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Procès Verbal - cm 07 07 2026 proces verbal
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune d'Hérouvillette.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 07 07 2026 proces verbal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 7 juillet 2026
L’an deux mille vingt-six, le sept juillet, à vingt heures, s’est réuni, en mairie, lieu ordinaire de ses séances, le conseil municipal de la commune d’Hérouvillette sous la Présidence de Monsieur Didier DEL PRETE, Maire
Présents : M. DEL PRETE Didier, LANGLINAY Emmanuel, Mme DUPUIS Virginie, MARECHAL Hubert, JOUANNE Marie,
PHILIPPE Gladys, Mélissa NICOLLE, Florent PLASSAIS, Luc LE GOUPIL
Absents : M LEGAY Rémy
BOURDEAU Frédéric a donné pouvoir à DEL PRETE Didier
BLOTTIERE Gwenaëlle a donné pouvoir à PHILIPPE Gladys
BOGAERT Maud a donné pouvoir à MARECHAÂL Hubert
M. FLAUX Mickaël a donné pouvoir à LANGLINAY Emmanuel
Mme VOITURIER Ingrid a donné pouvoir à DUPUIS Virginie
Florent PLASSAIS a été désigné en qualité de secrétaire
Approbation du dernier conseils municipal : pas d'observation.
INFORMATIONS DU MAIRE
— Remerciements subvention association 3 P’tites Notes
CCID (Commission Communale des Impôts Directs) COMPOSITION COMMISSION
Report au prochain conseil
DELIB 47/2026 SUBVENTION ASSOCIATION
Madame DUPUIS présente la demande de subvention de l’association des Anciens Combattants et propose la somme de 300.00 €
Après en avoir délibéré, à 14 voix pour, le conseil municipal valide la subvention de 300.00 au profit de l’association des Anciens
Combattants.
DELIB 48/2026 COMMERCE -— REVISION SUBVENTION DU LOYER
Suite au bail du commerce signé le 1° août 2019, Madame DUPUIS, invite l’assemblée à se prononcer sur le montant de la réduction de loyer accordée à la Société BRAZON FRERES.
Elle rappelle qu'une réduction de 30 % du loyer hors taxe avait été décidée par le conseil municipal par délibération en date du 25 juin
2025.
La Société BRAZON FRERES a transmis le bilan et, après examen, propose de maintenir la subvention à hauteur de 30% Après en avoir délibéré, à 14 voix pour, le conseil municipal décide d’accorder une subvention de 30 %
Loyer hors taxes sur 2025... 734.49 euros HT Révision loyer au 1% août 2026 — indice 4°" tri 2025 .….… -0.50 % (ILC)
Soit un loyer de (734.49 x.-0.50%) 730.82 euros HT Soit un loyer TTC (TVA 20%) de... 876.98 euros TTC Subvention communale (30 %) sur le HT... 219.25 euros HT
D'où par déduction un loyer de 511.57 euros HT
D'où par déduction un loyer TTC de 613.88 euros TTC
DELIB 49/2026 DEVIS TRAVAUX A VALIDER
Monsieur LANGLINAY présente les différents devis :
Fenêtres / volets roulants logement école rue des Airborne :
- AFC Bretteville sur Odon : 6 624.59 € TTC
- B PLAST Colombelles : 5 005.64 € TTC - LOGIKINOV Fleury sur Orne 6 779, 85 € TIC
Elagage :
- HORIZON Elagage Putôt en Auge : 11 400.00 € TTC
But foot :
- POLYSPORT Caen: 4 152.00 € TTC
Après en avoir délibéré, à 14 voix pour, le conseil municipal valide les devis : B PLAST Colombelles : 5 005.64 € TTC ; HORIZON
Elagage Putôt en Auge : 11 400.00 € TTC ; POLYSPORT Caen : 4 152.00 € TTC.
DELIB 50/2026 BUDGET ECOLE
Suite à la commission finance, Madame DUPUIS propose le budget pour l’école suivant :
- crédit fournitures scolaires : 3 600. 00 €
- Crédit papier, enveloppes : 1 000. 00 € (maxi)
- Crédit bus, sorties, piscine. : 7 000. 00 € (report au prochain conseil)
Après en avoir délibéré, à 14 voix pour, le conseil municipal valide le budget école suivant : crédit fournitures pour 3 600 € et crédit
papiers, enveloppes 1 000 € maximum.
DELIB 51/2026 BUDGET — BILAN COMPTABLE
Madame DUPUIS présente le bilan comptable et financier arrêté au 30 juin 2026.
La séance est levée à 20 h 53
Clos et délibéré Les jours, mois et an susdits
PT