’ATEC et du CAUE, et que certains membres étaient absents. Monsieur Lobo demande l’intervention de ces organismes en soirée. Madame le Maire répond que ce n’est pas possible.. Monsieur Lobo demande si les autres commissions se réunissent régulièrement. Madame le Maire indique que le Maire et les adjoints se réunissent tous les lundis, que la commission pour la relance du site se réunit tous les mercredis ( ses travaux ont été présentés sous les points suivants : sécurité et animation du plan d’eau, camping-cars et taxe de séjour). La commission jumelage s’est réunie pour préparer le 30 ème anniversaire du jumelage. Aucun membre des autres commissions n’a de compte rendu à faire sur les réunions tenues.

Madame le Maire lève la séance à 22 h 12.