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Compte-Rendu - 2018 CR 03 05
Document publié le Lundi 5 mars 2018 par la commune de Saint-Hilaire-les-Places.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 CR 03 05)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAINT HILAIRE LES PLACES – 87800 TEL : 05 55 58 12 08 FAX : 05 55 58 35 98
COMMUNE DE
SAINT HILAIRE LES PLACES
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
5 MARS 2018 2
L’an deux mille dix-huit, le cinq mars à 20h00, le conseil municipal de la commune de Saint Hilaire Les Places, dûment convoqué, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Sylvie VALLADE, Maire.
Etaient présents : Mmes Sylvie VALLADE, Isabelle MIGUEL DIAS, Amandine BRESSON, Cécilia GOURGOUSSE, Marie Line VALADE, MM. Daniel OFFER, Jean-Marc BARRIERE, François BUISSON, Gérald BATISSOU, Marc LOBO.
ABSENTS excusés :
M. Franck DELAUTRETTE a donné délégation de vote à Mme Cécilia GOURGOUSSE M Sylvie LUCET absente
Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance :
I – Affaires financières
1. Comptes administratifs 2017
2. Comptes de gestions 2017
3. Affectation des résultats du budget principal et des budgets annexes
II– Personnel
1. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel (RIFSEEP)
III – Rythmes scolaires
1. Rythmes scolaires rentrée 2018
IV – Association
1. Convention entre la Commune de Saint Hilaire les Places et l’association « Patrimoine et Cultures de Saint Hilaire les Places »
V – Commune et Lac
1. Convention de partenariat ENEDIS – Compteur LINKY
2. Voyage en Allemagne
3. Animation et surveillance de baignade de la base de loisirs saison 2018
VI – Vies des commissions et questions diverses
Madame le Maire propose de nommer M. Jean Marc BARRIRE comme secrétaire de séance, l’intéressé accepte.
Madame le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu du conseil municipal du 20 décembre 2017 : 4 absentions (Mme GOURGOUSSE, M. LOBO, Mme BRESSON et M. DELAUTERETTE)
Madame le Maire souhaite rajouter un point à l’ordre du jour du conseil concernant la gestion des cyanobactéries suite au courrier du Conseil Départemental, l’assemblée accepte. 3
I. AFFAIRES FINANCIERES :
1 Compte administratifs 2017 :
Madame le Maire présente l’ensemble des comptes administratifs de la commune pour l’exercice 2017.
Commune
Madame le Maire donne lecture des résultats de l’année 2017
Section de fonctionnement :
Mandats : 914 723.34 €
Titres : 975 315.18 €
Excédent : 60 591.84 €
Section d’investissement :
Mandats : 202 701.47 €
Titres : 282 941.58 €
Excédent : 80 240.11 €
Pour mémoire
Excédent de fonctionnement antérieur (report à nouveau créditeur) 10.10 Excédent d’investissement antérieur reporté 7 275.79
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/2017
Solde d’exécution de l’exercice -158 883.68
Solde d’exécution cumulé (compte 001 au BP 2018) -151 607.89
Restes à réaliser au 31/12/2017
Dépenses d’investissement 3 142.00
Recettes d’investissement 234 990.00
Solde 231 848.00
Besoins de financement de la section d’investissement au 31/12/2017 Rappel du solde d’exécution cumulé -151 607.89
Rappel du solde des restes à réaliser 231 848.00
Excédent de financement total 80 240.11
Besoin de financement à couvrir en priorité 0,00
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice 60 581.74
Résultat antérieur 10.10
Total à affecter 60 591.84
Eau et assainissement :
Madame le Maire donne lecture des résultats de l’année 2017
Section de fonctionnement :
Mandats : 122 567.90 €
Titres : 255 226.05 €
Excédent : 132 658.15 € 4
Section d’investissement :
Mandats : 39 006.54 €
Titres : 175 338.68 €
Excédent : 136 332.14 €
Pour mémoire
Excédent de fonctionnement antérieur (report à nouveau créditeur) 103 134.00 Excédent d’investissement antérieur reporté 134 270.31
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/2017
Solde d’exécution de l’exercice 1 917.83
Solde d’exécution cumulé (compte 001 au BP 2018) 136 188.14
Restes à réaliser au 31/12/2017
Dépenses d’investissement 2 076.00
Recettes d’investissement 2 220.00
Solde 144.00
Besoins de financement de la section d’investissement au 31/12/2017 Rappel du solde d’exécution cumulé 136 188.14
Rappel du solde des restes à réaliser 144.00
Excédent de financement total 136 332.14
Besoin de financement à couvrir en priorité 0,00
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice 29 524.15
Résultat antérieur 103 134.00
Total à affecter 132 658.15
Lotissement les Grands Clos :
Madame le Maire indique qu’il n’y a eu aucun mouvement et qu’il reste toujours un lot à vendre Section de fonctionnement :
Mandats : 0.00 €
Titres : 139 335.65 €
Excédent : 139 335.65 €
Section d’investissement :
Mandats : 176 003.07 €
Titres : 0.00 €
Excédent : - 176 003.07 €
Pour mémoire
Excédent de fonctionnement antérieur (report à nouveau créditeur) 139 335,65 Déficit d’investissement antérieur reporté -176 003,07
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/2017
Solde d’exécution de l’exercice 0,00
Solde d’exécution cumulé (compte 001 dépenses du BP 2018) -176 003,07
Restes à réaliser au 31/12/2017
Dépenses d’investissement 0,00
Recettes d’investissement 0,00
Solde 0,00 5
Besoins de financement de la section d’investissement au 31/12/2017 Rappel du solde d’exécution cumulé -176 003,07
Rappel du solde des restes à réaliser 0,00
Besoin de financement total -176 003,07
Besoin de financement à couvrir en priorité 0,00
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice 0,00
Résultat antérieur 139 335,65
Total à affecter 139 335,65
Madame le Maire quitte la salle au moment du vote des comptes administratifs. L’aîné des conseillers municipaux prend la présidence de la séance et fait procéder aux votes.
Vote commune :
Section de fonctionnement : 3 oppositions (C. GOURGOUSSE, F. DELAUTRETTE, A. BRESSON), 1 abstention (M. LOBO) et 6 pour. (Délibération N°2018/01)
Section d’investissement : 3 oppositions (C. GOURGOUSSE, F. DELAUTRETTE, A. BRESSON), 1 abstention (M. LOBO) et 6 pour. (Délibération N°2018/01)
Vote eau et assainissement :
Section de fonctionnement : 4 abstentions (C. GOURGOUSSE, F. DELAUTRETTE, A. BRESSON, M. LOBO) et 6 pour. (Délibération N°2018/02)
Section d’investissement : 4 abstentions (C. GOURGOUSSE, F. DELAUTRETTE, A. BRESSON, M. LOBO) et 6 pour. (Délibération N°2018/02)
Vote Lotissement les Grands Clos :
Section de fonctionnement : 3 abstentions (C. GOURGOUSSE, F. DELAUTRETTE, A. BRESSON) et 7 pour. (Délibération N°2018/03)
Section d’investissement : 3 abstentions (C. GOURGOUSSE, F. DELAUTRETTE, A. BRESSON) et 7 pour. (Délibération N°2018/03)
2 - Comptes de gestions 2017
Madame le Maire explique que les comptes de gestions sont tenus par le trésorier et qui sont en tous points concordants avec les comptes administratifs. Celle-ci demande si l’assemblée souhaite qu’elle repasse tous les comptes un par un, l’assemblée refuse.
Madame le Maire procède aux votes des comptes de gestions.
Commune :
2 oppositions (C. GOURGOUSSE, F. DELAUTRETTE), 2 abstentions (M. LOBO, A. BRESSON) et 7 pour. (Délibération N°2018/04)
Eau et assainissement :
4 abstentions (C. GOURGOUSSE, F. DELAUTRETTE, A. BRESSON, M. LOBO) et 7 pour. (Délibération N°2018/05) 6
Lotissement les Grands Clos :
3 abstentions (C. GOURGOUSSE, F. DELAUTRETTE, A. BRESSON) et 8 pour. (Délibération N°2018/06)
3 – Affectation des résultats du budget principal et des budgets annexes
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017 du budget principal :
1) Couverture du besoin de financement de la Section d’investissement (crédit du compte 1068 su BP 2018)
0.00 €
2) Affectation complémentaire en « Réserve » (crédit du compte 1068 sur BP 2018)
0.00 €
AFFECTATION TOTALE (crédit du compte 1068) 0.00 €
3) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2018 ligne 002 (report à nouveau créditeur)
60 591.84 €
TOTAL 60 591 .84 €
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017 du budget Eau et Assainissement :
1) Couverture du besoin de financement de la Section d’investissement (crédit du compte 1068 su BP 2018)
0.00 €
2) Affectation complémentaire en « Réserve » (crédit du compte 1068 sur BP 2018)
0.00 €
AFFECTATION TOTALE (crédit du compte 1068) 0.00 €
3) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2018 ligne 002 (report à nouveau créditeur)
132 658.15 €
TOTAL 132 658.15 €
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017 du budget Lotissement Les Grands Clos :
1) Couverture du besoin de financement de la Section d’investissement (crédit du compte 1068 su BP 2018)
0.00 €
2) Affectation complémentaire en « Réserve » (crédit du compte 1068 sur BP 2018)
0.00 €
AFFECTATION TOTALE (crédit du compte 1068) 0.00 €
3) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2018 ligne 002 (report à nouveau créditeur)
139 335.65 €
TOTAL 139 335.65 €
Madame le Maire procède aux votes de l’affectation des résultats comme suit :
Budget principal :
Résultat à affecter : 60 591.84 €
4 abstentions (C. GOURGOUSSE, F. DELAUTRETTE, A. BRESSON, M. LOBO) et 7 pour. (Délibération N°2018/07)
Budget Eau et Assainissement :
Résultat à affecter : 132 658.15 €
4 abstentions (C. GOURGOUSSE, F. DELAUTRETTE, A. BRESSON, M. LOBO) et 7 pour. (Délibération N°2018/08) 7
Budget Lotissement les Grands Clos :
Résultat à affecter : 139 335.65 €
3 abstentions (C. GOURGOUSSE, F. DELAUTRETTE, A. BRESSON) et 8 pour. (Délibération N°2018/09
II. PERSONNEL
1 – Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel.
Madame le Maire explique que le sujet a déjà été abordé lors de précédents conseils. Le 30 janvier 2018, le Comité Technique du centre de gestion a émis un avis favorable sur le projet établi et validé et a été envoyé le 28 décembre 2017. Elle explique qu’il faut l’adopter en conseil pour qu’il devienne opérationnel.
Vote :
1 abstention (M. LOBO) et 10 pour. (Délibération N°2018/10)
III. RYTHMES SCOLAIRES
1 – Rythmes scolaires rentrée 2018 :
Madame le Maire explique que le gouvernement a ouvert la possibilité de revenir à la semaine de 4 jours par dérogation.
Les délégués des parents d’élèves ont organisé une consultation auprès des parents. Par une courte majorité, les parents se sont prononcés pour le retour à la semaine de 4 jours. Le conseil d’école s’étant prononcé à l’unanimité, elle explique qu’il faut valider avant le 9 mars 2018 la nouvelle organisation proposée.
Le conseil municipal, à 1 opposition (M. LOBO) et 10 pour, valide la nouvelle organisation comme suit : (délibération N°2018/11)
Lundi Mardi Jeudi Vendredi
CE2-CM1
CM2
Maternelle
+CP-CE1
CE2-CM1
CM2
Maternelle
+CP-CE1
CE2-CM1
CM2
Maternelle
+CP-CE1
CE2-CM1
CM2
Maternelle
+CP-CE1
9h-12h30 9h-12h 9h-12h30 9h-12h 9h-12h30 9h-12h 9h-12h30 9h-12h 14h-
16h30
13h30-
16h30
14h-
16h30
13h30-
16h30
14h-
16h30
13h30-
16h30
14h-
16h30
13h30-
16h30
L’impact sur la pause méridienne :
1er service 2ème service
12 h – 12h 45 Repas maternelle +
CP,CE1
12 h – 12h 45 Accueil cantine,
lavage des mains
13 h Sieste des PS et MS 12 h 45 – 13 h 30 Repas des CE2, CM1, CM2
13 h – 13 h 20 Récréation des GS-
CP-CE1
13 h 30 – 13 h 50 Récréation CE2,
CM1, CM2 seulement
13 h 20 – 13 h 30 Reprise des
enseignants en
surveillance
13 h 50 – 14 h Reprise des
enseignants en
surveillance
13 h 30 – 16 h 30 Classe 14 h – 16 h 30 Classe
Madame le Maire change l’ordre du jour car les membres de l’association Patrimoine et culture de Saint Hilaire les Places n’étaient pas encore présents.
IV. COMMUNE ET LAC 8
1 – Convention de partenariat ENEDIS – Compteurs LINKY :
Madame le Maire explique que le sujet a déjà été abordé lors d’un conseil en 2017. L’échéance pour le déploiement sur notre commune se rapproche. Elle explique qu’ENEDIS a proposé une intervention en conseil pour présenter ces compteurs d’électricité de nouvelle génération. Cependant suite à un malentendu, l’intervention n’a pas eu lieu.
Madame le maire procède à la lecture de la convention ENEDIS
Le conseil municipal, à 1 pour (G. BATISSOU), 6 abstentions (F. BUISSON, F. DELAUTRETTE, A. BRESSON, C. GOURGOUSSE, M. LOBO, J.M. BARRIRE) et 3 oppositions (D. OFFER, M.L. VALADE, I. MIGUEL DIAS, S. VALLADE), décide de ne pas valider la convention de partenariat ENEDIS pour les compteurs LINKY. (Délibération N°2018/12)
2 – Voyage en Allemagne :
Madame le Maire explique qu’un voyage sera organisé à destination de Gutenstetten fin août. Elle explique que comme nous fonctionnons en régie municipale, il incombe à la commune d’organiser ce voyage en s’appuyant sur la commission extramunicipale.
La commune a contacté 4 transporteurs et seulement 2 ont répondus :
- 1er devis : Vallade voyages : 4 980.00 €
- 2ème devis : Massy voyages : 4 970.00 €
Elle demande donc à l’assemblée de se positionner et de valider un des deux devis pour le voyage en Allemagne du 23 août 2018 au 27 août 2018.
Le conseil municipal, à 5 abstentions (J.M BARRIERE, A. BRESSON, C. GOURGOUSSE, F. DELAUTRETTE, S. VALLADE) et 6 pour, décide de valider le 2ème devis (Massy Voyages) pour un montant de 4 970.00 € pour le voyage en Allemagne du 23 août 2018 au 27 août 2018. (Délibération N°2018/13)
3 – Animation et surveillance de baignade de la base de loisirs saison 2018 :
Madame le Maire explique que depuis plus de vingt ans maintenant l’obligation de faire surveiller la baignade du 1er juillet au 31 août. Depuis 4 ans la commune utilise un prestataire qui gère les recrutements, les emplois du temps, toute la réglementation relative à la surveillance de la baignade.
Il est donc demandé à l’assemblée de valider le devis pour le recrutement des surveillants de baignade pour un montant HT de 12 403.17 € et de valider le devis pour l’animateur sur le camping d’un montant HT de 6 201.60 €.
Le conseil municipal, à 4 abstentions (M. LOBO, C. GOURGOUSSE, A. BRESSON, F. DELAUTRETTE) et 7 pour, valide le devis pour les surveillants de baignade pour un montant de 12 403.17 € HT. (Délibération N°2018/14)
Le conseil municipal, à 4 abstentions (M. LOBO, C. GOURGOUSSE, A. BRESSON, F. DELAUTRETTE) et 7 pour, valide le devis pour l’animateur sur le camping pour un montant de 6 201.60 € HT. (Délibération N°2018/14)
V. ASSOCIATIONS
1 – Convention entre la commune de Saint Hilaire les Places et l’association « Patrimoines et Cultures de Saint Hilaire les Places : 9
Madame le Maire explique que lors du conseil du 20 novembre 2017, elle a annoncé l’assemblée générale de l’association Patrimoines et Cultures à Saint Hilaire les Places. En décembre la composition du bureau a été donné. Les bénévoles ont beaucoup travaillé depuis et de nombreuses choses se profilent.
Madame le Maire suspend la séance du conseil et donne la parole à Mme Maïthé DE BETTIGNIES puis à MME Anne Marie MATHE GILLET.
Madame le Maire reprend la séance du conseil.
Madame le Maire donne lecture de la convention.
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la convention entre la commune de Saint Hilaire les Places et l’association Patrimoines et Cultures de Saint Hilaire les Places.
Point rajouté en début de conseil sur les cyanobactéries :
Madame le Maire explique que la commune vient de recevoir un courrier du conseil départemental qui a pris de nombreuses dispositions lors de la séance plénière du 8 février dernier.
Madame le Maire donne lecture de la présentation synthétique de la commission permanente du conseil départemental du 9 janvier 2018.
Il est proposé à la commune de participer à une campagne de 4 contre-analyses financées à 50 % par le département. Ces prélèvements auraient lieu en même temps que les prélèvements ARS. Parmi les décisions prises par le conseil départemental sur ce sujet :
Il y a un subventionnement à 25 % des études sur le phénomène d’eutrophisation des étangs de baignade dans une limite de dépenses de 50 000 €
Acquisition de zones humides en amont des sites de baignade, 20 % de subventions sur un plafond de 1 500 € l’hectare.
Travaux sur dispositifs de vidange, aménagement de bassin de récupération des sédiments, pêcherie, travaux de conservation et d’aménagement des zones humides en amont des étangs de baignade, plantation de roselières à un taux de 25 % avec un plafond de 400 000 €.
Il est donc demandé à l’assemblée l’autorisation d’adhérer à la campagne de double analyse pour la saison 2018.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise l’adhésion à la campagne de double analyse pour la saison 2018.
IV. VIES DES COMMISSIONS ET QUESTION DIVERSES
Madame le Maire explique ce qui s’est passé depuis le dernier conseil :
• Le repas de l’école s’est bien passé
• Le repas des aînés s’est bien passé, nous avions une douzaine de personnes en plus. • Cérémonies de vœux, nous avons assuré la représentation de la commune dans une quinzaine de communes voisines
• Notre cérémonie de vœux a connu une bonne fréquentation.
• Diagnostic d’assainissement : nous avons le compte rendu de l’AMO et sur le réseau du bourg, il ne devrait pas y avoir trop de travaux. La station de Manus est à refaire en entier. • Nous avons reçu un courrier de l’ARS concernant la qualité de l’eau potable. Il s’agissait d’une relance suite à un courrier de 2013 dont nous n’avions pas eu connaissance. Nous les avons reçus en urgence et ils nous ont alertés sur l’état de nos canalisations. Nous 10
avons déjà travaillé sur le plan du réseau et inventorié toutes les canalisations en PVC installées avant 1980. Nous avons un peu plus de 25 kilomètres concernés. Ces tuyaux PVC mis en place sur la France entière pourraient relarguer du chlorure de vinyle monomère en infime quantité. Nous allons commencer très prochainement l’installation de programmations sur les purges aux extrémités des antennes de distribution. Ensuite nous programmerons le changement de ces PVC mais ce sera un plan sur les 25 ou 30 prochaines années.
Nous avons reçu le Syndicat Vienne Briance Gorre qui vient d’être chargé par Ladignac et La Meyze de la gestion de leur réseau d’eau potable. Nous avons envisagé la reprise de la distribution sur Le Buisson et les Doumingeas. Ils envisagent des travaux à partir de Château Gaillard ou une connexion avec la grosse conduite qui passe à St-Hilaire pour alimenter Rilhac Lastours. Des éléments complémentaires devraient nous être fournis rapidement.
• Le conseil Départemental nous a accordé 3 subventions lors de la dernière séance pleinière. Il s’agit de :
o Des panneaux pour un montant de 14 300 € HT subventionné à 50 % soit 7 150 €. o Des rideaux de l’école pour un montant de 1 100 € HT subventionné à 30 % soit 330 €.
o Le point à temps pour un montant de 17 400 € HT subventionné à 50 % soit 8 700 € • Concernant la réfection des trottoirs et après avoir longuement fait le point avec notre agent et le trésorier, il est impossible d’engager les travaux sereinement. Malgré le prêt nous ne pourrions pas financer l’opération, il nous faut gérer encore rigoureusement une ou deux années pour dégage la totalité de l’excédent encore important pour être serein. Il faut absolument que nous trouvions 30 % de subventions en plus.
• Archives : les archives départementales sont intervenues un premier tri est fait. • Plantes invasives : la FDGDON nous informe que deux foyers de plantes invasives dont de l’Ambroisie près du terrain de tennis. Celle-là particulièrement difficile à combattre car les graines peuvent attendre 40 ans dans le sol avant de germer. La seconde LA BERCE DU CAUCASE est à la Gorgère. Elle est magnifique mais particulièrement allergène • Visite de la boucherie et de la boulangerie construite par la commune d’Etagnac. Nous avons un premier projet comportant un schéma d’implantation.
• Concernant l’implantation du nouveau pylone de FREE, suite à la demande d’un riverain, nous avons fait déplacer l’implantation d’une dizaine de mètres. Le bail est signé à hauteur de 3 400 € annuel. La mise en route devrait intervenir en Septembre. • Une surprise est apparue à St-Hilaire suite à une vente, un bornage contradictoire a été fait et il apparaît que la commune a goudronné une partie d’une parcelle privée devant le presbytère et qu’il n’y a en réalité qu’un passage piéton…
• Nous avons eu le premier comité de pilotage du contrat de ruralité entre la communauté de communes et l’Etat. Les fiches
o 16 : développement des sports et loisirs de nature sur le territoire intercommunal o 19 : requalification du camping et des gîtes du Lac Plaisance
o 20- 1 et 20.2 Aménagement et valorisation du site atelier musée de la terre o La revitalisation du centre bourg devraient nous amener quelques financements. • Visite du Monsieur « Prévention » de l’éducation Nationale. Il nous demande un contrôle du plomb dans l’eau potable. Ensuite il faudra faire un diagnostic amiante et qualité de l’air de la maternelle.
• Année 80 de l’école samedi dernier. Une centaine de personnes était présente. • Le repas inter-associations aura lieu le 24 Mars.
• Les couverts de la salle polyvalente ont été changés.
• L’étude pour la réorientation de l’atelier musée de la terre et de l’espace Mazerolas est terminée. La comcom qui pilote le dossier devrait écrire rapidement le cahier des charges pour la réalisation des travaux. Le Président souhaite que ce soit terminé pour l’été 2019. • En matière d’internet, la connexion des armoires de la Grénerie est prévue pour le mois d’avril.
• L’épareuse a été passée dans les chemins. Un chemin a nécessité une intervention manuelle. Marie Line Valade explique l’inventaire des chemins qu’elle méne. 11
• Recensement : les chiffres sont attendus, contre toute attente nous perdrions des habitants…. L’écart pourrait provenir de la présence dans les gîtes de bûcherons lors du recensement 2013
• Le SYDED nous propose un container pour les papiers qui sera implanté vers la bascule pour les papiers entre autres de la mairie et de l’école. Il nous propose aussi la mise en place du tri sélectif sur la plage du plan d’eau en coopération avec la communauté de communes.
• COMCOM : Nous avons eu deux comités de pilotage à la communauté de communes sur la Redevance incitative sur les ordures ménagères
M. Gérald Batissou explique que la communication commencera au 2 ème semestre. Qu’une phase de test aura lieu en 2019.
• Fermeture du coucou. Le pas de vis a été réparé et la tringle de fermeture est en trois morceaux maintenant. Madame le Maire félicite les agents pour leur implication.
Madame le Maire demande s’il y a des questions. Il n’y en a pas.
Madame le Maire lève la séance à 23 h 05.