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Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune d'Hérouvillette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 07 04 2026 compte rendu)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
L'an deux mille vingt-six, le sept avril, à dix-neuf heures, en application des articles L 2121-7 à L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune d’Hérouvillette
Présents : M. DEL PRETE Didier, Mme DUPUIS Virginie, LANGLINAY Emmanuel, JOUANNE Marie, MARECHAL Hubert, Mme VOITURIER Ingrid, M. FLAUX Mickaël, PHILIPPE Gladys, BOURDEAU Frédéric, BOGAERT Maud, Mélissa NICOLLE, Gwenaëlle BLOTTIERE, Luc LE GOUPIL.
Absents : Florent PLASSAIS
M LEGAY Rémy a donné pouvoir à Mme VOITURIER Ingrid
MARECHAL Hubert a été désignée en qualité de secrétaire.
3
Suite à la commission finances Madame DUPUIS, présente le Compte Financier Unique 2025 de la commune Section de fonctionnement :
Recettes …
Dépenses
Soit un excédent de
Section d'investissement
Recettes .
Dépenses
Soit un excédent de
D'où un résultat cumulé à la clôture de l’exercice 2025 :
Section de fonctionnement :
Section d'investissement :
Soit un excédent total de . 599 787.11 euros Restes à réaliser Dépenses 7 886.57 euros Monsieur le Maire se retire et Madame DUPUIS, invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur le Compte Financier Unique Commune 2025.
Après en avoir délibéré, à 13 voix pour, le conseil municipal approuve le Compte Financier Unique 2025 de la commune.
…. 943 222.28 euros
.836 971.58 euros
… 106 250.70 euros
.…. 378 811.73 euros
.271 188.44 euros
… 107 623.29 euros
.… 556 717.56 euros
… 43 069.55 euros
Suite aux résultats cumulés à la clôture de l'exercice 2025
Section de fonctionnement : .
Section d'investissement :
Soit un excédent total de
Restes à réaliser :
Dépenses
Recettes ….
Après en avoir délibéré, à 14 voix pour, , le conseil municipal décide l'affectation des résultats 2025 suivante : Excédent de fonctionnement (compte 002, fonctionnement recettes) … .556 717.56 euros Excèdent d'investissement (compte 001, investissement recettes) … 43 069.55 euros
.556 717.56 euros
… 43 069.55 euros
. 599 787.11 euros
.7 886.57 euros
Besoin de financement (compte 1068, investissement recettes)... 0.00 euros
VOTE DU B :T PRIMITIF 2026 CO
Suite à la commission de finances, Madame DUPUIS, présente le budget primitif 2026 de la commune : Section de fonctionnement :
Recettes … … 1 370 824.09 euros
Dépenses … 1 370 824.09 euros Section d'investissement :
Recettes … .…. 431 776.55 euros Dépenses .…. 431 776.55 euros Le budget a été voté par chapitre.
Après en avoir délibéré, à 14 voix pour, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2026 de la commune.
Rappel des résultats de l’exercice 2025 : Section de fonctionnement :
Recettes
Dépenses
Soit un excédent de
Section d’investissemen!
RÉGELTÉS srnsrsmenene mn nn ET CN SR ER TETE 415.63 euros Dépenses 0.00 euros Soit un excédent de .. 415.63 euros D'où un résultat cumulé à la clôture de l’exercice 2025 :
Section de fonctionnement :. 11 547.78 euros Section d'investissement : … 0.00 euros Soit un excédent total dE.ssrrrenennsnnesennnnenrennenermirnnaneninaernnnennnsn 11547.78 euros Restes à réaliser : NEANT
.. 6 287.39 euros
14 045.00 euros
.-7 757.61 euros
Monsieur le Maire se retire et Madame DUPUIS, invite l'assemblée délibérante à se prononcer sur le Compte Financier Unique du
Commerce 2025.
Après en avoir délibéré, à 13 voix pour, le conseil municipal approuve le Compte Financier Unique 2025 du commerce.
DELIB 26/2026 AFFECTATION DES RESULTATS COMMERCE
Suite aux résultats cumulés à la clôture de l’exercice 2025 :
Section de fonctionnement :
Section d'investissement :
Soit un:excédent total dessins
11 547.78 euros
sa 0.00 euros
… 11 547.78 euros
Après en avoir délibéré, à 14 voix pour, le conseil municipal décide l’affectation des résultats 2025 suivante : Excédent de fonctionnement (compte 002, fonctionnement recettes) 11 547.78 euros Déficit d'investissement (compte 001, investissement dépenses) 0.00 euros Besoin de financement (compte 1068, investissement recettes). 0.00 euros
DELIB 27/2026 VOTE DU BUDGET PRIMITIE 2026 COMMERCE :
Suite à la commission finances, Madame DUPUIS, présente le budget primitif 2026 du commerce : Section de fonctionnement :
Recettes ….. …. 18 637.78 euros Dépenses … …. 18 637.78 euros Section d'investissement
Recettes sine 10 890.00 euros Dépenses sise 10 890.00 euros
Après en avoir délibéré, à 14 voix pour, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2026 du commerce.
DELIB 28/2026 COMPTABILITE— FONGIBILITE DES CREDITS
Madame DUPUIS informe que depuis le 1° janvier 2022, la Commune s’est engagée à appliquer la nomenclature M57. Cette instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au conseil de déléguer au Maire la possibilité de procéder aux mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT) Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Après en avoir délibéré, le conseil à 14 voix pour, autorise le Maire à procéder aux mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections
DELIB 29/2026 CONVENTION ORCHESTRE À L'ECOLE |
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une convention avec NCPA a été signée le 1% octobre 2024 pour permettre aux enfants de l’école de bénéficier du programme « Orchestre à l’école ». Il précise qu’une participation financière de 4 500 € par an est demandée
pour bénéficier de ce dispositif.
Après en avoir délibéré, le conseil à 14 voix pour, autorise le versement de cette participation financière le temps de la durée de la
convention.
La séance est levée à 20 h 20
Clos et délibéré les jours, mois et an susdits