Compte-Rendu - CR du 20 novembre 2017

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Compte-Rendu - CR du 20 novembre 2017 Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Saint-Hilaire-les-Places. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 20 novembre 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque, COMMUNE DE SAINT HILAIRE LES PLACES – 87800 TEL : 05 55 58 12 08 FAX : 05 55 58 35 98

COMMUNE DE

SAINT HILAIRE LES PLACES

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

20 NOVEMBRE 20172

L’an deux mille dix-sept, le vingt novembre à 20h00, le conseil municipal de la commune de Saint Hilaire Les Places, dûment convoqué, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Sylvie VALLADE, Maire.

Etaient présents : Mmes Sylvie VALLADE, Marie Line VALADE, Amandine BRESSON, Sylvie LUCET, MM. Daniel OFFER, Jean-Marc BARRIERE, François BUISSON, Marc LOBO, M. Gérald BATISSOU.

ABSENTS excusés :

Mme Cécilia GOURGOUSSE a donné délégation de vote à Mme Sylvie LUCET Mme Isabelle MIGUEL DIAS a donné délégation de vote à Mme Sylvie VALLADE M. Franck DELAUTRETTE a donné délégation de vote à Mme Amandine BRESSON

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance :

I – Affaires financières :

1. Décision modificative

2. Modification de l’excédent de fonctionnement reporté au compte administratif 3. Part communale de la taxe d’aménagement

4. Modification indemnités des élus

5. Participation de la commune de Rilhac Lastours aux frais de scolarisation des enfants scolarisés dans notre école

6. Demande de subvention

II – Marché public :

1. Attribution du marché de réfection des trottoirs en traverse de bourg.

III – Urbanisme :

1. Présentation du PADD

IV – Vie des commissions et questions diverses :

Madame le Maire propose de nommer M. Gérald BATISSOU comme secrétaire de séance, l’intéressé accepte.

Madame le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu du conseil municipal du 09 octobre 2017 : Unanimité

I. AFFAIRES FINANCIERES :

1. Décision modificative :

Budget principal (section de fonctionnement dépenses)

Le conseil municipal, à 1 abstention (M. Marc LOBO), 3 contre (Mme Amandine BRESSON, Mme Cécilia GOURGOUSSE et M. Franck DELAUTRETTE) et 8 pour, autorise la modification budgétaire suivante (délibération n°2017/80) :3

Articles Chapitres Libellés des comptes Recettes

60612 11 Energie - Electricité + 3 000.00 €

60628 11 Autres fournitures non

stockées

- 9 000.00 €

60632 11 Fournitures de petits

équipement

+ 12 951.35€

6067 11 Fournitures scolaires - 1 200.00 €

611 11 Contrats de prestations de services

- 1 000.00 €

6068 11 Autres matières et fournitures + 7 800.00 €

615221 11 Bâtiments - 4 000.00 €

615231 11 Voirie + 5 500.00 €

61551 11 Matériels roulant + 1 600.00 €

61558 11 Entretien et réparations

autres biens mobiliers

+ 3 200.00 €

6182 11 Documentation générale et technique

- 2 000.00 €

6184 11 Versement à des organismes de formation

- 1 000.00 €

6226 11 Honoraires + 2 000.00 €

6228 11 Remboursement divers

d’intermédiaires et honoraires

+ 2 000.00 €

6231 11 Annonces et insertions + 1 000.00 €

6237 11 Autres services extérieures + 5 800.00 €

6256 11 Frais de missions + 1 000.00 €

6262 11 Frais de télécommunications + 2 000.00 €

627 11 Services bancaires et

assimilés

+ 100.00 €

6288 11 Divers services extérieures + 1 100.00 €

6336 12 Cotisations CNFPT et CDG + 1 000.00 €

6411 12 Titulaires + 15 000.00 €

64168 12 Rémunération CES ou CEC + 1 000.00 €

6451 12 Cotisations URSSAF + 6 000.00 €

6455 12 Cotisations assurance

personnel

+ 1 200.00 €

6458 12 Cotisations aux autres

organismes sociaux

+ 300.00 €

6474 12 Versement aux autres

œuvres sociales

+ 100.00 €4

6531 65 Indemnités élus - 300.00 €

2. Modification de l’excédent de fonctionnement reporté au compte administratif :

Madame le Maire explique qu’une erreur s’est glissée lors de la saisie des chiffres à savoir qu’il a été saisi 94 533.20 € au lieu de 94 553.20 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser la modification de l’excédent reporté au compte administratif (délibération n° 2017/81) :

3. Part communale de la taxe d’aménagement :

Madame le Maire explique que la taxe est applicable aux permis de construire, aux permis d’aménager… déposées à partir du 1er mars 2012. Cette taxe est composée de 3 parts (communale, départementale et régionale).

Elle énumère les exonérations possibles :

1. Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’état (hors PLAI) ; 2. Dans la limite de 50 % de leurs surfaces des locaux à usage d’habitation principale ; financés à l’aide d’un PTZ+ ;

3. Les locaux à usage industriel et artisanal ;

4. Les commerces de détails d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ; 5. Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques ;

6. Les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux mentionnés au 1° et ne bénéficiant pas de l’exonération totale ;

7. Les surfaces des locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que d’habitation individuelles ;

8. Les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable ; 9. Les maisons de santé mentionnées à l’article L.6323-3 du code de la santé publique, pour les communes maîtres d’ouvrage.

Elle explique ensuite que la part communale se situe entre 1 et 5 %, la part départementale ne peut excéder 2.5 % et la part régionale 1 %.

Elle donne ensuite les votes des conseils municipaux ayant votés cette taxe :

- Le conseil municipal du 20 août 2011 s’est prononcé à l’unanimité contre - Le conseil municipal du 11 août 2014 s’est prononcé à l’unanimité contre et pour une durée de trois ans allant jusqu’au 31.12.2017.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de voter contre l’application de la taxe d’aménagement (délibération n°2017/82).

4. Modification indemnités des élus :

Le décret 2017-85 du 26 janvier 2017 indique que l’indice but terminal passe de 1015 à 1022 au 1er février 2017. Le sujet a déjà été abordé au mois de mai mais il n’y a pas eu de vote. La trésorerie demande une délibération il faut donc délibérer.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le changement d’indice brut terminal de 1015 à 1022 portant sur l’indemnité des élus (délibération n°2017/83).5

5. Participation de la commune de Rilhac Lastours aux frais de scolarisation des enfants :

Madame le Maire explique qu’au printemps 2016, la question de la participation aux frais de scolarisation des enfants résidants sur d’autres communes avait été abordé. Isabelle MIGUEL DIAS avait repris toutes les factures et les salaires de 2015 et était arrivée à un coût légèrement supérieur à 1 390 € par enfant prenant son repas à la cantine. Ce montant comprenait à hauteur de 738.60 € les frais de scolarisation purs et l’écart entre le prix de revient des repas confectionnés à la cantine et le prix payé par les familles sur une année civile soit : 651.80€. Elle explique ensuite que la commune de Rilhac Lastours a été informé de ces chiffres et que la commune demandé 1 390 €. Le conseil de Rilhac Lastours a refusé en proposant 400 € sans jamais fournir d’explications.

La Commune à informé la Préfecture qui a demandé une conciliation par l’inspecteur de l’éducation nationale. La Mairie de Rilhac Lastours a expliqué que la commune n’avait pas à prendre en charge l’électricité, le chauffage, les salaires de l’ATSEM, etc…aucune avancée n’a été obtenue par l’inspecteur.

Les services financiers de la Préfecture ont vérifié notre méthode de calcul et ont validé celle-ci en précisant que seuls les frais de scolarisation purs pouvaient être demandés à la commune de Rilhac Lastours soit un montant de 738.60 €. Les écarts sur la cantine devant être répercutés directement aux parents en pratiquant une double tarification du repas selon le lieu de résidence de l’enfant.

Une réunion de conciliation a été conduite par le secrétaire général en Préfecture au mois de juillet ou chacun a exprimé sa position. Les services préfectoraux ont soutenu la démarche de la commune et le secrétaire général a indiqué que la somme demandée était tout à fait raisonnable et bien en dessous des montants demandés par d’autres communes. En clôture de cette réunion le secrétaire général a demandé à ce que la commune se rapproche de la trésorerie afin qu’elle valide la démarche à suivre. Aujourd’hui tous les services concernés ont statué et le dossier va partir en CDEN (commission départementale de l’éducation nationale) pour avis qui sera la base de l’arrêté du Préfet qui imposera la somme à Rilhac Lastours.

Madame le Maire explique qu’il faut prendre une délibération sur le montant de 738.60 € de frais de scolarisation puisque la précédente portait sur 1 390 € qui était la somme incluant la cantine.

Le conseil municipal, à 2 contre Mme Amandine BRESSON et M. Franck DELAUTRETTE), 3 abstentions (Mme Cécilia GOURGOUSSE, M. Marc LOBO et M. François BUISSON) et 7 pour autorise à prendre une délibération sur le montant de 738.60 € de frais de scolarisation (Délibération n°2017/84).

6. Demande de subvention :

Madame le Maire explique que la commune souhaite demander des subventions au département pour continuer l’entretien des routes sur l’année 2018 pour un montant de 21 253.91 € et installer des stores dans la classe de maternelle ainsi que la mairie pour un montant de 1 298.16 €

Le conseil municipal, à 3 absentions (Mme Amandine BRESSON, M. Marc LOBO et M. Franck DELAUTRETTE) et 9 pour autorise la demande de subvention pour continuer l’entretien des routes sur l’année 2018 pour un montant de 21 253.91 €. (Délibération n°2017/85).

Le conseil municipal, à 1 abstention (M. Marc LOBO) et 11 pour, autorise la demande de subvention pour l’installation de stores dans la classe maternelle et la mairie pour un montant de 1298.16 €. (Délibération n°2017/87).6

II. MARCHE PUBLIC :

Madame le Maire explique que lors du dernier conseil municipal, elle avait informé que les commissions appel d’offre et travaux avaient décidé de relancer une consultation pour la réfection des trottoirs. La date butoir était au 2 novembre. 5 offres ont été reçus. La secrétaire a analysé les dossiers et il ressort que la société EIFFAGE est la mieux classée pour un montant HT de 193 863.10 € soit 232 638.12 € TTC.

Le conseil municipal, à 3 contre (M. François BUISSON, M. Franck DELAUTRETTE et Mme Amandine BRESSON), 2 absentions (Mme Cécilia GOURGOUSSE et M. Marc LOBO) et 7 pour autorise l’attribution du marché à la société EIFFAGE pour un montant de 193 863.10 € soit 232 638.12 € TTC. (Délibération n°2017/86).

III. URBANISME :

Présentation du PADD, Madame le Maire donne la parole à M. BATISSOU, s’ensuit un débat.

IV. VIE DES COMMISSIONS – QUESTIONS DIVERSES :

1. Diagnostic assainissement : réunion avec le bureau d’études LARBRE mercredi 15 novembre. Madame le maire donne lecture du compte rendu.

2. Environnement : le fleurissement : 4 fleurs confirmées.

3. Repas agriculteurs : une douzaine de participants. Madame le Maire explique qu’il faut faire rapidement un inventaire des chemins.

4. Free mobile mène une étude actuellement pour implanter un nouveau pylone sur la commune.

5. Tourisme :

Composition du comité de direction du nouvel office de Tourisme intercommunal : Madame le Maire explique qu’il est demandé de désigner un élu au conseil communautaire et deux représentants de socio professionnels :

Elu : Sylvie VALLADE

Socio-professionnels : Alain COLLET et Paul DE BETTIGNIES

6. Audit camping du 12 octobre. Le classement en 3 étoiles est obtenu en date du 30.10.17 et pour 5 ans.

Madame le Maire explique que le recrutement pour le régisseur principal du camping est bien avancé. Il y a eu 14 candidatures.

Madame le Maire s’est rendue au salon SETT de Montpellier, équivalent à Atlantica de la Rochelle mais plus grand. Elle a vu des tras de choses intéressantes. Elle dit que la commune verra les différentes possibilités dans les prochains mois.

La vidange du coucou est en cours. Il est possible que la commune ait des travaux à faire sur la tringlerie de la vanne.

Un de nos administrés travaille sur le dossier Pavillon bleu pour le plan d’eau.

Madame le Maire n’ira pas au congrès des Maires à Paris.

7. Social : La commune a accueilli le directeur des MDD du sud du département pour essayer de comprendre comment on peut faire intervenir un assistant social auprès des familles en difficultés. Madame le Maire explique qu’il faut sérieusement prendre en considération le fait d’ouvrir un CCAS.7

8. Cérémonie du 11 novembre : il est vraisemblable qu’environ 80 personnes ont participé à la cérémonie dont 21 enfants. Madame le Maire remercie Isabelle MIGUEL DIAS d’avoir initié un travail en atelier périscolaire. 3 intervenantes étaient là ainsi que la directrice de l’école.

Le travail sur la citoyenneté fait par la classe de Madame GUICHARD à permis de constater que la devise de la république ne figurait pas sur le fronton de la mairie. La commune réparera cette absence rapidement sur le budget 2018.

9. Election des délégués des parents d’élèves au conseil d’école : nous notons l’entrée de deux nouvelles mamans : Mme Nathalie MAZEROLAS et Mme Pauline BRUZAT.

ASSOCIATIONS

La pétanque demande 10 terrains supplémentaires et un boulodrome couvert pour jouer l’hiver. A défaut, ils seront exclus de l’organisation de compétitions.

Assemblée générale extraordinaire de patrimoine et culture le 1.12.17 à 18h30 à la mairie.

Soirée photos des 30 ans du jumelage. Une quarantaine de personnes étaient présentes. Une personne a fait un malaise ce qui a légèrement perturbé la soirée. Il y a eu des échanges intéressants avec plusieurs personnes prêtes à s’impliquer et chacun a pu se présenter car bon nombre ne se connaissaient pas.

Le master RIVE a eu lieu les 4 et 5 novembre. 92 pêcheurs ont concouru. Il semble qu’ils aient été déçus par le peu de poissons attrapé. Encore une belle organisation qui a fait connaître notre commune.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Conférences des Maires sur la loi GEMAPI et la gestion de l’eau. Présentation faite par l’agence Loire-Bretagne. Il semblerait que la commune ait une petite chance de garder l’eau en régie. Il va falloir que la commune se batte pour, mettre le plus possible en conformité en matière de tarification, de contrat et engager des travaux. Les budgets de l’agence de l’eau vont fondre comme neige au soleil. Le diagnostic de l’assainissement donnera à la commune une priorisation des travaux à faire mais il faudra que la commune se batte pour obtenir des crédits pour faire l’assainissement de la Grénerie. La loi GEMAPI va instaurer une nouvelle taxe qui devrait être de l’ordre de 2.5 à 3 € par habitant.

Commission culture de la communauté de communes du 12.10.17. :

3 médiathèques sur Monts de Châlus et 3 médiathèques relais, le réseau est beaucoup plus étoffé sur Monts de Châlus et beaucoup plus actif.

Proposition de découverte de l’intercommunalité sur une journée en car. Cycle de conférences.

Concert décentralisé de festival de St-Yrieix en l’église de Flavignac depuis 2012.

Proposition d’un concert en l’église de St Hilaire. Ce serait le 20 juillet avec vraisemblablement un trio de harpe composé de Marielle NORDMANN et deux de ses élèves.

Pour la boucherie, il n’y a pas de repreneur.

Madame le Maire lève la séance à 22 h 00