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Conseil Municipal - Annexe 17 Convention matriel sportif Veuzain Blois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe 17 Convention matriel sportif Veuzain Blois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Convention entre la commune de Veuzain-sur-Loire et la
ville de Blois pour la vente de matériel sportif
Entre les soussignés,
1) La commune de Veuzain-sur-Loire, dont le siège est situé 6, Rue Gustave Marc – ONZAIN – 41150
VEUZAIN-SUR-LOIRE et représentée par son Maire, Pierre OLAYA agissant es qualité en vertu d’une
délibération du conseil municipal, désigné ci-après par « la commune de Veuzain-sur-Loire »,
D’une part,
Et :
2) La commune de Blois, dont le siège est situé 9, Place Saint Louis – 41000 BLOIS et représentée par son
Maire, Marc GRICOURT agissant es qualité en vertu d’une délibération du conseil municipal, désigné ci-
après par « la commune de Blois »,
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de cette convention est de détailler les modalités financières pour la vente de matériel sportif pour le
saut en hauteur de la commune de Veuzain-sur-Loire à la commune de Blois.
Liste du matériel à la vente :
• 3 tapis de saut + 1 tapis de recouvrement + 1 bâche de protection + support métallique
• Garage métallique de protection sur roulettes
• 1 dispositif de barre de saut
ARTICLE 2 :
Le matériel est vendu en l’état.
La commune de Blois viendra récupérer l’ensemble du matériel vendu qui est stocké aux services techniques
de la commune de Veuzain-sur-Loire, situé au 5 avenue de la République 41 150 Veuzain-sur-Loire.
ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIERES
L’ensemble du matériel listé à l’article 1 est mis en vente pour le montant de 3 000 €.
Fait en deux exemplaires à Veuzain-sur-Loire, le
Bon pour accord, Bon pour accord,
La commune de Veuzain-sur-Loire La commune de Blois